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Tous les articles pour TTIP / TAFTA
Economie
Stop TAFTA: la commission EMPLOI du Parlement européen...
1 avril 2015
La commission Emploi/Affaires sociales du Parlement européen, réunie ce mercredi 1er avril 2015, avait à se prononcer sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP). Le texte final adopté envoie un signal fort à la...
Commerce
TTIP-Cours d’arbitrage internationales (RDIE): faute...
18 mars 2015
Dans le cadre de la consultation(1) engagée par la Commission européenne, Cécilia Malmström s'exprimait aujourd'hui devant les eurodéputés de la commission commerce international sur une proposition révisée du mécanisme de règlement des différends...
Commerce
Intervention de Pascal Durand sur TAFTA en commission IMCO
17 mars 2015
Intervention de Pascal Durand sur le Traité Transatlantique en Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) au Parlement Européen le 17 Mars 2015.
Commerce
Les écologistes débattent des dangers du mécanisme de...
2 mars 2015
Ce lundi 2 mars après-midi, à l'initiative du groupe des Verts/ALE, Martti Koskenniemi, professeur de droit international à l'Université d'Helsinki, et Harm Schepel, professeur en droit économique de l'Université de Kent (et notamment le responsable de...
Commerce
Traité transatlantique et ISDS : La commission veut...
13 janvier 2015
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses conclusions sur la consultation publique sur le mécanisme d'arbitrage investisseurs-États (ISDS) lancée le 27 mars et conclue le 13 juillet 2014 (1).
Commerce
Transparence des négociations de libre-échange...
9 janvier 2015
La Commission européenne vient de rendre public de nouveaux documents liés aux négociations en cours entre l'Union européenne et les Etats-Unis en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange (dit TAFTA ou TTIP), faisant suite à ses engagements...
Commerce
TAFTA: la transparence progresse à tout petits pas !
25 novembre 2014
La Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, dévoile ce jour ses propositions pour une plus grande transparence des négociations commerciales avec les États-Unis. Pour le groupe des Verts au Parlement européen qui, avec les...
Commerce
Le Conseil affiche un soutien sans faille au TTIP
21 novembre 2014
Accord de libre-échange avec les États-Unis: Malgré des réserves et des critiques croissantes, le Conseil affiche un soutien sans faille au Traité de libre-échange transatlantique.
TTIP / TAFTA
Yannick Jadot speech, TTIP & transparency
15 octobre 2014
MEPs join forces to protest outside the « secure reading room » in the European Parliament where key negotiating texts are being held. Only a select number of MEPs currently have access to the reading room. The public have none.
Commerce
Le diable s’habille en TAFTA
10 octobre 2014
Samedi 11 octobre, partout en France et en Europe, des citoyennes et citoyens se mobilisent contre le projet d'accord de commerce et d'investissement entre les Etats-Unis et l'Union européenne (TAFTA), en cours de négociation. Plus de 300 actions sont...
Commerce
TAFTA : la question démocratique
25 septembre 2014
Intervention de Pascal DURAND lors d'un débat organisé en mairie du IIIe arrondissement de Paris par Terra Nova le mardi 23 septembre 2014 sur le futur traité transatlantique - TAFTA
Commerce
Accords de libre-échange avec le Canada et les États-Unis
11 septembre 2014
Ce jour, jeudi 11 septembre, la Commission européenne a rejeté l'enregistrement de la première ICE (1) demandant l'arrêt des négociations pour les deux accords de libre-échange en cours de négociation avec l'Amérique du Nord , c'est-à-dire, l'accord...