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Tous les articles pour Monde numérique
Droits et libertés
La protection des données a un nouveau contrôleur...
22 octobre 2014
La Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a nommé hier un nouveau contrôleur européen de la protection des données. Créé en 2001, ce poste, peu connu, est pourtant décisif. Autorité...
Culture
Le Parlement européen donne raison aux écologistes et...
3 avril 2014
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Les eurodéputé-e-s du groupe des Verts/ALE...
Culture
Protection des données personnelles : des négociations...
21 octobre 2013
Alors que Prism, le programme américain de surveillance sur Internet mis en place par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA) continue de faire scandale en France et dans le monde, la protection des données personnelles est au coeur des débats...
Commerce
Espionnage et libre-échange transatlantiques:...
1 juillet 2013
Selon des documents communiqués par Edward Snowden, la France, l’Allemagne, l'Italie et la Grèce figuraient parmi les 38 "cibles" surveillées par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA) dans le cadre du programme PRISM. La NSA espionnait les...
Culture
Une avancée historique pour les aveugles et les malvoyants...
27 juin 2013
Durant près de deux semaines, les délégués de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) étaient réunis pour une conférence diplomatique afin de conclure un traité facilitant l'accès aux livres pour les personnes malvoyantes....
Culture
Hadopi : coupable mais pas responsable!
14 septembre 2012
Jeudi 13 septembre, un homme a été condamné par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. C'est la première condamnation connue pour infraction à la loi Hadopi. A Strasbourg, les...
Commerce
Les députés européens enterrent un peu plus ACTA
21 juin 2012
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen a rejeté, aujourd’hui, à 19 voix contre 12, l’accord de commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat...
Culture
Journée de Libération des Documents : Les formats ouverts...
19 mars 2012
A l'occasion de la journée internationale du « document libre », Sandrine Bélier et Malika Benarab-Attou vous invite mercredi 28 mars, au Parlement européen de Bruxelles, à un débat sur les formats ouverts du marché eBook.
Agriculture et pêche
La fièvre ACTA au Parlement européen : lancement des...
5 mars 2012
La semaine passée fut « riche en ACTA » au Parlement européen. Le traité anti-contrefaçon sème la grogne dans les hémicycles des commissions. Le mécontentement se fait aussi entendre du côté des deux co-Présidents du Groupe des Verts-ALE qui ont...
Culture
2,5 millions de signatures pour UN Internet libre
28 février 2012
Au Parlement européen ce mardi 28 février 2012, Avaaz dépose sa pétition contre l'accord anti-contrefaçon ACTA. Les signataires appellent le Parlement européen à rejeter l'accord afin de protéger un internet libre et ouvert. Avec eux, à l’unisson,...
Commerce
« ACTA c’est non, la liberté c’est oui ! »
27 février 2012
Si la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire, des milliers de manifestants ont défilé une nouvelle fois ce week-end. Avec eux, les eurodéputés EELV sont...
Culture
Renvoi d’ACTA à la CJUE : un clou de plus dans le...
22 février 2012
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé ce mercredi 22 février 2012, son intention de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne pour vérifier la compatibilité du traité ACTA avec le droit communautaire. Les eurodéputés...