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Tous les articles pour Protection des données
Droits et libertés
Méga-fichier « TES » : nous demandons à la Commission...
9 juin 2017
Nous écrivons à la Commissaire pour la Justice et la Protection des Consommateurs, afin que le fichier « TES » rassemblant les informations de toutes les cartes d’identité et passeports des citoyen-ne-s français-e-s soit correctement et rapidement...
Droits et libertés
Accord avec les Etats-Unis sur la protection des données :...
6 avril 2017
Le Parlement européen a adopté une résolution très critique sur le « Privacy Shield ». Ce « bouclier vie privée » vise à faciliter le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis, par exemple dans le cadre de...
Droits et libertés
Méga-fichier « TES » et protection des données : examen...
22 février 2017
Alors que le gouvernement français déploie le dispositif à travers toute la France, nous questionnons la conformité du méga-fichier qui rassemblera les informations de tous les passeports et cartes d’identité dans un fichier unique avec les nouvelles...
Consommateurs
Protection des données : le droit fondamental à la vie...
10 janvier 2017
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un texte relatif à la protection des données personnelles. Une réforme attendue depuis longtemps et qui permet d’élargir le champ de la protection des données aux nouveaux moyens de communication...
Droits et libertés
PNR UE/Canada – La collecte de masse des données des...
8 septembre 2016
L’Avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne, Paolo Mengozzi, a présenté aujourd’hui son opinion au sujet de l’accord entre l'Union européenne et le Canada sur la collecte et la rétention des données des passagers aériens...
Droits et libertés
PNR: une fausse réponse à un vrai problème
14 avril 2016
Le Parlement européen a approuvé ce jeudi le PNR, la nouvelle législation instaurant un système européen de collecte et de conservation des données des passagers aériens. Pour le groupe Verts-ALE, cette législation constitue une fausse réponse à la...
Droits et libertés
Protection des données : grâce aux écologistes, les...
14 avril 2016
Le Parlement européen donne son feu vert à l'accord législatif réformant les règles régissant la protection des données dans l'UE, clôturant ainsi le processus législatif en la matière.
Droits et libertés
Le Parlement européen complice des terroristes ? Le PNR...
25 mars 2016
La mise en place du PNR, un fichier censé permettre de mieux surveiller les passagers aériens en Europe, est-elle impérative pour combattre efficacement le terrorisme ? Au lendemain des attentats qui ont frappé Bruxelles, Manuel Valls a de nouveau...
Droits et libertés
Le PNR en débat sur Europe Hebdo
17 décembre 2015
L'émission Europe Hebdo sur LCP était consacrée cette semaine au fameux PNR (Passager Name Record), projet controversé en débat au Parlement européen. Yannick JADOT était invité à en débattre. L'émission est à revoir ci-dessous.
Droits et libertés
Données des passagers aériens: le PNR franchit une...
10 décembre 2015
La Commission libertés civiles, justice et affaires intérieures a approuvé aujourd'hui le texte de compromis du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers des passagers (PNR-...
Droits et libertés
Accord sur le PNR : une diversion coûteuse au détriment...
3 décembre 2015
La Commission européenne a présenté aujourd'hui une série de propositions en réponse aux tragiques attentats terroristes de Paris. Celles-ci devraient être discutées demain lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures de...
Droits et libertés
Protection des données personnelles : Les écologistes...
6 octobre 2015
La Cour de Justice de l'UE a rendu son arrêt concernant le transfert de données personnelles d'utilisateurs européens de Facebook vers les États-Unis, dans le cadre des principes "Safe Harbor". Pour les écologistes européens, l'Europe doit maintenant...