Archives
Droits et libertés
Pour l’interdiction des thérapies de conversion en...
27 mars 2018
La France a rejoint le cercle des pays progressistes en autorisant le mariage pour tous en 2013 et a fait un grand pas dans le domaine social. Mais elle ne doit pas s’arrêter que sur ce point. Elle peut encore protéger les membres de la communauté LGBTI...
Agriculture et pêche
Fusion Bayer-Monsanto : en plus du poison, Bayer nous...
21 mars 2018
Réaction de Michèle RIVASI, Membre de la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire et de la Commission spéciale sur les procédures d’autorisation des pesticides : «  Surconcentration de plusieurs marchés, mise sous tutelle...
Brexit
Taxation des GAFA : des propositions de la Commission...
21 mars 2018
La première proposition mise sur la table par la Commission, est de court-terme et consiste à taxer les revenus générés par l’exploitation des activités numériques et des données personnelles collectées (par exemple, les revenus de Facebook...
Agriculture et pêche
Biodiversité : n’attendons plus pour interdire les trois...
20 mars 2018
Ce mardi 20 mars, le Muséum national d’histoire naturelle et le CNRS  publient deux rapports qui alertent sur un phénomène de « disparition massive » des oiseaux des campagnes françaises, « proche de la catastrophe écologique » (1). Or ces...
La fiscalité des entreprises va-t-elle changer en Europe ?
19 mars 2018
Comment lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et les obliger à payer leurs impôts là où elles réalisent leurs bénéfices ? Décryptage de la réforme engagée par l’Union européenne avec la députée Eva Joly ( Verts-ALE.)
Budget
Le budget européen post-2020 doit être un outil au...
16 mars 2018
Sur le CFP, nous avons réussi à influencer la position du Parlement européen pour que le futur budget soit aligné sur l’accomplissement des Objectifs de Développement Durable de l’ONU et pour flécher 30% des dépenses sur le climat, le plus tôt...
Economie
Le Parlement presse les États membres d’adopter le...
15 mars 2018
Réaction d’Eva JOLY, rapportrice pour les Verts/ALE sur ce dossier : « L’adoption de ces rapports constitue une véritable révolution fiscale. Il est temps de mettre fin à la fiction selon laquelle les filiales d’une multinationale sont...
Institutions européennes
ACCIS : une révolution fiscale derrière un acronyme obscur
15 mars 2018
Intervention d’Eva JOLY à l’occasion du débat en plénière sur le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Institutions européennes
Slovaquie : protégeons l’État de droit et les...
15 mars 2018
Dans l’hémicycle du Parlement européen, Eva Joly a demandé à ce que soit mise en place une enquête réellement indépendante sur l’assassinat de Jan Kuciak et sa compagne ainsi que sur les affaires révélées par ce journaliste slovaque....
Citoyen·ne·s
Slovaquie : protégeons l’État de droit et les...
14 mars 2018
Déclaration d’Eva JOLY, Membre de la Commission Libertés civiles et ancienne juge anti-corruption, qui avait dénoncé dès juillet 2016 la corruption du gouvernement slovaque lorsque ce pays a pris la présidence de l’UE. « Le gouvernement...
Economie
ECOFIN : un pas vers une meilleure régulation des...
13 mars 2018
Réaction d’Eva JOLY, porte-parole des Verts/ALE sur les questions d’économie-fiscalité : « Encore une fois, les États membres viennent de remanier la liste noire des paradis fiscaux en toute opacité. Bien qu’il soit positif qu’un un pays au...
Commerce
«Il est dans l’intérêt des entreprises que l’Europe...
12 mars 2018
Jeudi 8 mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a tenu une réunion consacrée entre autres au « traité sur les entreprises et les droits humains », en discussion depuis 2014 au sein d’un groupe de travail intergouvernemental placé sous les...