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Commerce
ACTA, Non merci !
14 février 2012
Après la mobilisation mondiale de ce samedi 11 février 2012 contre ACTA, le traité anticontrefaçon, les eurodéputés EELV ne défatiguent pas. « No to ACTA », « ACTA, Non Merci » ! : devant le Parlement européen, ce mardi 14 février, l’ensemble...
Droits et libertés
Une manifestation mondiale pour sauver l’intérêt...
10 février 2012
Samedi 11 février 2012, plusieurs manifestations seront organisées dans le monde pour dénoncer ACTA, le traité anticontrefaçon. Signé le 26 janvier dernier par une vingtaine de pays, dont la France, cet accord est incompatible avec le droit européen,...
Commerce
Les citoyens et les élus européens doivent se lever...
26 janvier 2012
Vingt-deux Etats de l'Union européenne, dont la France, viennent de signer le traité anti-contrefaçon ACTA. Plus que cinq signatures européennes et la procédure de ratification s'actionnera au sein du Parlement. Aux côtés de nombreuses associations et...
Commerce
ACTA menace les intérêts publics selon un panel...
24 janvier 2012
Soutenu par une douzaine de députés européens, un panel d'experts internationaux juge que l'ACTA menace les intérêts publics.. L'ACTA est l'accord anti contrefaçon actuellement négocié... pour plus d'infos voir cet article sur le site des...
Commerce
Le traité ACTA est incompatible avec le droit européen
4 octobre 2011
Le groupe des eurodéputés Verts/ALE vient de publier une étude qui dénonce l'incompatibilité de l'Accord anti-contrefaçon ACTA avec le droit européen, au regard de la Convention européenne des Droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux....
Commerce
La droite européenne dit « oui » au traité...
26 novembre 2010
Par 331 voix contre 294, les eurodéputés viennent d'adopter une résolution affirmant que l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue « un pas dans la bonne direction ». Les eurodéputés Verts/ALE regrettent que leurs collègues de droite et de...
Commerce
Europe Écologie lance un appel à la mobilisation contre...
4 octobre 2010
Le bureau de la Commissaire européenne au commerce extérieur, Karel de Gucht, l'a annoncé samedi 2 octobre : à l'issue du onzième round des négociations, le traité anti-contrefaçon ACTA aurait été finalisé par 37 Etats. Ce texte n'augure rien de...
Commerce
ACTA, le traité anti-contrefaçon à contrecarrer
9 septembre 2010
Les dernières négociations du traité ACTA, anti-contrefaçon (pour plus d’infos, voir précédents billets) ont eu lieu à Washington fin août entre les différents pays parties prenantes
Commerce
ACTA : Europe écologie se mobilise sur la question de la...
4 juillet 2010
Un traité anti-contrefaçons est entrain d'être négocié à l'échelle mondiale sous l'égide, non pas de l'OMC, mais des pays les plus puissants de la planète. Les eurodéputés Europe écologie se méfient de cet ACTA (Anti-Counterfeiting Trade...
Commerce
Europe écologie dénonce le traité ACTA et ses dangers
21 avril 2010
Ce 21 avril 2010, une version consolidée du traité commercial anti-contrefaçon (ACTA), négocié en secret depuis plus de deux ans, est rendue publique. Il s'agit d'une victoire pour les associations et les parlementaires écologistes qui souhaitent avoir...
Commerce
ACTA: Le PE lance un clair avertissement à la Commission...
10 mars 2010
Le Parlement européen vient d'adopter une résolution (613 votes pour, 13 contre, 16 abstentions) exigeant de la Commission européenne d'être transparente sur l'accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA). Les députés du Groupe des Verts/ALE...