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Tous les articles pour Droits et libertés
Droits et libertés
Roms: la Commission européenne doit poursuivre son...
21 octobre 2010
Si la Commission Européenne a décidé mardi de ne pas lancer de procédure en infraction contre la France quant à la directive sur la libre circulation, Hélène Flautre estime que l'histoire ne doit pas s'arrêter là. Suite à la révélation de...
Droits et libertés
Discriminations envers les Roms : la France n’est pas...
21 octobre 2010
La Commission européenne a décidé de suspendre la procédure en infraction contre la France sur la question de la libre circulation des citoyens européens appartenant à la communauté Rom. Pour les eurodéputés Europe Écologie, une enquête doit...
Droits et libertés
Roms: la Commission européenne doit aller au bout de son...
20 octobre 2010
Suite à la décision prise ce mardi 19 octobre par le collège des Commissaires quant à la poursuite de la procédure en infraction contre la France sur la question des Roms, Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie, membre de la commission...
Droits et libertés
Karima Delli : « Il faut sans cesse mettre l’idée...
19 octobre 2010
Un rapport sur le rôle du revenu minimum {« dans la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une société inclusive en Europe »} a été débattu ce mardi 19 octobre en séance plénière du Parlement européen. L'occasion d'aborder la réalité...
Droits et libertés
Prix Nobel de la Paix 2010 à Liu Xiaobo : un signal...
8 octobre 2010
Ce vendredi 8 octobre, Liu Xiaobo, a été choisi comme prix Nobel de la Paix 2010. Pour les Verts/ALE au Parlement européen, ce choix est une excellente nouvelle et ils espèrent que cela mènera vers une démocratisation progressive de la Chine
Droits et libertés
Roms : la Commission lance une première procédure...
29 septembre 2010
La Commission européenne considère que le gouvernement français n'a pas transposé la directive de 2004 sur la libre circulation des citoyens européens en droit national. Elle vient d'annoncer l'envoi d'une lettre de mise en demeure - la première phase...
Droits et libertés
Roms : la Commission lance une première procédure en...
29 septembre 2010
Suite aux conclusions unanimes du collège des Commissaires quant au traitement des Roms par la France et la situation des Roms en Europe, Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie, membre de la commission des Libertés Civiles et coordinatrice...
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Roms : la commission lance une première procédure en...
29 septembre 2010
Suite aux conclusions unanimes du collège des Commissaires quant au traitement des Roms par la France et la situation des Roms en Europe, Hélène Flautre, députée européenne Europe Ecologie, membre de la commission des Libertés Civiles et coordinatrice...
Droits et libertés
Projet de loi Besson : Une transposition à la carte des...
28 septembre 2010
Projet de loi Besson : Une transposition à la carte des directives européennes pour le pire des droits fondamentaux Le projet de loi sur l’immigration, proposé en février dernier, est examiné par l’Assemblée Nationale à partir de ce mardi 28...
Droits et libertés
Au Parlement européen, le débat se poursuit sur les...
23 septembre 2010
Catherine Grèze, eurodéputée Europe Ecologie, lance une déclaration écrite pour alerter ses collègues parlementaires sur la situation dramatique des Roms renvoyés au Kosovo, et particulièrement des plus jeunes. Au cœur de la polémique : les accords...
Droits et libertés
Immigration: accord de réadmission avec le Pakistan
22 septembre 2010
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Immigration: accord de réadmission avec le Pakistan Les Verts/ALE estiment que les garanties en matière de droits de l’Homme sont largement insuffisantes Un nouvel accord avec le Pakistan sur le retour des personnes en...
Droits et libertés
Accords de réadmission : les migrants pakistanais et...
22 septembre 2010
Le Parlement européen vient d'approuver un accord de réadmission avec le Pakistan, qui permettra, à l'avenir, de faciliter le retour des migrants en situation irrégulière originaires de ce pays mais également de ceux qui y ont simplement transité avant...