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Tous les articles pour Transparence

Les équipes parlementaires de la mandature 2014-2019
Agriculture et pêche
Commerce illicite du tabac : l’accord avec Philip Morris...
7 juillet 2016
L’Union européenne avait conclu en juillet 2004 un accord de 12 ans avec le cigarettier Philip Morris International (PMI) suite à une action en justice pour organisation de la contrebande et blanchiment d’argent. PMI s’en était bien sorti, évitant...
Droits et libertés
« Les lanceurs d’alerte sont les gardiens de...
7 juillet 2016
Suite à la condamnation des lanceurs d'alerte des "Luxleaks" Antoine Deltour et Raphaël Halet par un tribunal luxembourgeois pour avoir révélé des ententes fiscales accordées aux multinationales par les autorités luxembourgeoises, le Parlement...
Economie
Pour Eva JOLY « l’affaire Luxleaks n’est pas...
6 juillet 2016
Face aux réticences de certains États européens, Eva JOLY entend poursuivre le bras de fer avec eux pour mettre un terme à la guerre fiscale en Europe. Ceux-ci résistent aux demandes du Parlement européen et de la Commission européenne pour plus de...
Economie
Blanchiment d’argent : La Commission fait un pas en...
5 juillet 2016
La Commission européenne a présenté mardi 5 juillet une mise à jour de la législation européenne sur le blanchiment d'argent ainsi que de nouvelles dispositions pour renforcer la législation existante en réponse aux révélations des Panama Papers....
Economie
Procès Luxleaks : Une condamnation insensée et inique
29 juin 2016
Trois mois après l’ouverture du procès de l’affaire Luxleaks qui a éclaté fin 2014, la justice luxembourgeoise a rendu son verdict. Eva JOLY et Pascal DURAND réagissent à la condamnation des deux lanceurs d'alerte et à la relaxe du journaliste.
Environnement et santé
Commerce illicite des produits du tabac : l’UE va...
7 juin 2016
Le Parlement européen a voté aujourd’hui en faveur de la ratification par l’Union européenne du protocole crucial de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Les implications d’une telle ratification vont d’ailleurs...
Droits et libertés
Secrets des affaires et protection des lanceurs...
27 mai 2016
L’adoption formelle de la directive « Secrets d'affaires » par les États membres a finalement eu lieu aujourd'hui, après un mois de débats absurdes sur la traduction en français du terme « wrongdoing ». Cette énième péripétie dans l'adoption de...
Lanceurs d'alerte
Secret d’affaires : Lettre ouverte à Michel Sapin et...
18 mai 2016
Le 25 mai 2016, le Conseil des Ministres se réunit pour adopter la directive sur le secret des affaires. Dans une lettre ouverte publiée par Libération, Eva JOLY et Pascal DURAND demandent à Michel Sapin et à Stéphane Le Foll de ne pas entériner cette...
Economie
Les Etats-Unis, un paradis fiscal comme les autres?
11 mai 2016
Les Verts/ALE publient une nouvelle étude révélant les nombreuses failles dans le domaine de la transparence fiscale aux États-Unis. Ce rapport dévoile comment la première puissance économique mondiale est aussi en train de devenir le plus gros paradis...
Agriculture et pêche
Transparence sur le dossier européen du glyphosate
8 mai 2016
Alors que le Parlement européen s’est prononcé pour de nombreuses restrictions d'usage du glyphosate, substance active de l’herbicide Roundup, nous saisissons le Commissaire européen à la Santé en lui demandant toute la transparence sur le dossier et...
Lanceurs d'alerte
Directive Secret d’affaires : démêler le vrai du...
27 avril 2016
Jeudi 14 avril 2016, le Parlement européen a voté à une large majorité la directive sur le secret des affaires. Parmi les eurodéputés français, seuls les Verts et les élus du Front de gauche s’y sont opposés. Pour éteindre la polémique et le...
Transparence
Secret des affaires : Après le plombier polonais, le...
21 avril 2016
Alors que le scandale Panama Papers a révélé le besoin de transparence, la directive européenne "Secret des affaires", votée le 14 avril, fait de l'opacité la règle. C'est un recul du droit à l'information des consommateurs, celui des salariés et des...