Communiqué
Blocage geographique : malgré des avancées, le géo-blocage persiste
par Antoine
25 avril 2017 Culture Monde numérique Droits d’auteur
La Commission Marché Intérieur et Protection des Consommateurs du Parlement européen a voté un nouveau règlement qui limite la pratique du « blocage géographique ». Un texte imparfait mais qui améliore cependant la proposition initiale de la Commission européenne.

 
Le blocage géographique est une pratique discriminatoire qui consiste à empêcher des clients en ligne d’avoir accès à des produits ou des services proposés sur un site web établi dans un autre État membre et d’acheter ces produits ou ces services.
L’esprit initial du projet de règlement est de supprimer les discriminations fondées sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients et à stimuler le commerce électronique.

Pour Pascal DURAND, membre de la Commission IMCO, "nous sommes satisfaits d’avoir obtenu un accord qui protège mieux les consommateurs que la proposition initiale de la Commission européenne. Les contenus tels que les livres électroniques, la musique et les jeux vidéo seront désormais accessibles dans l’ensemble de l’UE lorsque le vendeur a acquis les droits nécessaires pour cela. Cependant, nous craignons que ce progrès ne soit que superficiel puisque le règlement exclue totalement les vidéos de son champ d’application. Les consommateurs continueront ainsi d’être confrontés au message "cette vidéo n’est pas disponible dans votre pays" alors que nous avions l’occasion d’y mettre fin. Cette situation ne punira de fait que ceux qui tentent de trouver des moyens légaux pour diffuser des vidéos, en particulier ceux qui tentent d’accéder à des vidéos dans leur langue maternelle, des professeurs de langues et des amateurs de sport. Nous continuerons de travailler pour mettre fin à la pratique du géo-blocage."

Pour continuer à faire pression et mettre un terme à cette pratique, la mobilisation continue, notamment via https://endgeoblocking.eu/fr/

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