La dernière session plénière du Parlement européen en bref

Les eurodéputés Europe Ecologie sont intervenus à plusieurs reprises dans l’hémicycle du Parlement de Strasbourg entre le 6 et le 9 septembre 2010. Droits des femmes en Iran, sans-abris, propriété intellectuelle, fleuve Jourdain, tests scientifiques sur les animaux… Retour sur cinq dossiers qui ont fait l’actu de la semaine.
Iran. Le Parlement européen a condamné la sanction de lapidation à mort de l’Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtiani dans une résolution adoptée mercredi 8 septembre et proposée par le groupe Verts/ALE, dont Nicole Kiil-Nielsen. Les eurodéputés estiment que la peine de mort par lapidation ne peut jamais être justifiée ou acceptée. Ils demandent aussi aux autorités iraniennes de revenir sur les sanctions prononcées à l’égard de cette jeune femme accusée d’adultère et d’entreprendre un examen complet de son cas.

Trouver un toit aux sans-abris : une compétence de l’Union européenne. A l’initiative de Karima Delli, eurodéputée EE, une déclaration écrite intitulée « une stratégie pour les personnes sans-abri » circule dans les bureaux du Parlement européen. Une majorité d’élus doit signer ce texte afin qu’il puisse être soumis en plénière et que le problème du sans-abrisme prenne enfin sa place au coeur des débats de société qui agitent les institutions. « La question des personnes sans-abri continue de toucher la population dans tous les Etats-membres et constitue une violation inacceptable des droits fondamentaux », rappellent les premiers eurodéputés signataires. En cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la déclaration invite les Etats-membres à définir des actions prioritaires pour venir en aide aux SDF.

Tests sur les animaux. Le Parlement vient d’adopter une nouvelle législation qui demande aux autorités nationales de limiter l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques. Les écologistes, et Michèle Rivasi qui représente Europe Ecologie dans la commission Environnement, ne s’en réjouissent pas : au lieu d’opposer constamment recherche et bien-être animal, il était possible d’envisager des pratiques éthiques afin de diminuer considérablement les souffrances animales. Avec ce nouveau vote, les animaux restent les cobayes de la science. Le groupe des Verts/ALE avait demandé le renvoi du texte afin qu’il soit modifié, en vain.

Proche-Orient. Le fleuve Jourdain est en très mauvais état. En plusieurs années, il a été dévasté à force de surexploitation et de pollution et a perdu la moitié de sa biodiversité. Les députés européens ont donc rappelé à Israël et à la Jordanie leur engagement écologique dans une résolution. Ils demandent aussi à ce que l’accès des Palestiniens à cet affluent de la Mer Morte soit garanti. « Actuellement, selon Médecins sans frontières, suite aux attaques de l’armée israélienne sur les installations, 90 % de l’eau fournie aux habitants est impropre à la consommation », explique Malika Benarab-Attou. « Depuis plusieurs mois une coalition d’écologistes israéliens, jordaniens et palestiniens lance un cri d’alarme pour le fleuve Jourdain menacé d’une disparition imminente, relaye Nicole Kiil-Nielsen. La préservation de la qualité de l’eau et son partage équitable sont indispensables à la paix dans cette région. »

Accord anti-contrefaçon. Les négociations arrivent à terme et la transparence n’est toujours pas faite sur le contenu du traité ACTA : le mercredi 8 septembre, les députés européens ont débattu de cet accord anti-contrefaçon qui est en train d’être rédigé par un club de pays riches (excluant les pays du Sud) à savoir l’Union européenne (UE), les Etats-Unis et neuf autres pays, en dehors d’un cadre démocratique, comme celui de l’Organisation mondiale du commerce. Une déclaration écrite vient d’ailleurs d’être signée par une majorité de parlementaires pour dénoncer ce qui s’annonce comme un renforcement du droit de la propriété intellectuelle. Ce traité que les eurodéputés EE combattent, menace l’accès aux savoirs, notamment sur Internet, ou encore l’accès aux médicaments. Sur le plan des libertés numériques par exemple, cet accord ACTA pourrait « mettre en péril l’avenir du logiciel libre et fragiliser de multiples activités commerciales en ligne », comme le précise Sandrine Bélier.

Roms. Retrouvez ici le dossier spécial sur la résolution adoptée par le Parlement européen lors de cette session sur ce thème.

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