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Commerce
Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP –...
5 juin 2015
Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Quatrième raison pour Karima DELLI,...
Commerce
Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP –...
4 juin 2015
Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Troisième raison pour Pascal DURAND,...
Commerce
Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP –...
3 juin 2015
Cette semaine, nous prenons le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Deuxième raison pour Yannick JADOT :...
Commerce
Cinq bonnes raisons de se mobiliser contre le TTIP
2 juin 2015
Cette semaine, José BOVE, Yannick JADOT, Karima DELLI et Pascal DURAND prennent le parti de vous présenter cinq bonnes raisons de se mobiliser pour faire échouer le projet de Traité transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les...
Lanceurs d'alerte
Un statut européen pour les lanceurs d’alerte
1 juin 2015
Corruption, environnement, finance, santé, surveillance de masse : protéger les lanceurs d'alerte pour protéger nos démocraties ! Eva JOLY animait une conférence pour débattre de la meilleure protection possible à donner à ces hommes et ces femmes qui...
Commerce
TAFTA : Socialistes, libéraux, conservateurs à...
28 mai 2015
Pour Yannick JADOT le soutien du Parlement au TTIP/TAFTA a du plomb dans l'aile et cette négociation est maintenant sous respiration artificielle. Pour que le rapport du Parlement passe l'étape de la Commission du commerce international et atteigne la...
Economie
Fiscalité des entreprises : Moscovici aux abonnés absents?
27 mai 2015
La Commission européenne a tenu mercredi 27 mai un débat d'orientation sur la taxation des entreprises, en amont du paquet de propositions législatives qui seront présentées mi-juin. Les propositions de report et d'études d'impact superflues confirment...
Commerce équitable
Transparence fiscale des grands groupes : Enfin une...
7 mai 2015
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté sa position relative aux "droits des actionnaires". Pascal DURAND et les écologistes ont saisi cette opportunité pour introduire et faire adopter des amendements permettant de lutter...
Consommateurs
Secret des affaires : retiré de la loi Macron, il est en...
26 mars 2015
Retiré le 30 janvier dernier de la loi Macron, l'amendement sur le secret des affaires pourrait bien refaire surface par le biais du Parlement européen. Selon Pascal Durand et Michèle Rivasi, députés européens EELV, sans une forte mobilisation de la...
Economie
Dumping fiscal: la commission européenne joue petit bras
18 mars 2015
Ce mercredi, la Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a longuement vanté l’ambition de son « paquet » transparence fiscale. Pourtant, ce «paquet » se limite essentiellement à modifier un article d'une directive vieille de 38 ans,...
Economie
Lanceurs d’alerte « sous haute surveillance »
11 mars 2015
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport sur la protection des intérêts de l'UE et la lutte contre la fraude. Celui-ci invite la Commission européenne à proposer rapidement une législation protégeant les lanceurs d’alerte :
Economie
Évasion fiscale/Luxleaks: premier « stress test » pour...
6 mars 2015
Lundi 9 mars à 21h se tiendra à Strasbourg la deuxième réunion de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, chargée d'enquêter sur l'évasion et le dumping fiscaux au sein de l'Union. Il y sera notamment question de la définition du mandat...