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Tous les articles pour TTIP / TAFTA

Traité de libre-échange transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis
Agriculture et pêche
« L’animal aussi va souffrir du TAFTA »
28 mai 2015
Le traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis, est-il une menace pour la condition animale et notre système d'agriculture ? C'est ce que pense en tout cas Pascal DURAND qui répond aux...
Commerce
TAFTA : Socialistes, libéraux, conservateurs à...
28 mai 2015
Pour Yannick JADOT le soutien du Parlement au TTIP/TAFTA a du plomb dans l'aile et cette négociation est maintenant sous respiration artificielle. Pour que le rapport du Parlement passe l'étape de la Commission du commerce international et atteigne la...
Commerce
La Commission tente d’enfumer le débat très...
6 mai 2015
Confrontée à une opposition de plus en plus forte, la Commission européenne tente d'enfumer le débat sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) prévu dans l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis (TTIP)....
Commerce
Ce samedi 18 avril, rappelons notre opposition à TAFTA
17 avril 2015
Ce samedi 18 avril, deux jours avant le lancement du neuvième cycle de négociations de l’accord transatlantique à New York, a lieu la «Journée mondiale d’action contre les accords de commerce et d’investissement». En France, les associations et...
Commerce
Pas d’arbitrage privé (ISDS) dans TAFTA
16 avril 2015
Après les commissions de l'Emploi, de l'Environnement et des Pétitions, deux commissions majeures du Parlement européen - Affaires juridiques et Affaires constitutionnelles - viennent de rejeter clairement tout mécanisme d'arbitrage privé dans le...
Commerce
Protection des consommateurs: pourquoi j’ai voté...
8 avril 2015
Pascal Durand commente l'adoption le 25 mars dernier par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) de l'avis concernant le TTIP.
Agriculture et pêche
TAFTA: un traité contre les paysans et la cause animale
3 avril 2015
Tribune de la délégation Europe Ecologie signée avec Florent Marcellesi et Lluvia Rojo, membres d'EQUO, et publiée le 1er avril 2015 sur le Huffington Post concernant les impacts du Traité transatlantique sur les paysans et la cause animale.
Economie
Stop TAFTA: la commission EMPLOI du Parlement européen...
1 avril 2015
La commission Emploi/Affaires sociales du Parlement européen, réunie ce mercredi 1er avril 2015, avait à se prononcer sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP). Le texte final adopté envoie un signal fort à la...
Commerce
TTIP-Cours d’arbitrage internationales (RDIE): faute...
18 mars 2015
Dans le cadre de la consultation(1) engagée par la Commission européenne, Cécilia Malmström s'exprimait aujourd'hui devant les eurodéputés de la commission commerce international sur une proposition révisée du mécanisme de règlement des différends...
Commerce
Intervention de Pascal Durand sur TAFTA en commission IMCO
17 mars 2015
Intervention de Pascal Durand sur le Traité Transatlantique en Commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) au Parlement Européen le 17 Mars 2015.
Commerce
Les écologistes débattent des dangers du mécanisme de...
2 mars 2015
Ce lundi 2 mars après-midi, à l'initiative du groupe des Verts/ALE, Martti Koskenniemi, professeur de droit international à l'Université d'Helsinki, et Harm Schepel, professeur en droit économique de l'Université de Kent (et notamment le responsable de...
Commerce
Traité transatlantique et ISDS : La commission veut...
13 janvier 2015
La Commission européenne a publié aujourd'hui ses conclusions sur la consultation publique sur le mécanisme d'arbitrage investisseurs-États (ISDS) lancée le 27 mars et conclue le 13 juillet 2014 (1).