Communiqué
Et si les Etats-Unis figuraient bientôt sur la liste noire européenne des paradis fiscaux ?
par eelv
11 mai 2016 Evasion fiscale Fiscalité Panama leaks Lux Leaks
Mercredi 11 mai, le groupe Verts/ALE publie une nouvelle étude (1) analysant notamment les lourdes failles des États-Unis dans le domaine de la transparence fiscale et les éléments qui permettraient de les assimiler à un paradis fiscal. Alors que la Commission et les États membres réfléchissent à une liste noire commune des paradis fiscaux, Eva JOLY et Pascal DURAND considèrent que les États-Unis y auraient toute leur place.

Réaction d’Eva JOLY, Vice-Présidente Verts/ALE de la commission TAXE :

"Ce rapport expose clairement l’absence de transparence fiscale en vigueur aux États-Unis qui sont pourtant à l’origine d’un certain nombre d’avancées dans ce domaine. Le problème c’est que ce qu’ils demandent aux autres d’appliquer n’est pas nécessairement suivi chez eux et refusent toujours de signer l’accord de l’OCDE sur l’échange automatique des informations fiscales les autres pays, y compris de l’UE. Ce rapport identifie également un certain nombre d’états aux pratiques similaires à celles des paradis fiscaux . Il en résulte que l’argent des élites globales est en train de filer vers les États-Unis et que les États-Unis sont en passe de devenir l’un des plus grand paradis fiscaux de la plante."

Réaction de Pascal DURAND, membre Verts/ALE de la commission des Affaires juridiques :

"La commission des Affaires juridiques se penchera prochainement sur la directive relative au reporting fiscal pays par pays des grandes entreprises. En l’état actuel du texte, cette obligation de transparence ne vaudra que pour les activités exercées dans les 28 États-membres et dans les quelques États que l’UE aura mis sur la liste noire des paradis fiscaux. Nul besoin de préciser que les États-Unis ne figureront jamais sur cette liste... En l’état, cette législation n’aura donc aucune incidence sur les pratiques des entreprises européennes exerçant aux États-Unis. Or, cette étude démontre bien que certains éléments de la politique fiscale américaine pourraient assimiler les États-Unis à un paradis fiscal. Pour notre groupe, il est donc évident que la seule mesure efficace en matière de transparence fiscale est celle que nous portons depuis des années : un reporting fiscal public appliqué à tous les pays du monde. "

(1) Le rapport (en anglais) et un résumé de ses conclusions (en français) figurent à l’adresse suivante : http://europeecologie.eu/Les-Etats-Unis-un-paradis-fiscal-comme-les-autres

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Evasion fiscale : et si les Etats-Unis figuraient bientôt sur la liste noire européenne des paradis fiscaux ?
Lina le 12 mai 2016
Cela ne va pas me surprendre ! Non, tout sauf ça ! Je n’ai jamais confiance aux Américains.

Voir en ligne : ecole 3a

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