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Newsletter-n°3-des-eurodéputés-Europe-Ecologie

30 novembre 2009

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Lundi 30 novembre 2009
Bonjour,
Voici la newsletter des

eurodéputés Europe Écologie

Newsletter n°3 des eurodéputés Europe Ecologie

1. Le bilan de la session de novembre

Les grands votes et débats de la session

La session plénière de novembre s’est ouverte avec un débat sur le « paquet Telecom ». Il s’agissait de la conclusion d’un processus législatif de deux années visant à doter l’Union européenne de règles communes tant dans l’accès au haut débit et aux télécommunications que sur les droits des consommateurs ou encore sur les spécifications techniques.
Ce dossier a pris une résonnance particulière en France lorsque le gouvernement français a tenté d’y inclure, à l’occasion de la présidence française de l’UE durant le deuxième semestre 2008, le concept de « riposte graduée ». Il s’en est suivi la bataille dite de « l’amendement 138 » du numéro d’un amendement déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, soutenu très largement par le Parlement européen et demandant à ce que la coupure d’un accès Internet ne puisse être prononcée que par une autorité judiciaire.

Regardez les explications de Sandrine Bélier.

Le compromis final n’est pas entièrement satisfaisant mais il constitue néanmoins une avancée par rapport à la situation actuelle, un point d’appui pour les batailles futures pour les droits des internautes que les Verts européens ont en conséquence soutenu.

Lisez le communiqué de presse de Sandrine Bélier et de Dany Cohn-Bendit.

Sur la question climatique, le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2009 une résolution ambitieuse sur le mandat européen pour Copenhague. Même si notre amendement demandant à continuer d’exclure l’énergie nucléaire du « mécanisme de développement propre » a été rejeté, les députés Europe écologie ont soutenu cette résolution qui contient nombre d’éléments probants : financement de l’aide aux pays en développement pour les aider à faire face au péril climatique, objectif d’une réduction des émissions européennes de 30% d’ici à 2020 par rapport à 1990 ou l’encore affirmation de la nécessité d’obtenir un accord international contraignant d’ici la fin de l’année.

Lisez la réaction presse de Sandrine Bélier et de Yannick Jadot suite à ce vote.

Regardez l’intervention de Yannick Jadot lors du débat en séance plénière le 24 novembre 2009.

Enseignement intéressant lors de ce vote : les députés européens UMP se sont échinés, malheureusement parfois avec succès, à affaiblir le contenu de cette résolution, en contradiction avec les discours du président Sarkozy et le plan Borloo. Lisez l’analyse de Yannick Jadot.

Autre vote positif cette semaine au Parlement européen, celui sur la souveraineté alimentaire. Suite à l’échec du sommet de la FAO, les députés européens ont débattu le 25 novembre et voté le 26 novembre une résolution qui ne voit pas dans la conclusion des accords de Doha à l’OMC ou dans le développement des OGM des solutions à la crise alimentaire.

Par ailleurs, le 26 novembre 2009, le rapport sur le volontariat, auquel sera consacré l’année 2011 en Europe, a été adopté. Karima Delli, rapporteure pour avis sur ce dossier, a pu faire en sorte à ce que plus de droits soit conféré aux volontaires.

Les interventions en plénière des députés EE durant cette session

Hélène Flautre le 23 novembre 2009 sur
la Tunisie
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Sandrine Bélier le 23 novembre 2009 sur
le paquet télécom
.

Yannick le 24 novembre 2009 sur
la, préparation du sommet de Copenhague
.

Dany Cohn-Bendit le 24 novembre 2009
lors de l’heure des questions au Président de la Commission européenne
.

Malika Benarab-Attou le 24 novembre 2009
lors de l’heure des questions au Président de la Commission européenne
.

Hélène Flautre le 24 novembre 2009 sur
l’organisation d’opérations collectives d’éloignement de migrants illégaux vers l’Afghanistan et d’autres pays tiers
.

Yannick Jadot le 24 novembre 2009 sur
la zone de libre-échange Euromed
.

Hélène Flautre le 25 novembre 2009 sur
la stratégie d’élargissement pour 2009
.

Nicole Kiil-Nielsen le 25 novembre 2009 sur
l’élimination de la violence faite aux femmes
.

José Bové le 25 novembre 2009 sur
le sommet mondial de la FAO
.

En marge de la session

A l’initiative de Nicole Kiil-Nielsen, les Verts européens ont mené une action de solidarité avec le peuple palestinien en séance plénière le 26 novembre 2009, trois jours avant la journée internationale consacrée à cette solidarité, en brandissant une carte d’Israël et de la Palestine, dans les frontières de 1967, réclamant la paix, la fin de l’occupation israélienne et deux Etats maintenant.

2. Les nominations du président du Conseil de l’UE, de la HR aux affaires étrangères et des futurs membres de la Commission

Lors du sommet extraordinaire du 19 novembre 2009, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de nommer Herman Van Rompuy à la tête du Conseil européen et Catherine Ashton comme Haute représentante aux affaires étrangères de l’UE. Les Verts européens ont dénoncé ces deux nominations, voyant dans les personnalités choisies un manque d’ambition pour l’Europe et une reprise en main des chefs d’Etat et de gouvernement.

Lisez la réaction presse des co-présidents du groupe Verts/ALE, Dany Cohn-Bendit et Rebecca Harms, ainsi que celle d’Hélène Flautre par rapport à la position d’Herman Van Rompuy sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Lisez également l’analyse de Pascal Canfin.

La veille de ce sommet, le 18 novembre 2009, Sandrine Bélier, Karima Delli et Michèle Rivasi avaient participé, avec d’autres députées européennes, à une manifestation devant le Conseil des ministres pour protester contre le faible de nombre de femmes pressenties pour ces postes et ceux de commissaires.

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3. Le sommet de Copenhague

Le 21 novembre 2009, Europe écologie a réuni à Paris associations, syndicats et partis politiques pour débattre des enjeux majeurs du sommet de Copenhague et définir les contours d’un accord ambitieux et nécessaire pour faire face au péril climatique.

Regardez les vidéos des interventions de cette conférence.

Lisez la tribune de Jean-Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Yannick Jadot et Eva Joly paru dans Le Monde du 21 novembre 2009.

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Durant le sommet de Copenhague, 7 au 18 décembre prochain, le site europeecologie.eu un dispositif spécial sera en effet mis en place sur le site pour suivre jour par jour l’état des négociations, les mobilisations sur place et les prises des positions des députés européens Europe écologie. 8 d’entre eux seront présents sur place et rendront compte via des blogs et vidéos du déroulement de ce sommet international sur le climat décisif pour l’avenir de la planète.

4. A lire également sur le site

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