La session plénière de novembre s’est ouverte avec un débat sur le « paquet Telecom ». Il s’agissait de la conclusion d’un processus législatif de deux années visant à doter l’Union européenne de règles communes tant dans l’accès au haut débit et aux télécommunications que sur les droits des consommateurs ou encore sur les spécifications techniques.
Ce dossier a pris une résonnance particulière en France lorsque le gouvernement français a tenté d’y inclure, à l’occasion de la présidence française de l’UE durant le deuxième semestre 2008, le concept de « riposte graduée ». Il s’en est suivi la bataille dite de « l’amendement 138 » du numéro d’un amendement déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, soutenu très largement par le Parlement européen et demandant à ce que la coupure d’un accès Internet ne puisse être prononcée que par une autorité judiciaire.

Regardez les explications de Sandrine Bélier.

Le compromis final n’est pas entièrement satisfaisant mais il constitue néanmoins une avancée par rapport à la situation actuelle, un point d’appui pour les batailles futures pour les droits des internautes que les Verts européens ont en conséquence soutenu.

Lisez le communiqué de presse de Sandrine Bélier et de Dany Cohn-Bendit.

Sur la question climatique, le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2009 une résolution ambitieuse sur le mandat européen pour Copenhague. Même si notre amendement demandant à continuer d’exclure l’énergie nucléaire du « mécanisme de développement propre » a été rejeté, les députés Europe écologie ont soutenu cette résolution qui contient nombre d’éléments probants : financement de l’aide aux pays en développement pour les aider à faire face au péril climatique, objectif d’une réduction des émissions européennes de 30% d’ici à 2020 par rapport à 1990 ou l’encore affirmation de la nécessité d’obtenir un accord international contraignant d’ici la fin de l’année.

Lisez la réaction presse de Sandrine Bélier et de Yannick Jadot suite à ce vote.

Regardez l’intervention de Yannick Jadot lors du débat en séance plénière le 24 novembre 2009.

Enseignement intéressant lors de ce vote : les députés européens UMP se sont échinés, malheureusement parfois avec succès, à affaiblir le contenu de cette résolution, en contradiction avec les discours du président Sarkozy et le plan Borloo. Lisez l’analyse de Yannick Jadot.

Autre vote positif cette semaine au Parlement européen, celui sur la souveraineté alimentaire. Suite à l’échec du sommet de la FAO, les députés européens ont débattu le 25 novembre et voté le 26 novembre une résolution qui ne voit pas dans la conclusion des accords de Doha à l’OMC ou dans le développement des OGM des solutions à la crise alimentaire.

Par ailleurs, le 26 novembre 2009, le rapport sur le volontariat, auquel sera consacré l’année 2011 en Europe, a été adopté. Karima Delli, rapporteure pour avis sur ce dossier, a pu faire en sorte à ce que plus de droits soit conféré aux volontaires.

A l’initiative de Nicole Kiil-Nielsen, les Verts européens ont mené une action de solidarité avec le peuple palestinien en séance plénière le 26 novembre 2009, trois jours avant la journée internationale consacrée à cette solidarité, en brandissant une carte d’Israël et de la Palestine, dans les frontières de 1967, réclamant la paix, la fin de l’occupation israélienne et deux Etats maintenant.

Lors du sommet extraordinaire du 19 novembre 2009, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de nommer Herman Van Rompuy à la tête du Conseil européen et Catherine Ashton comme Haute représentante aux affaires étrangères de l’UE. Les Verts européens ont dénoncé ces deux nominations, voyant dans les personnalités choisies un manque d’ambition pour l’Europe et une reprise en main des chefs d’Etat et de gouvernement.

Le 21 novembre 2009, Europe écologie a réuni à Paris associations, syndicats et partis politiques pour débattre des enjeux majeurs du sommet de Copenhague et définir les contours d’un accord ambitieux et nécessaire pour faire face au péril climatique.

Regardez les vidéos des interventions de cette conférence.

Lisez la tribune de Jean-Paul Besset, Daniel Cohn-Bendit, Yannick Jadot et Eva Joly paru dans Le Monde du 21 novembre 2009.

Durant le sommet de Copenhague, 7 au 18 décembre prochain, le site europeecologie.eu un dispositif spécial sera en effet mis en place sur le site pour suivre jour par jour l’état des négociations, les mobilisations sur place et les prises des positions des députés européens Europe écologie. 8 d’entre eux seront présents sur place et rendront compte via des blogs et vidéos du déroulement de ce sommet international sur le climat décisif pour l’avenir de la planète.

« Equateur : rester vigilant pour les peuples indigènes » par Catherine Grèze.

« Vaccin grippe A : mes raisons pour dire non » par Michèle Rivasi.

« L’identité nationale » par François Alfonsi.

« Fonds Alternatifs : les Verts appellent le Parlement européen à plus d’ambition » par Pascal Canfin.

« Non assistance aux démocrates tunisiens en danger » par Hélène Flautre.