Catalogne : Oriol Junqueras a le droit à l’immunité parlementaire

L’avocat général de la cour de justice de l’union européenne (Cjue) a publié aujourd’hui son avis dans l’affaire Oriol Junqueras. Notre réaction.

« Oriol Junqueras a été élu député européen le 26 mai 2019 en Espagne. Sa colistière Diana Riba i Giner, élue avec lui, siège aujourd’hui au sein du groupe Verts/ALE, tandis qu’Oriol Junqueras poursuivi par la justice pour avoir été un des organisateurs principaux du referendum sur l’autodétermination de la Catalogne du 1er Octobre 2017, en a été empêché.

De façon abusive, la justice et le gouvernement espagnol ont refusé de notifier son élection au Parlement Européen alors qu’elle était régulièrement acquise. C’est ce que confirme l’avis de l’avocat Général de la Cour de Justice qui considère que la justice espagnole a porté atteinte aux droits politiques de l’eurodéputé. Le Parlement Européen aurait dû se prononcer dès le 2 juillet 2019, lors de sa séance inaugurale, sur la levée de son immunité avant sa condamnation, alors qu’il était en détention provisoire.

L’État espagnol et son gouvernement ont agi avec autoritarisme et sans respect des droits d’un parlementaire européen. Ils ont ainsi persisté dans une attitude de blocage, refusant tout dialogue politique en Catalogne. Les tensions sont grandissantes et les actions populaires de grande ampleur se multiplient aux frontières catalanes et basques. Les peines démesurées prononcées par les tribunaux espagnols (jusqu’à 13 années de prison alors qu’il n’y a eu aucune violence) ont été une véritable provocation à l’origine des troubles qui touchent maintenant la France.

Face à l’extension de cette situation conflictuelle qui concerne maintenant deux États membres, la France et l’Espagne, les député.e.s de la délégation française du groupe des Verts/ALE au Parlement Européen demandent à la Commission européenne de tout mettre en œuvre pour faciliter le dialogue entre les différentes parties prenantes et garantir les droits fondamentaux, le respect du vote et la liberté de manifester. Et appellent évidemment le nouveau gouvernement espagnol à rompre avec le précédent en rétablissant les voies du dialogue politique. »

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