Communiqué
Arrêt Alimanovic : un nouveau coup d’arrêt à la libre-circulation des citoyens européens
par eelv
15 septembre 2015
Karima DELLI regrette une nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union Européenne jugeant qu’un État membre peut exclure de certaines prestations sociales, à caractère non contributif, des citoyens de l’Union qui s’y rendent pour trouver du travail.

Selon Karima DELLI, députée européenne, membre de la Commission Emploi et Affaires sociales :

"La Cour de justice de l’Union européenne porte aujourd’hui un nouveau coup d’arrêt à la libre-circulation des citoyens européens. Elle établit une double discrimination, entre travailleurs et chômeurs d’une part, et entre nationaux et extra-nationaux d’autre part.

En validant la suspension de prestations sociales pour un citoyen européen à la recherche d’un emploi dans un autre État-membre, la Cour de justice entrave purement et simplement la liberté de circulation des citoyens européens en recherche d’emploi. Seuls les bénéficiaires d’un contrat de travail ont désormais la possibilité de circuler librement dans l’espace européen sans le moindre risque d’entrave. A l’inverse, les chômeurs européens sont de fait assignés à résidence, à moins d’être prêts à vivre sans prestation sociale en attendant de trouver un emploi.

Il est vrai que l’augmentation du chômage partout en Europe est une difficulté supplémentaire, mais la Cour préfère laisser à chaque État-membre le soin de "savoir si l’octroi des prestations sociales représente une ’charge déraisonnable’ au terme de l’addition de l’ensemble des demandes individuelles soumises". En clair, chaque État-membre peut décider de suspendre des prestations sociales selon ses propres critères !

Cette situation n’aurait aucune chance d’arriver si les dirigeants européens avaient enfin le courage de mettre en place les mesures nécessaires à une Europe sociale et solidaire, notamment une assurance chômage européenne et un revenu de base à échelle européenne, qui règlerait de fait la question des aides sociales, qui restent aujourd’hui distribuées à échelle nationale."

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