Contrôle d’identité: le récépissé, une première étape que doit franchir le gouvernement

1 juin 2012
Le gouvernement a annoncé aujourd’hui son intention d’introduire la remise d’un reçu à toute personne contrôlée par les forces de police. Réaction des eurodéputés d’EELV.
Hélène Flautre, députée européenne (groupe Verts-ALE), membre de la Commission des Libertés Civiles, s’exprime:

« Je me félicite de cette annonce. C’est un premier pas pour améliorer la relation entre la police et le citoyen mais aussi pour lutter contre les pratiques abusives.

Ces pratiques n’ont cessé d’être dénoncées par de nombreuses associations et par les instances du Conseil de l’Europe. Seul acte de procédure pénale ne donnant lieu à aucun document, le contrôle d’identité doit pleinement respecter le principe de non discrimination et le droit à la vie privée inscrits au cœur des valeurs européennes.

Le Code européen d’éthique de la police du Conseil de l’Europe exige d’ailleurs que la police mène ses missions « d’une manière équitable, en s’inspirant en particulier des principes d’impartialité et de non-discrimination ». « 

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Un commentaire

  • Christus corpus dit:
     - 

    Le récépissé de contrôle d’d’identité est un outil indispensable à notre démocratie.
    J’ai été contrôlé par des policiers qui m’ont pris pour le propriétaire d’un véhicule mal garé, j’été à pied, alors que j’ai répondu à toute les demandes des fonctionnaires, c’est à dire présentation d’une pièce d’identité devant le magasin, j’ai été menotté et emmené au commissariat qui se trouvé à 200 mètres.
    Je n’ai pas été présenté à l’OPJ, pour se couvrir en sortant il m’a été donné un PV tapage injurieux.
    Je suis allé à l’IGS, l’OPJ n’a jamais été auditionné par l’IGS qui en vérité protège ces policiers.
    Un des fonctionnaires a fait un rapport particulièrement mensonger, il prétend qu’il m’a présenté a l’OPJ cela est absolument faux et il y a des preuves, il écrit que je me suis violement opposé à mon menottage et qu’il ont du être trois pour me menotter tellement je criais et que j’étais virulent, pourtant un des trois dit qu’il a toujours été en retrait, le même qui dit écrit que je me suis violement opposé à mon menottage écrit que le menottage s’est déroulé sans incident, l’un écrit que c’est lui qui a rédigé le PV tapage injurieux, pourtant ce n’est pas son numéro de matricule qui figure sur le PV.
    Je ne peux écrire ici tous les mensonges des fonctionnaires de police tellement qu’il y en a, mais le pire c’est les mensonges introduit par l’IGS et la validation de la préfecture de police de Paris.
    Il y a encore bien des choses à changer.

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