Communiqué
Panama Papers : le Parlement doit créer une commission d’enquête et forcer la main à la Commission pour une directive sur les lanceurs d’alerte
par eelv
7 avril 2016 Panama leaks
En réponse aux révélations des Panama Papers sur les circuits planétaires d’évasion fiscale, le groupe Verts-ALE appelle à une réponse immédiate des responsables politiques européens et demande la création d’une commission d’enquête du Parlement européen sur ces révélations et leurs implications au niveau de l’UE. Lors de la conférence des présidents des groupes politiques de ce jour, le Président du groupe Verts/ALE Philippe LAMBERTS a exprimé sa volonté de travailler avec les autres groupes politiques à la rédaction d’un mandat d’enquête. Sa réaction et celle d’Eva JOLY.

Pour Philippe Lamberts, Président du Groupe des Verts/ALE :

"Le scandale "Panama Papers" a révélé à quel point les obligations prévues par la directive européenne anti-blanchiment ne sont pas mises en œuvre par les autorités et gouvernements européens. Comme ce fut le cas dans l’affaire LuxLeaks, il apparaît que ces instances ont manqué à leur obligation de faire respecter la loi. Il est déplorable que les autorités et décideurs politiques en Europe continuent à traîner les pieds au lieu d’apporter une réponse à la hauteur des scandales révélés. Nous espérons donc que le Parlement européen décide de combler ce vide en enquêtant sur l’étendue et les implications de ces allégations. Ceci n’est évidemment pas gagné d’avance. En effet, pas plus tard que ce matin, les groupes politiques, par le biais de la Conférence des Présidents, ont rejeté la demande Verts-ALE de report du vote sur la directive secrets d’affaires (1). En plein scandale des Panama Papers, la décision de voter une directive qui compliquera le travail d’enquête des journalistes et la publication de révélations du type Luxleaks, Panama Papers, Volkswagen etc., nous atterre. Le signal donné aux citoyens est désastreux. Nous demandons l’adoption sans délai d’une directive protégeant les lanceurs d’alerte et contrebalançant le déséquilibre juridique provoqué par l’adoption de la directive secrets d’affaires. (2)"

Pour Eva Joly, Vice-présidente de la commission spéciale TAXE :

"Une commission d’enquête est l’outil le plus puissant à la disposition du Parlement européen qui peut ainsi enquêter sur les violations du droit communautaire par les États membres et sur le respect ou non par la Commission Européenne de ses obligations. Une commission d’enquête donnera aux parlementaires les ressources suffisantes pour mener l’enquête et accéder aux documents nécessaires. Nous souhaitons que cette enquête soit soutenue par un large éventail politique. Cette commission d’enquête devrait également inclure les travaux en cours au sein de la Commission spéciale TAXE créée malgré les résistances au lendemain du scandale Luxleaks. Ses travaux qui sont encore et toujours bloqués par le refus des États membres et de la Commission Européenne de transmettre les documents les plus sensibles. La colère gronde contre ce qui n’est rien d’autre que le hold-up du siècle. Cette fois, ceux qui ont mis en place le système ne peuvent pas s’en sortir avec un simple blâme."

(1) Le Parlement européen débattra à Strasbourg de la directive sur les secrets d’affaires mercredi prochain et votera le lendemain.
(2) Les Verts-ALE ont commandé à deux experts en droit la rédaction d’un texte de directive protégeant les lanceurs d’alerte dans toute l’UE. Sa présentation aura lieu le 4 mai prochain.
http://www.greens-efa.eu/the-right-to-speak-out-15199.html
Une directive par ailleurs demandée de longue date par le Parlement européen, y compris récemment dans le rapport de la Commission TAXE 1, sans que la Commission européenne n’ait réagi jusqu’ici.

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