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Pas de brevet sur nos tomates !
par Lise
17 mai 2016 Agriculture Brevet
Il y a quelques semaines, une coalition européenne d’ONGs a lancé une opposition de masse contre un brevet détenu par la compagnie Suisse agrochimique Syngenta sur des tomates produites par sélection classique. Nous vous annoncions que Pascal DURAND, Michèle RIVASI et José BOVE s’y associaient.

 
En effet, en 2015 l’Office Européen des Brevets (EOB) a délivré à Syngenta un brevet sur des tomates "contenant un niveau élevé de flavonoles", des composants censés être bons pour la santé. Le brevet couvre les plantes, les semences et les fruits. Et pourtant cette soi-disant "invention" est tout simplement le produit d’un croisement entre des tomates provenant de leur région d’origine (l’Amérique centrale, où les premières espèces sauvages furent domestiquées) avec des variétés actuellement cultivées dans les pays industrialisés. Cela signifie que Syngenta a breveté une tomate commune et parfaitement "naturelle", ce qui lui donne des droits sur chaque tomate, semence de tomate et plant de tomate partageant les mêmes caractéristiques.

C’est le dernier avatar d’une liste de décisions prises par l’OEB qui ont débutées en 2014 avec des brevets sur une "tomate ridée" et sur un chou-brocoli (brevets confirmés en mars 2015 par le bureau d’appel de l’OEB). Doucement, les entreprises multinationales et les géants de l’agrochimie, qui possèdent aujourd’hui entre 60 et 90 % des différents secteurs semenciers[1], s’approprient des droits sur des plantes et des denrées alimentaires créés par des processus naturels et/ou sélectionnés depuis des siècles par les agriculteurs. Ces décisions sont approuvées par l’OEB, dont le budget est financé pour une part non négligeable par la délivrance de brevets ; plus ils accordent de brevets, plus leurs revenus sont importants.

Le Parlement Européen a produit deux résolutions sur ce sujet appelant la Commission à produire une interprétation légale de la Directive 98/44/CE, qui interdirait clairement le brevetage de plantes issus de processus naturels. En effet, les décisions de l’OEB exploitent une lacune dans le texte, tout en ignorant totalement l’intention pourtant très claire des législateurs lorsqu’ils l’ont voté en 1998. Le consensus démocratique à l’époque était en effet que seules les plantes modifiées génétiquement devaient pouvoir être brevetées.

Le 18 mai, la Présidence néerlandaise de l’UE et la Commission Européenne tiennent un symposium (sur invitation) sur les brevets dans le domaine de la sélection des plantes. Nous espérons qu’ils se baseront dans leurs réflexions sur le droit des paysans, sans plier sous la pression des multinationales agrochimiques, et qu’ils n’écouteront pas les opinions biaisées de quelques juristes des brevets.

Nous apportons également notre soutien total à l’initiative de la coalition européenne d’ONGs contre la dernière incarnation d’une dangereuse dérive de l’interprétation du droit européen en matière de brevets. En effet, comment les citoyens pourraient faire confiance à la Commission Européenne en tant que gardienne des Traités si des lobbies corporatistes l’empêchent de mettre un terme à la privatisation commerciale du vivant ?

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