Détention secrète par la CIA : Le PE exhorte les Etats à mener l’enquête et l’UE à assumer sa responsabilité
11 septembre 2012 Droits et libertés International Affaires étrangères

Détention secrète par la CIA
Le PE exhorte les Etats à mener l’enquête et l’UE à assumer sa responsabilité

Aujourd’hui le Parlement européen a adopté à une très large majorité le rapport Flautre sur le programme de détention secrète et de torture mis en place par la CIA en Europe après le 11 septembre. C’est une nouvelle étape dans la réparation d’un des plus grands scandales de violation des droits de l’Homme qu’a eu à affronter l’Union (*).

Onze ans après le déclenchement de la "guerre contre la terreur", cinq ans après les travaux de la commission d’enquête du Parlement européen ( rapport Fava 2007), le rapport se concentre sur les faits nouveaux liés à l’existence de centres de détention secrète en Lituanie, Pologne et Roumanie. Il pointe les lacunes des processus d’enquête et engage la responsabilité collective des Etats et des institutions européennes.

A l’issue du vote, Hélène FLAUTRE, députée européenne du Groupe des Verts/ALE, Rapporteure sur ce dossier a déclaré :

"Le vote d’aujourd’hui est une victoire pour le Parlement européen. Il maintient son exigence de vérité contre le déni et l’oubli. Il fait prévaloir les fondements démocratiques de l’Union sur les considérations nationales et partisanes.

Le rapport étaye l’existence d’un vaste système secret et illégal ayant conduit à des actes de torture et de disparitions forcées. Il s’appuie sur de nouveaux faits, issus notamment des bases de données aériennes détenues par Eurocontrol.

Le rapport exhorte les Etats à engager enfin un vrai processus de justice approfondi et transparent. Chaque pays a sa part de responsabilité, chaque acteur détient une parcelle de vérité. La Commission et le Conseil doivent mettre en place une dynamique de justice au niveau européen. Le Conseil doit reconnaitre les faits ; la Commission doit élaborer un plan de suivi clair et concerté des enquêtes nationales.

Ce rapport était attendu par les victimes, leurs avocats, les organisations internationales de défense des droits de l’ Homme, les ONG et les journalistes qui n’ont cessé de témoigner et de documenter les crimes commis au nom de notre sécurité.

Le Parlement donne rendez vous à tous les acteurs dans un an pour faire le point sur le chemin parcouru et le suivi de ses recommandations. Il en va de la crédibilité du projet européen, l’Union doit justice aux victimes et doit s’engager devant les citoyens européens sur la fin de tels abus".

(*) Lire le rapport : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2012-0266+0+DOC+XML+V0//FR


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Présentation du rapport par Hélène Flautre au PE


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Conclusion d’Hélène Flautre suites aux interventions au PE

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