Le Parlement européen durcit les règles sur la rémunération des banquiers

15 juin 2010
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté hier soir sa version de la directive européenne qui transpose en droit européen les engagements pris au G20 sur les règles de rémunérations des traders et des dirigeants des banques.
Sur trois points importants, le Parlement durcit les grands principes adoptés par le G20 en 2009 et le texte initial de la Commission européenne.

Le premier point limite à 500 000 euros par an la rémunération des dirigeants des banques qui ont reçu une aide publique et qui ne l’ont pas encore remboursée.

Pour Pascal Canfin, négociateur pour le groupe des Verts sur cette directive et à l’origine de cette proposition :

 » En France, cela touche directement la rémunération de François Pérol, président du directoire de BPCE (Banques Populaires-Caisse d’Epargne) qui pourrait aller jusqu’à 1,6 million d’euros en 2010 alors que la banque n’a toujours pas remboursé l’argent prêté par les contribuables pour sauver Natixis. De nombreux députés français de la commission des affaires économiques ont fait l’objet d’un lobbying personnalisé et téléphonique de la banque. J’ai moi-même reçu un appel la semaine dernière du cabinet d’avocat chargé de représenter les intérêts de BPCE. Mais aucun député n’a apparemment été sensible aux arguments de la banque et n’a défendu les intérêts de François Pérol et de ses alter ego de Dexia, d’ING aux Pays Bas, de Commerzbank en Allemagne et des principales banques du Royaume Uni qui n’ont pas non plus remboursé les aides de l’Etat. »

La commission des affaires économiques et monétaires a également plafonné à 50 % la part que la rémunération variable peut représenter dans le total de la rémunération, en remplaçant la formule initiale de la commission « une part équilibrée » qui ouvrait la porte à toutes les interprétations possibles et à des règles différentes dans chaque Etat membre.

Enfin, la période pendant laquelle les bonus sont portés sur un compte bloqué duquel les pertes éventuelles ultérieures peuvent être déduites est porté de 3 à 5 ans.

Pour Pascal Canfin, « sur ce sujet ô combien symbolique des rémunérations des traders et des dirigeants des banques, le Parlement marque donc un point très positif. La négociation avec le Conseil européen commence cet après-midi même : nous allons pouvoir vérifier si les grandes déclarations politiques de nos chefs d’Etats sont encore une fois prises à défaut dès qu’il s’agit de passer aux actes ! « 

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