Nouveau scandale à l’Autorité européenne de sécurité des aliments
10 mai 2012 Organismes génétiquement modifiés Agriculture et Pêche

LE MONDE | 10.05.2012 à 11h11

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Par Stéphane Foucart

Malheureuse coïncidence ? Alors que le Parlement de Bruxelles devait décider, jeudi 10 mai en séance plénière, de donner - ou non - quitus de leur gestion aux agences de l’Union, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a annoncé, la veille, la démission de Diana Banati de la présidence de son conseil d’administration.

Dans un communiqué du 9 mai, l’agence européenne a en effet rendu publique la décision de Mme Banati de "prendre un poste à l’International Life Science Institute [ILSI]", ce qui "n’est pas compatible avec son rôle de membre et de présidente du conseil d’administration de l’EFSA". Mme Banati devient directrice exécutive pour l’Europe de l’ILSI.

Cette organisation regroupe les principaux industriels de la pharmacie, de la chimie, de l’agroalimentaire et de la cosmétique. Elle se présente comme uniquement soucieuse de "fournir la science qui améliore la santé publique et le bien-être", mais les ONG la considèrent comme un lobby avant tout soucieux des intérêts de ses membres (PepsiCo, Monsanto, Unilever, BASF, Bayer, Nestlé, etc.).

DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION AU POSTE DE LOBBYISTE

Cette nouvelle affaire remet sur le devant de la scène les accusations récurrentes de conflits d’intérêts portées par les ONG et certains parlementaires européens contre l’agence basée à Parme (Italie), chargée d’évaluer la sécurité des éléments entrant dans la chaîne alimentaire (pesticides, additifs, résidus d’emballage, etc.).

L’histoire est en réalité ancienne. En septembre 2010, les liens de Mme Banati avec l’ILSI avaient été dévoilés par le député européen José Bové (Europe Ecologie), au cours d’une retentissante conférence de presse tenue à Bruxelles.

Mme Banati, qui venait d’être reconduite à la tête du Conseil d’administration de l’EFSA, avait omis de déclarer qu’elle siégeait au conseil de direction de la branche européenne de l’ILSI. Après les révélations de M. Bové, elle avait quitté ce poste et était demeurée au sein de l’agence européenne.
Cela n’avait pas suffi à éteindre la méfiance.

"Aujourd’hui, ce nouvel épisode montre que, au cours des deux années qui se sont écoulées, les liens de Mme Banati avec l’industrie sont demeurés intacts, dit M. Bové. C’est la preuve que nos protestations étaient fondées." Les ONG ne sont pas en reste. "Il est totalement inacceptable que Mme Banati puisse aller directement d’un poste aussi important au sein d’une autorité de régulation à un poste de lobbyiste", a pour sa part commenté Nina Holland, responsable de Corporate Europe Observatory (CEO).

De son côté, la députée européenne Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) dit, dans un communiqué, se "féliciter" du départ de Mme Banati, "dont l’implication au sein de l’ILSI est dénoncée depuis deux ans comme un cas flagrant de conflit d’intérêts". "J’encourage l’agence à prendre d’autres mesures pour mettre fin aux situations similaires de conflits d’intérêts impliquant l’ILSI au sein des panels scientifiques et des groupes d’experts", ajoute Mme Lepage.

La directrice générale de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, conteste vivement cette lecture et met en avant les renforcements apportés depuis deux ans à la politique d’indépendance de l’agence. "L’an passé, à 356 reprises, des scientifiques ont été écartés d’une expertise en raison de leurs liens d’intérêts", fait-elle valoir.

LA DÉCHARGE BUDGÉTAIRE DE L’EFSA REPORTÉE

L’annonce du départ de Diana Banati pour l’ILSI intervient au pire moment pour l’agence européenne. Fin mars, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a déjà demandé le "report de la décharge budgétaire" de l’EFSA pour l’exercice 2010. Ce qui, en jargon européen, revient à ne pas donner quitus de sa gestion à l’agence.

Les griefs formulés par la rapporteure, la députée européenne Monica-Luisa Macovei (Parti populaire européen), tiennent précisément à la question des conflits d’intérêts.

Son rapport rappelle ainsi que Mme Banati avait omis de déclarer ses liens d’intérêts avec l’industrie en 2010. Très sévère, il "rappelle à [l’EFSA] que les règles régissant les déclarations d’intérêts devraient également être accompagnées d’une série de conséquences à appliquer lorsque ces règles ne sont pas respectées", et souligne que l’agence "devrait se concentrer sur l’intérêt public dans sa prise de décision indépendante, en tenant compte de toutes les données et informations pertinentes".

Ce "report de la décharge budgétaire" de l’EFSA, bien que voté en commission, n’est pas effectif sans le vote du Parlement en séance plénière. S’il était adopté, ce report n’aurait pas d’incidence immédiate mais serait un camouflet pour l’agence.

Pour Corinne Lepage, le départ de Diana Banati pour l’ILSI justifie "d’autant plus" un tel report. "Il faut reconnaître à l’EFSA d’avoir fait des efforts sur les conflits d’intérêts, concède-t-on dans l’entourage de la députée européenne. Mais la Cour des comptes européenne doit rendre en juin un rapport sur les conflits d’intérêts dans certaines agences, dont l’EFSA : il serait logique d’attendre ce rapport pour octroyer la décharge."

Egalement épinglées par la commission du contrôle budgétaire du Parlement, l’Agence européenne du médicament (EMA) et l’Agence européenne de l’environnement (EEA) sont, elles aussi, dans l’expectative. En 2011, pour la première fois, l’EMA avait vu sa décharge budgétaire ainsi reportée.

Stéphane Foucart

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