Un pas de plus vers l’interdiction de la spéculation sur la dette des Etats

5 juillet 2011
Le Parlement a adopté aujourd’hui en plénière à Strasbourg, trois mois après le vote en commission économique, le projet de loi européenne visant à interdire la spéculation sur les dettes des Etats européens.
En tant que rapporteur du texte, autrement dit responsable de la négociation pour le Parlement, ce vote avait une importance toute particulière pour moi. Dans le contexte de crise de la zone euro, ce vote constitue un pas de plus dans la lutte contre la spéculation qui accule des Etats à la faillite.

Le Parlement s’est en effet prononcé en faveur d’une version ambitieuse du texte qui propose notamment d’interdire l’utilisation des CDS (credit default swap) – les instruments financiers qui permettent de s’assurer contre la faillite d’un Etat – dans un but spéculatif. En effet, ces instruments ont été dévoyés. Alors qu’ils sont supposés permettre à un investisseur qui détient des obligations d’un pays de se couvrir contre le risque de ce pays, ils sont aujourd’hui majoritairement utilisés pour spéculer sur la faillite des Etats. Ainsi, des fonds spéculatifs n’ayant jamais investi un euro en Grèce ont utilisé les CDS pour parier sur la faillite de ce pays. Des « prophéties auto-réalisatrices », puisque la spéculation sur les CDS pousse à la hausse les taux d’intérêt et renchérit le cout de financement des Etats. Des paris sur le dos des contribuables européens qui sont appelés à renflouer les Etats acculés à la faillite. Une réalité à laquelle le Parlement entend mettre fin.

Outre le rôle d’amplificateur de crise des CDS, ces instruments compliquent également les scénarii de sortie de crise. La faillite de la Grèce, ou même la simple restructuration de sa dette, entraînerait l’activation des CDS – les émetteurs de CDS devraient payer une prime d’assurance aux acheteurs de protection – dont personne aujourd’hui ne semble être en mesure d’estimer les conséquences. Dans tous les cas, cette prime aux spéculateurs en cas de restructuration serait particulièrement insupportable au moment où les Grecs doivent subir une austérité aux conséquences sociales désastreuses.

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