Plénière de novembre II : la semaine en bref

Asile et migration

Mercredi, les député·e·s européen·ne·s débattrons de la nécessité d’améliorer la gestion de l’asile et de l’immigration. Le débat a lieu dans une période où de plus en plus d’États membres refusent d’accueillir les chercheuses et chercheurs de refuge qui sont en détresse en mer. Le groupe Verts/ALE est très inquiet du manque d’efforts faits par les gouvernements pour la recherche et le sauvetage en Méditerranée.

Aujourd’hui, les efforts de l’Union européenne se concentrent principalement sur le financements des États tiers, comme la Libye, pour tenter d’empêcher les personnes de fuir, les associations qui sauvent des vies sont criminalisées pendant que les gouvernements ne remplissent pas leurs obligations. Les bateaux de recherche et de sauvetage ont toujours du mal à trouver un port d’accueil malgré les obligations légales de sauvetage en mer qui obligent toute personne récupérée en mer à être débarquée le plus tôt possible dans le port sûr le plus proche. Le groupe Verts/ALE soutient la solidarité et la relocalisation entre les différents États membres. Aucun pays ne devrait avoir à gérer seul l’arrivée d’un nombre disproportionné de chercheuses et chercheurs de refuge. Pour autant, la priorité dans des situations comme celle qui existe actuellement dans la mer méditerranée doit être de sauver des vies et ce sont les États membres concernés qui ont la responsabilité de sauver et d’assurer un débarquement sûr des personnes secourues.

Le débat aura lieu mercredi 23 novembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

 

État des lieux des négociations entre la Commission et le gouvernement hongrois
sur le mécanisme de conditionnalité

Après plus de 10 ans passés à saper les institutions indépendantes du pays, le gouvernement hongrois a proposé une série de 17 mesures anti-corruption suite au déclenchement du mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. Cependant, ces réformes n’ont pas encore été mises en place et nous pouvons douter de leur efficacité tant que le système judiciaire n’est pas indépendant. L’Union européenne ne pourra rester crédible que si elle est capable de faire respecter l’État de droit et les valeurs démocratiques qui sont décrites dans les Traités. Le groupe Verts/ALE demande à la Commission, en tant que gardienne des Traités, de continuer la mise en place du mécanisme pour la Hongrie quand elle présentera son état des lieux des mesures à la fin du mois. Le Conseil doit, lui aussi, défendre l’État de droit et protéger le budget de l’Union européenne s’il devait y avoir un vote au Conseil ECOFIN le 6 décembre.

Le débat aura lieu lundi 21 novembre et le vote jeudi 24 novembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.

 

Femmes dans les conseils d’administration

Mardi, les député·e·s européen·ne·s débattrons de l’équilibre femmes-hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse, un texte aussi appelé Directive « Femmes dans les conseils d’administration. Après les derniers trilogues, cette directive pose un objectif minimum de 40 % de femmes dans les administrateurs non exécutifs ou 33 % de femmes lorsqu’on inclut aussi les administrateurs exécutifs. Il est plus que temps que cette directive soit votée puisque, à ce jour, dans l’Union européenne, moins de 10 % des membres des conseils d’administration sont des femmes. La directive demande aux entreprises de mettre en place des procédures de sélection claires, formulées de manière neutre et avec des critères de sélection sans ambiguïté.

La Commission a présenté cette directive en 2012, mais elle était jusqu’ici bloquée par le Conseil. Bien que ce texte ait dix ans et soit déjà obsolète et qu’il contienne une clause de suspension permettant aux États membre de ne pas l’appliquer, cette directive représente malgré tout un grand pas en avant pour l’égalité entre les genres dans l’Union européenne. Le groupe Verts/ALE se réjouit qu’elle soit enfin votée.

Le débat aura lieu mardi 22 novembre et le vote mercredi 23 novembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM).

 

COP15 biodiversité

Mercredi, les député·e·s européen·ne·s débattront de la COP15 de la Convention sur la biodiversité qui se tiendra du 7 au 19 décembre à Montréal, au Canada. L’objectif de la COP15 est de mettre un place un cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020 pour orienter les actions de protection et de restauration de la nature jusqu’en 2030. Le cadre précédent a échoué : aucun des objectifs décidés en 2010 n’avait été atteint en 2020.
La perte de biodiversité s’accélère, alimentée par les activités économiques liées à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche et, dans une moindre mesure, par les secteurs des transport, de l’énergie et de l’industrie. Tous les pays doivent contribuer à la conservation et à la restauration de la nature. Le soutien financier aux pays en développement est un élément essentiel de l’accord pour la biodiversité, tant pour son évaluation que pour sa mise en œuvre.
Alors que le Parlement européen discute de ses attentes pour la COP15 biodiversité et de la responsabilité de l’Union européenne, le groupe Verts/ALE tient à souligner que la perte de biodiversité est une menace sérieuse pour la vie sur terre. Pour que la COP15 soit un succès, le groupe Verts/ALE demande que le nouveau cadre mondial prévoie la protection effective et une gouvernance équitable d’au moins 30 % des terres et des mers et s’accorde sur un plan solide et bien financé afin d’atteindre ces objectifs.

Le débat aura lieu mercredi 23 novembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).

 

Budget 2023

Cette semaine, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord sur le budget de l’Union européenne pour 2023. Le groupe Verts/ALE a obtenu un soutien supplémentaire pour des mesures en lien avec la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie et la crise climatique. Un milliard d’euros supplémentaires ont été accordés aux priorités du Parlement par rapport au projet de budget, y compris une augmentation de 280 millions pour la politique de voisinage méridional et oriental de l’Union européenne, une augmentation de 30 millions pour le programme environnemental de l’Union européenne « LIFE », une augmentation de 7,5 millions pour la politique de santé pour aider à la lutte contre la pandémie COVID ainsi que des compléments sur des programmes tels que Droits et valeurs, Erasmus et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe volets transports et énergie.

Le débat aura lieu mercredi 23 novembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission des Budgets (BUDG).

Pour en savoir plus

L’agenda complet de la semaine est ici.
La session plénière peut être suivie en direct ici.