Plénière de septembre : la semaine en bref

Discours sur l’état de l’Union européenne

L’annonce cette semaine par le Kremlin que le gaz ne serait acheminé que quand les sanctions seront levées nous a montré, une fois de plus, que la dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles et au gaz russe peut et sera utilisé contre nous.

La politique de l’énergie, c’est une politique de sécurité. Sortir de notre dépendance aux énergies fossiles est indispensable pour que l’Union européenne soit indépendante des dictateurs, pour sauver le climat et pour aider les ménages et les entreprises. Le groupe Verts/ALE salue l’introduction d’une taxe sur les super profits des entreprises de l’énergie. Cette contribution solidaire est nécessaire pour que les PME soient moins victimes de la volatilité des marchés et de la spéculation. Le groupe Verts/ALE demande des mesures claires et contraignantes pour protéger les entreprises et les ménages, en particulier ceux qui risquent de ne pas pouvoir chauffer leur logement cet hiver.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, fera son discours mercredi matin. C’est Ska Keller, députée européenne allemande, co-présidente du groupe Verts/ALE, qui interviendra pour notre groupe.

 

Règlement sur la déforestation

Le Parlement européen adoptera sa position sur le règlement de l’Union européenne contre la déforestation importée. L’Union européenne est responsable de 16 % de la déforestation mondiale. Déforestation qui entraîne des violations des droits humains des peuples autochtones et une perte massive de biodiversité. Grâce à ce règlement, les entreprises devront garantir que les produits vendus en Europe n’ont pas engendré de déforestation.

Le texte proposé en plénière améliore la proposition initiale de la Commission en intégrant plusieurs demandes des écologistes : même s’il ne propose pas d’étendre le champ d’application du règlement à tous les écosystèmes, le texte inclut les « autres terrains boisés ». Par ailleurs, il concerne plus de produits et marchandises, propose la mise en place d’une législation sur les droits humains et d’inclure les institutions financières.

Les débats auront lieu lundi 12 septembre à partir de 17h. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la décurité alimentaire (ENVI).

 

Pour des salaires minimums décents dans l’Union européenne

Le Parlement européen va voter sur la directive pour des salaires minimums dans l’Union européenne. Le groupe Verts/ALE s’est battu pour que les travailleuses et les travailleurs, travailleuses et travailleurs des plateformes inclus, bénéficient d’un revenu suffisant pour qu’elles et ils puissent vivre décemment. Dans l’Union européenne, les salaires minimums doivent être proportionnels au coût de la vie et les États membres doivent privilégier les négociations collectives. En remontant le salaire minimum national au niveau proposé par cette directive, les deux tiers des États membres verront leur salaire minimum augmenter. Dans le contexte de la crise actuelle du pouvoir d’achat, ces mesures sont plus que jamais nécessaires.

Les débats auront lieu mardi 13 septembre et le vote mercredi 14 septembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Mounir Satouri, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales (EMPL).

Notre communiqué suite à l’accord en trilogue en juin

 

La directive sur les énergies renouvelables (DER) et la directive sur l’efficacité énergétique (DEE)

Ces deux directives sur l’énergie pourraient bien être les outils les plus important pour notre sécurité et notre indépendance énergétique, tout en contrecarrant l’augmentation des prix de l’énergie dans l’Union européenne. La DEE et la DER III font partie du Pacte vert et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55). Ce sont des textes-clefs pour tenir les objectifs climatiques de l’Union européenne. Sauver le climat tout en assurant notre souveraineté énergétique nécessite une augmentation rapide de la production d’énergies renouvelables et des mesures pour l’efficacité énergétique. La DEE propose d’introduire un objectif d’économies d’énergie dans l’Union européenne de 14,5 % ainsi que des objectifs nationaux afin d’obliger tous les États membres à économiser l’énergie.

L’objectif de la révision de la DER est d’augmenter la part d’énergie renouvelable dans plusieurs secteurs : transport, chauffage et climatisation, bâtiments et industries. Le groupe Vert/ALE demande de plus grandes ambitions en ce qui concerne les objectifs contraignants, une agmentation de la durabilité des bioénergie et une part de 56 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Le Parlement européen adoptera sa position sur les deux directives. Le groupe Verts/ALE demande que tous les États membres économisent 2 % d’énergie en plus entre 2024 et 2030 – sans exception ni faille. Pour s’assurer que tous les États membres respectent leurs objectifs d’économies d’énergie, le groupe Verts/ALE votera en faveur d’objectifs intermédiaires pour 2025 et 2027.

Les débats sur la DEE auront lieu lundi 12 septembre, ceux sur la DER, mardi 13 septembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême et Marie Toussaint, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).

Notre étude « Une Europe 100% renouvelable est possible dès 2040 (et même 2035 !) »

 

Conséquences de la sécheresse, des incendies et autres phénomènes météorologiques extrêmes : intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique

Après des mois de vagues de chaleur qui ont battu tous les records, de sécheresses – notamment la sécheresse la plus importante en Europe depuis 500 ans – et d’inondations partout dans le monde, le groupe Verts/ALE a demandé un débat et une résolution sur ce sujet. L’Union européenne et le monde vont de plus en plus faire face aux graves effets du dérèglement climatique et qui impacte particulièrement les populations les plus vulnérables et menacent leurs droits fondamentaux. Le groupe Verts/ALE demande aux député·e·s européen·ne·s d’adopter une résolution solide qui demande à la Commission européenne d’augmenter ses ambitions concernant la protection de la nature et l’action climatique, notamment en adaptant les terres agricoles au dérèglement climatique grâce à l’agroécologie.

Les débats auront lieu mardi 13 septembre au matin. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Benoît Biteau, membre de la commission de l’Agriculture et du développement rural (AGRI).

 

La violation des valeurs de l’Union européenne par la Hongrie

Lors de cette plénière, les député·e·s européen·ne·s voteront sur un rapport intermédiaire sur la situation en Hongrie dans le cadre de la procédure de l’Article 7(1). Gwendoline Delbos-Corfield et la rapportrice écologiste du Parlement européen dans ce dossier.
Depuis que le Parlement européen a voté l’ouverture de la procédure de l’Article 7(1) contre la Hongrie en 2018, le gouvernement hongrois et ses alliés ont poussé l’Université d’Europe centrale à quitter le pays, ont fermé les médias indépendants et lancé des attaques contre la communauté LGBTQI, tout en continuant à attaquer l’État de droit. Ce rapport a pour objectif de donner aux gouvernements de l’Union européenne des informations sur l’évolution de la situation depuis le rapport de 2018. Situation qui devrait être débattue lors du Conseil des Affaires générales le 18 octobre. Le groupe Verts/ALE demande aux États membres de l’Union européenne de faire des recommandations concrètes sur l’État de droit au gouvernement hongrois, avec une date limite pour agir, comme le prévoit l’étape suivante de la mise en œuvre de la procédure de l’Article 7(1).

Le débat aura lieu mercredi 14 septembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie, membre de la commission des Libertés civiles et des affaires intérieures.

 

L’urgence d’une action au niveau de l’Union européenne pour garantir un traitement humain des migrants en Europe, y compris aux frontières

Mardi, les député·e·s européen·ne·s débattront des refoulements des migrant·e·s aux frontières de l’Union européenne et, plus généralement, de la façon dont sont traité·e·s les migrant·e·s et les réfugié·e·s en Europe. Pendant l’été, un enfant est mort à la frontière greco-turques où les refoulements continuent alors qu’ils sont interdits. Cette semaine, une nouvelle fois, des migrant·e·s ont été abandonné·e·s à la dérive dans la mer méditerranée avant d’être ramené·e·s en Crète, faisant ainsi au moins deux enfants morts supplémentaires. Les conditions d’accueil en Belgique, aux Pays-Bas, en France et ailleurs dans l’Union européenne sont inacceptables et se détériorent, obligeant de nombreuses personnes à vivre dans des conditions inhumaines. Les droits humains sont violés partout en Europe. Les États membres doivent respecter les lois européennes sur les conditions d’accueil et le droit d’asile. La Commission européenne doit enfin faire le nécessaire pour s’assurer que les États membres respectent leurs obligations.

Les débats auront lieu mardi 13 septembre. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles et des affaires intérieures.

 

Et aussi…

Mardi après-midi, à l’initiative du groupe Verts/ALE, les député·e·s débattront de l’augmentation des prix de l’énergie en Europe.

Les co-présidents du groupe Verts/ALE, Ska Keller et Philippe Lamberts tiendront une conférence de presse mardi 13 septembre à 10h40 à suivre en ligne ici.

Yannick Jadot tiendra une conférence de presse en présence de Mme Dilnur Reyhan, présidente du European Uyghur Institute, sur l’embargo européen sur les produits issus du travail forcé, le mardi 13 septembre à 18h, à suivre en ligne ici.

Gwendoline Delbos-Corfield participera à un conférence de presse intergroupes sur le rapport sur la Hongrie, juste après les débats, mercredi 14 à 15h30 à Strasbourg, à suivre en ligne ici.

Gwendoline Delbos-Corfield et Philippe Lamberts, député européen écologiste belge, ont commandé une étude sur « La résistance du système juridique français à un potentiel « choc autoritaire » », à retrouver ici.