Plénière d’octobre II : la semaine en bref

Résolution sur la COP27

Mardi, le Parlement européen votera une résolution transpartisane qui servira de mandat à la délégation du Parlement européen à la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP27) qui aura lieu en Égypte du 6 au 18 novembre 2022.
Cette résolution a été adopté par la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI). Elle demande aux pays les plus riches de s’engager à financer les politiques climatiques à hauteur d’au moins 100 milliards de dollars d’ici la fin de l’année. Cela fait trois ans de suite que cet objectif n’est pas atteint. La résolution demande également la mise en place d’un traité de non-prolifération des énergies fossiles et un mécanisme de financement des pertes et dommages pour soutenir les pays et les régions qui souffrent le plus du dérèglement climatique et font face à des inondations, vagues de chaleur et sécheresses.
Le groupe Verts/ALE a réussi à faire intégrer un chapitre qui met l’accent sur les conséquences spécifiques du dérèglement climatique sur les femmes et déclare que l’égalité femmes-hommes est une des clefs d’une transition réussie.

L’action climatique n’est possible qu’avec un espace civique ouvert. C’est loin d’être le cas en Égypte. Le Parlement européen a d’ailleurs adopté plusieurs résolutions d’urgences sur les droits humains en Égypte ces dernières années. Mounir Satouri, rapporteur permanent du Parlement européen sur l’Égypte, vous invite à signer la pétition élaborée par le mouvement égyptien des droits humains. Merci d’avance pour votre soutien.

Question orale : mardi 18 octobre
Vote : jeudi 20 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), et Mounir Satouri, membre de la sous-commission des Droits de l’homme, rapporteur permanent du Parlement européen sur l’Égypte.

État de droit à Malte

La journaliste Daphne Caruana Galizia a été assassinée à Malte il y a 5 ans. Bien que plusieurs personnes aient été arrêtées, les commanditaires du meurtre ne sont toujours pas condamnés. Lundi, le Parlement européen débattra de la question de l’État de droit à Malte, en particulier sur le plan de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes.
La résolution du Parlement européen rend hommage au travail Daphne et d’autres journalistes pour mettre en lumière le crime organisé, les fraudes fiscales et le blanchiment d’argent et rappelle l’importance que ceux qui se rendent coupables de ces activités illégales fassent face à leurs responsabilités.
Bien que des progrès aient été faits à Malta, c’est loin d’être suffisant. Il y a toujours des difficultés concernant la liberté de la presse, la sécurité des journalistes et l’État de droit, en général. Le Parlement européen demande aux autorités maltaises de coopérer avec les autorités européennes et de s’assurer que les réformes qu’elles proposent pour régler ces problèmes respectent les standards européens et internationaux.

Débat : lundi 17 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est rapportrice fictive pour le groupe Verts/ALE sur cette résolution.

 

Déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

Mercredi, le Parlement européen votera le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR). Dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), la Commission a proposé de remplacer la Directive actuelle par un Règlement. Les États membres seront maintenant dans l’obligation de déployer plus de bornes de recharges pour les véhicules électriques dans les années à venir. Au moins 3,5 millions de bornes devront être déployées à travers l’Europe d’ici à 2030.
Le groupe Verts/ALE soutient les demandes de rendre ces infrastructures plus faciles d’utilisation. Cela aidera à renforcer la confiance des consommatrices et des consommateurs et des entreprises dans les véhicules électriques et permettra à réduire la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, le rapport ne va pas assez loin dans un certain nombre de domaines. Son soutien au déploiement du gaz naturel liquéfié (GNL) pour le transport routier et maritime coûtera des millions d’euros aux gouvernements et au secteur privé chaque année avec un impact faible voire nul sur la pollution de l’air. Par ailleurs, les jets privés n’auront pas l’obligation d’utiliser une source d’énergie électrique lorsqu’ils sont immobiles au sol. C’est une exemption inexplicable pour un secteur qui doit redoubler d’effort pour baisser ses émissions de gaz à effet de serre.

Débat : lundi 17 octobre
Vote : mercredi 19 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Karima Delli, présidente de la commission des Transports et du tourisme (TRAN).

Budget général de l’Union européenne pour 2023

Mercredi, les députés européens voteront le budget général de l’Union européenne pour l’année prochaine. Le rapport du Parlement européen sur le projet de budget 2023 est un bon compromis qui tente de mobiliser le budget européen pour faire face aux crises multiples qui menacent l’Union européenne en lien avec l’agression de la Russie sur l’Ukraine. Le projet du Parlement demande également plus de moyen pour la lutte contre les crises climatique et de la biodiversité. Le groupe Verts/ALE a réussi à faire adopter ses priorités : une augmentation de l’aide humanitaire pour soutenir les voisinages de l’Est et du Sud, ainsi que l’augmentation des programmes pour accélérer la transition énergétique et faire face au dérèglement climatique en Europe et dans le monde. Cependant, il est de plus en plus évident que le Cadre financier pluri-annuel (CFP) n’est pas assez souple pour affronter les nouvelles urgences qui peuvent survenir. Le groupe Verts/ALE demande à la Commission de présenter une proposition ambitieuse pour réviser le CFP actuel au plus vite.

Débat : mardi 18 octobre
Vote : mercredi 19 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par David Cormand, membre de la commission des Budgets (BUDG).

Décharge 2020 : Frontex

Cette semaine, Der Spiegel a publié un rapport (en allemand) faisant le lien entre Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, aux refoulements en Libye. Les autorités libyennes sont accusées de violations des droits humains à l’égard des réfugié·e·s. De plus en plus d’allégations, venant de Grèce, d’Italie, de Malte et d’Espagne, laissent à penser que Frontex est au courant, voire participe, à ces refoulements illégaux. Cette semaine, des journalistes du Spiegel, de Frag Den Staat et de Lighthouse ont aussi publié le rapport (en anglais) de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) sur Frontex, Ce rapport démontre que Frontex savait bien que les autorités grecques pratiquaient des refoulements. Le rapport de l’OLAF démontre également que Frontex a pris des mesures pour s’assurer qu’il n’y ait ni témoins de ni enquête sur ces violations des droits humains. Pourtant, Frontex a l’obligation légale de s’assurer que les droits humains soient respectés.
Le groupe Verts/ALE demande depuis longtemps que cette agence rende des comptes. Au début de l’année, l’ancien directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, a démissionné suite aux conclusions du rapport de l’OLAF. Cependant, comme le démontrent les récents articles de presse, de nombreuses questions restent en suspens concernant les violations des droits humains, le management et l’influence des lobbys. Si la nouvelle direction s’est engagée à réformer l’Agence, lelle reste secouée par des problèmes structurels à grande échelle. Le groupe Verts/ALE votera contre la décharge de Frontex pour l’année 2020.

Débat et vote : Mardi 18 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et Michèle Rivasi, membre de la commission du Contrôle budgétaire pour les décharges dans leur intégralité.

Notre communiqué suite au premier vote, le 5 mai 2022

Modérer les factures : conséquences sociales et économiques de la guerre en Ukraine et introduction d’un impôt exceptionnel

Mardi, les député·e·s européen·ne·s débattront des conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine et de la mise en place d’un impôt exceptionnel. Le groupe Verts/ALE demande que les ménages, en particulier ceux qui sont le plus touchés par la hausse vertigineuse des pris de l’énergie, ainsi que les PME soient aidés à passer la crise. Il est essentiel que les multinationales et les acteurs financiers, et pas seulement dans le secteur de l’énergie, qui ont vu leurs profits augmenter soient soumis à un impôt exceptionnel de manière à ce qu’ils paient leur juste part. Ces profits sont bien supérieurs à ceux que ces entreprises avaient prévus, aux coûts supplémentaires auxquels elles pourraient faire face et à ce qu’elles pourraient réinvestir. Leurs profits supplémentaires doivent contribuer à aider celles et ceux qui sont dans la précarité au lieu d’être distribués sous forme de dividendes ou de rémunération à des riches investisseurs ou aux membres de leur direction. C’est une question de justice économique. Les recettes de cet impôt exceptionnel doivent aider les ménages précaires à passer la crise et être partagés entre les États membres.

Débat : Mardi 18 octobre
Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Claude Gruffat, membre de la commission des Affaires économiques.

L’agenda complet de la semaine est ici.
La session plénière peut être suivie en direct ici.