Plénière en direct à Bruxelles – semaine du 17 au 19 juin 2020
Retour sur les 3 jours de plénières à Bruxelles, avec une participation physique ou en ligne pour les député·e·s.
Mercredi 17 Juin 2020
Pour retrouver d’ordre du jour de ce mercredi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La séance a débuté par une expression de la Commission, du Conseil et des eurodéputé·e·s sur le mouvement #BlackLivesMatter et le racisme en Europe.
Retrouvez l’émouvante intervention de notre collègue Pierrette Herzberger-Fofana, de la délégation écologiste allemande, suite à sa violente interpellation par la police à la gare de Bruxelles Nord.
C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour la délégation pendant le débat sur la résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd.
La résolution votée est ici.
Notre collègue Pierrette Herzberger-Fofana, de la délégation allemande, est également intervenue.
Le Parlement doit adopter une position ferme contre le racisme
Le Parlement européen a adopté, vendredi 19 juin, une résolution sur les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd. Communiqué du groupe Verts/ALE
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’union douanière et le marché unique de l’Union européenne. Pour le moment, les négociations sur l’accord de partenariat sont bloquées car les Britanniques veulent un accord par secteurs et refusent un accord global qui pourtant serait bénéfique pour les deux parties.
Nous avons voté les recommandations du Parlement européen pour la suite des négociations.
Le texte précise qu’il est « inacceptable » pour l’Union européenne que le Royaume-Uni choisisse à la carte certaines politiques et son accès au marché unique après le Brexit. Le texte rappelle que la mise en œuvre fidèle de l’accord de retrait, notamment en ce qui concerne les droits des citoyen·e·s, est une condition préalable pour assurer la confiance nécessaire à la conclusion d’un accord sur les futures relations. Nous appelons aussi les parties à assurer une mise en œuvre stricte du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord.
Le texte souligne que l’approbation par le Parlement de tout accord commercial avec le Royaume-Uni est conditionnée à l’acceptation par le gouvernement britannique de conditions de concurrence équitable (règles et normes communes) dans le domaine, entre autres, de la protection de l’environnement, des normes de travail et des aides d’État, ainsi qu’à la conclusion d’un accord sur la pêche.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe doit se tenir à l’automne, mais le Conseil européen n’a toujours pas adopté de position sur le format et l’organisation. Alors, cette semaine, nous avons voté au Parlement européen une résolution pour donner nos recommandations.
Cette conférence est très importante pour les écologistes. Nous voulons une réelle participation citoyenne dans l’ensemble de ce processus, pour que chaque voix compte, et pas uniquement celle des institutions.
Les explications de Gwendoline Delbos-Corfield.
Le 13 mai, la Commission a publié une communication intitulée « Tourisme et transport en 2020 et au-delà », accompagnée d’un ensemble de trois séries d’orientations et d’une recommandation visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises touristiques et de transports de rouvrir en toute sécurité, tout en respectant les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité.
Nous avons voté une résolution qui réitère le besoin urgent d’un soutien à court terme et à long terme pour ces deux secteurs, durement touchés par la crise de la COVID-19, ainsi qu’une ligne budgétaire dédiée au tourisme durable dans le budget à long terme de l’UE pour la période 2021-2027.
Le secteur du tourisme, c’est 22,6 millions d’emplois (11,2% de l’emploi total de l’Union européenne). Il a contribué à 9,5% du PIB de l’UE en 2019.
Après trois mois d’immobilisme, il faut faire davantage pour redonner aux touristes la confiance nécessaire pour voyager à nouveau en toute sécurité en Europe et pour minimiser les pertes supplémentaires. Le projet de résolution appelle également la Commission et les États membres à soutenir d’urgence les entreprises du secteur des transports et du tourisme. Les PME, en particulier, ont besoin d’une aide accrue pour gérer leurs liquidités, maintenir les emplois et réduire les charges administratives non-nécessaires.
Et comme les vacances approchent et que les frontières rouvrent, pourquoi ne pas en profiter pour visiter l’Europe à vélo ? Pour prévoir votre trajet, c’est par ici 👇🏻
Jeudi 18 Juin 2020
Pour retrouver d’ordre du jour de ce jeudi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
Depuis maintenant plusieurs mois, la situation à Hong Kong est particulièrement explosive. Fin mai, la crise sanitaire et sociale n’a pas arrêté la Chine qui a adopté une loi de « Sécurité nationale ». Celle-ci comporte seulement quelques articles et interdit notamment toute interférence de forces étrangères, autorise la justice et la police chinoise à agir sur le territoire de Hong-Kong, et autorise Pékin à « prévenir, stopper, ou punir toute conduite qui met en danger la sécurité nationale, telle que le séparatisme ou l’organisation d’activités terroristes ». Face à cela, il est impératif que l’Union européenne se positionne du côté des Hong-Kongais·e·s.
C’est ce que demande le groupe Verts/ALE, dans une résolution votée ce vendredi.
Le Parlement a voté la création d’une commission spéciale sur la lutte contre le cancer, d’un comité spécial sur l’ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l’Union européenne, d’une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique et d’une sous-commission à la commission des Affaires économiques et monétaires pour traiter, en autres, les questions d’évasion fiscale. Cette sous-commission est une demande de longue date des écologistes et nous nous réjouissons qu’elle soit enfin entendue !
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Pour mieux comprendre… – Les commissions spéciales et les sous-commissions ne peuvent pas adopter de textes législatifs. |
Orientations pour le budget 2021
C’est le premier rapport du Parlement européen concernant le budget 2021. Il définit les priorités du Parlement avant que la Commission ne présente son propre projet de budget afin de l’influencer. Il est généralement adopté un peu plus tôt, mais la COVID a ralenti sa parution.
Selon le rapport, le premier budget de l’Union européenne post-COVID-19 devrait se concentrer sur l’atténuation des effets de l’épidémie, le soutien à la reprise et la mise à profit du « Green Deal » européen et des transformations numériques. L’Union et les États membres doivent aussi faire preuve de solidarité avec les plus démuni·e·s.
La commission du budget est allée au-delà de ses positions précédentes, notamment en ce qui concerne les questions de climat et de biodiversité. La procédure a été modifiée pour que toutes les commissions donnent leur avis. Le rapport envoie un message pro-climat fort puisque, pour la première fois, il demande 30 % pour le climat et 10 % pour la biodiversité. Il mentionne également le respect des limites planétaires. Il demande un système de suivi clair pour le climat et la biodiversité, en accord avec le principe de « ne pas nuire ».
Ce rapport représente également le meilleur résultat jamais obtenu dans le cadre du budget concernant la dimension de genre et dans les programmes « Droits et valeurs ». Il demande une allocation budgétaire spécifique pour les femmes défenseures des droits humains et la protection et la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs dans les affaires étrangères. Enfin, il demande une évaluation sensible au genre et, pour la première fois, la mise en place d’une budgétisation sensible au genre pour 2021.
Les écologistes ont voté pour ce rapport afin de défendre l’excellent résultat des négociations. Seule ombre au tableau : notre amendement demandant à ce que la politique agricole commune (PAC) soit mise en cohérence avec les objectifs climatiques des Accords de Paris 2015 n’a pas été adopté, à seulement quelques voix près… ce qui reste malgré tout encourageant pour la suite !
Les quelques 100 millions de personnes handicapées vivant dans l’Union européenne rencontrent encore des obstacles pour mener une vie indépendante au quotidien. En particulier, nombre d’entre elles ne disposent toujours pas d’un plein et égal accès au marché du travail, avec un taux d’emploi de 50,6% contre 74,8% pour les personnes non-handicapées. La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH) est le premier instrument juridique international fixant des normes minimales relatives aux droits des personnes handicapées. Elle a été ratifiée par l’UE en 2011 et par tous ses États membres entre 2007 et 2018. Cela lui confère un caractère contraignant.
La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées 2010-2020, n’a permis que des progrès limités dans la vie des personnes handicapées, qui sont toujours privées de leurs droits humains fondamentaux dans l’UE.
C’est pourquoi une résolution a été votée pour envoyer un signal fort à la Commission concernant la manière dont la stratégie actuelle devrait être améliorée après 2020.
Les député·e·s européen·ne·s ont voté pour la réouverture de l’enquête contre Andrej Babiš, le Premier ministre de la République tchèque, pour utilisation abusive des fonds de l’UE et les conflits d’intérêts potentiels. Les explications de Michèle Rivasi.
Le scandale révélé par le comportement de Andrej Babiš montre à quel point il est important de changer les règles de la PAC pour que des grands propriétaires terriens ne puissent plus en détourner les subventions à leur profit. Les explications de Benoît Biteau.
Pour aller plus loin…
Chaque année, l’Union européenne dépense plus de 65 milliards d’euros en subventions agricoles pour soutenir les paysan·ne·s. Si cet argent devrait seulement revenir aux producteurs et productrices, une part non négligeable est en fait accaparée par quelques puissant·e·s. La politique agricole commune européenne, un pilier de la création de l’UE, est désormais exploitée par celles et ceux qui menacent le bloc de l’intérieur. Si cette politique a eu des mérites incontestables dans le passé, elle ne répond plus aux défis principaux de notre temps, qu’il s’agisse du changement climatique, des inégalités ou de la relance après le COVID-19. Une réforme en profondeur est nécessaire, dans laquelle transparence et lutte contre les conflits d’intérêt seront autant de prérequis.
Nos invités Matt Apuzzo, double lauréat du Prix Pulitzer pour le New York Times, et Alex Brennikmeijer, membre de la Cour des Comptes européenne, nous aideront à dresser un tableau de la situation, que les 4 député·e·s présent·e·s, Lara Volters (S&D, NL), Benoît Biteau (Greens-EFA, FR), Clotilde Armand (Renew, ROU) & Francisco Guerreiro (Greens-EFA, PT), complèteront en présentant leurs solutions pour répondre à ce scandale. Amélie Poinssot, journaliste d’investigation pour Médiapart.
L’espace Schengen comprend les États membres de l’Union europénne, à l’exception de la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Irlande et la Roumanie. Des pays tiers ont également rejoint l’espace : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. L’Europe vient d’ailleurs de célébrer le 35e anniversaire de l’accord signé le 14 juin 1985 au Luxembourg.
Après avoir réintroduit des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen afin de contenir la pandémie de COVID-19, les pays de l’UE ont commencé à lever ces contrôles ainsi que les restrictions de circulation.
En séance, les questions orales ont permis de débattre de la façon de revenir à un espace Schengen pleinement opérationnel et des moyens à mettre en œuvre avec des représentant·e·s du Conseil et de la Commission. Le Parlement européen s’est également prononcé sur une résolution soulignant l’importance d’un retour rapide et coordonné à un espace Schengen complètement opérationnel, afin de protéger la liberté de circulation et de garantir la relance économique de l’UE après la pandémie. Le texte s’oppose à toute action non coordonnée ou bilatérale de la part des pays de l’UE et rappelle le principe de non-discrimination dans la réouverture des frontières.
La question des travailleuses et travailleurs saisonniers/ères a été au cœur de la crise du COVID-19, puisque le modèle de production alimentaire européen est dépendant de leur contribution.
Cela a, notamment, amené le gouvernement français à encourager les Français·e·s volontaires à se joindre aux paysan·ne·s pour participer à la récolte de printemps, à cause de la fermeture des frontières.
À l’opposé, en Allemagne, le gouvernement a affrété des avions pour acheminer des travailleurs/euses de Roumanie et de Bulgarie pour récolter les asperges.
Alors que 17 millions d’Européen·ne·s travaillent dans un autre pays de l’Union européenne, une résolution a été votée pour rappeler que chaque travailleur/euse européen·ne faisant usage de sa liberté de circulation doit pouvoir accéder aux mêmes protections et traitements que les autres. Elle souligne que les secteurs qui ont été les plus touchés par l’absence de main d’œuvre saisonnière venue d’autres pays de l’UE sont généralement ceux, comme les abattoirs, où l’exploitation des travailleurs/euses est la plus présente.
Alors que l’UE se déconfine à peine et, a fortiori, avec la crise sociale qui s’annonce, la résolution rappelle qu’elle doit faire face aux problèmes des droits sociaux pour ces personnes qui traversent ses frontières pour travailler. Enfin, elle souligne que la question ne concerne pas que des citoyen·ne·s européen·ne·s, puisque nombre de ces travailleurs/euses sont également originaires de pays voisins de l’UE.
C’est Mounir Satouri qui est intervenu pour les écologistes.
Vendredi 19 Juin 2020
Pour retrouver d’ordre du jour de ce troisième et dernier jour de plénière et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La journée de vendredi est largement consacrée au vote de ce qui a été débattu des deux derniers jours.
Nous avons notamment voté la création d’une commission d’enquête sur le transport des animaux.
Caroline Roose vous explique pourquoi c’est important.
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Pour mieux comprendre… – Les commissions d’enquête ne peuvent pas adopter de textes législatifs |
Et la commission d’enquête a été acceptée ! C’est une victoire importante !
Tilly Metz, députée écologiste luxembourgeoise, et Caroline Roose vous expliquent pourquoi.
Le Parlement européen a également voté une aide financière aux paysan·ne·s pour faire face à la crise du COVID.
Nous avons voté contre. Pour comprendre pourquoi, suivez ce fil 👇🏻
Dans l’hémicycle, nous avons débattu de la situation gravissime en Amazonie. Nous regrettons que nos collègues aient refusé le vote d’une résolution qui aurait permis une position du Parlement.
C’est Caroline Roose qui est intervenue pour les écologistes.
Voilà, c’est fini pour cette plénière. La prochaine aura lieu les 8, 9 et 10 juillet.
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