Plénière – semaine du 8 au 11 mars 2021
La plénière de mars a débuté le jour de la journée mondiale de lutte pour les droits des femmes et a été ouverte par les interventions (à distance) de Kamala Harris, vice-présidente des États-Unis, et de Jacinda Ardern, première ministre de Nouvelle-Zélande.
Le rapport de Yannick Jadot sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été adopté, mais tout ne s’est pas passé exactement comme nous l’aurions voulu. Nous avons également parlé pêche, santé, plans de relance, devoir de diligence et responsabilité des entreprises, matériaux de construction (rapport sur lequel Claude Gruffat était rapporteur fictif) et déclaré l’Union européenne zone de liberté pour les personnes LGBTQI.
On vous raconte tout. ⤵️
Lundi 8 Mars 2021
En ce 8 mars, le Parlement européen a rendu hommage aux femmes qui sont les plus touchées par la pandémie et sont en première ligne depuis le début.
Les violences sexistes et sexuelles sont une manifestation brutale des relations de pouvoir déséquilibrées et inégales dans nos sociétés. Ces violences touchent plus d’un tiers des européennes.
Pourtant, l’Union européenne ne s’est toujours pas dotée d’une directive qui obligerait ses États-membres à mettre en place les outils pour combattre cette violence systémique et y mettre fin.
Les écologistes se battent pour obtenir une directive européenne contre les violences sexistes et sexuelles et vous pouvez nous y aider en signant la lettre que nous adressons à Ursula van der Leyen, la présidente de la Commission européenne. ⤵️
Actuellement, la Commission évalue les différentes options pour la conception d’un mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières compatible avec l’Organisation mondiale du commerce.
Yannick Jadot était rapporteur d’un rapport visant à définir les priorités du Parlement européen pour la proposition de la Commission. Pour les écologistes, une chose est sûre : tous les secteurs doivent contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l’Union européenne.
En appliquant un prix du carbone similaire à la production et aux importations de l’Union européenne, un mécanisme d’ajustement frontalier pour le carbone inciterait à l’action en faveur du climat tant au sein de l’Union que chez nos partenaires commerciaux.
Pour que ce prix du carbone soit juste et efficace du point de vue climatique, il faut en finir avec les quotas gratuits qui n’ont pas entraîné la nécessaire décarbonation de l’industrie européenne. Cela garantirait également que l’Union européenne ne se contente pas de réduire ses émissions nationales de gaz à effet de serre, mais commence aussi à s’attaquer à celles qui sont liées à son commerce international.
Accompagné de mesures comme des exigences spécifiques aux produits et une réforme ambitieuse du marché carbone, il contribuerait à garantir que l’industrie européenne paie enfin sa part de l’effort conjoint pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne.
Pour ce rapport, Yannick Jadot a travaillé avec toutes les commissions du Parlement européen et avec la plupart des groupes politiques pour qu’il soit le plus complet et le plus équilibré possible.
Ses explications ⤵️
Damien Carême est également intervenu sur le sujet.
« 25 milliards d’euros !
Ce sont les profits réalisés par les industries polluantes en Europe, simplement grâce à la revente des quotas carbone qu’elles reçoivent aujourd’hui gratuitement.
On marche sur la tête. Polluer n’est pas seulement permis : polluer, c’est devenu rentable ! Et le consommateur trinque toujours puisqu’il paie déjà la facture alors que sa santé et son environnement ne sont pas protégés.
25 milliards d’euros, rien qu’entre 2008 et 2015.
Et l’addition ne fait que s’allonger au détriment du climat, de notre santé et de notre environnement !
Il est temps que ça cesse.
Bonne nouvelle : c’est ce que le Parlement européen s’apprête à voter !
Cette bataille, nous la menons en tant qu’écologistes depuis des années : nous demandons la fin des « quotas à polluer » qui sont aujourd’hui distribués gratuitement via le marché carbone européen.
Le CO2 émis doit être payé au prix qu’il coûte vraiment : c’est-à-dire un prix qui intègre l’impact de la pollution sur notre planète, sur l’air qu’on respire.
Évidemment, il ne faut pas que nos industries et les emplois qu’elles représentent dont ceux chez Arcelor Mittal dans mon ancienne commune près de Dunkerque, mon cher Pascal, soient pénalisés.
Elles ne doivent pas être les seules à payer le vrai prix du carbone.
Ce que nous voulons, c’est la mise en place d’un «protectionnisme vert». Un protectionnisme vertueux, environnemental ET social !
C’est simple : nous proposons que les importations soient taxées au même prix carbone que pour nos industries européennes, celles qui viennent de Chine, M. Hansen, comme d’ailleurs.
C’est un mécanisme juste et efficace. C’est un mécanisme qui crée un cercle vertueux.
C’est imposer à tous les pays qui voudraient importer en Europe des normes environnementales qui protègent l’ensemble du climat.
C’est encourager, c’est accélérer la mutation des industries les plus polluantes, partout. En Europe comme ailleurs.
C’est protéger à la fois nos emplois, et la planète.
C’est ça, l’écologie désirable.
C’est ça, une société post-carbone. »
Le rapport qui avait été adopté en commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) intégrait la fin des droits à polluer. Cette interdiction est indispensable pour un mécanisme efficace pour trois raisons :
➡️ on vient de le voir, les industries ont gagné des milliards sans décarboner leurs processus de production (c’est pas nous qui le disons, c’est la Cour des comptes)
➡️ garder ces quotas gratuits empêcherait l’ajustement carbone d’être efficace du point de vue climatique
➡️ garder ces droits affaiblirait le mécanisme d’ajustement carbone devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
C’était donc une bonne nouvelle que le rapport prévoit la fin de ces droits. Malheureusement, entre le vote du rapport en commission et son arrivée en plénière, les lobbies ont fait chauffer leurs téléphones.
Résultat, la droite (sauf la délégation française) et l’extrême-droite du Parlement européen ont retourné leur veste et ont fait supprimer, par 15 toutes petites voix d’avance, le paragraphe qui mettait fin à ces droits à polluer. Toujours étonnant de voir que les élu·e·s du Rassemblement national, qui se posent en « écolos », votent contre un texte qui aurait permis que les plus gros pollueurs prennent leur part dans la lutte contre la pollution dont souffrent les plus fragiles.
Les député·e·s européen·ne·s écologistes du groupe Verts/ALE ont donc fait le choix de s’abstenir sur rapport. Pas que nous soyons tout à coup devenu·e·s contre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, mais parce qu’il a été vidé de sa substance.
Il n’est plus possible de continuer à aller droit dans le mur, sans investir dans ce qui fera du bien à notre économie et au climat, sans protéger les entreprises européennes tout en contribuant à lutter contre le dérèglement climatique.
Mais nous sommes tenaces et la bataille est loin d’être perdue ! En juin, quand la Commission européenne publiera sa proposition législative sur l’ajustement carbone aux frontières, nous serons vigilant·e·s et actives/ifs pour que ce paragraphe soit réintégré.
Le Parlement européen demande la mise en place de règles contraignantes pour obliger les entreprises à identifier les risques que leurs activités, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, font porter sur les droits humains, la santé et l’environnement et à y remédier.
Le rapport d’initiative sur lequel nous nous sommes prononcé·e·s propose également que la transparence et la traçabilité des produits soient améliorées et il introduit un mécanisme de responsabilité civile et la possibilité de recours en justice pour les victimes.
Par ailleurs, il demande que toutes ces règles soient prises en compte dans la politique commerciale de l’Union, notamment dans la signature d’accords commerciaux ou d’investissements.
Enfin, le Parlement européen souhaite la mise en place de mesures complémentaires comme l’interdiction de l’importation de produits fabriqués au mépris des droits humains et demande à la Commission de faire au plus vite une proposition législative en ce sens.
C’est Marie Toussaint qui est intervenue pour nous.
« Établir un devoir de vigilance européen est urgent.
Le devoir de vigilance, c’est défendre les droits sociaux, c’est protéger l’avenir de la planète, c’est garantir les libertés démocratiques.
Pour ne citer que quelques exemples, plusieurs centaines d’enfants travaillent encore pour le marché européen, 80 000 hommes et femmes ouïghour·e·s sont présumé·e·s victimes de travail forcé, 10% de la déforestation mondiale est causée par la consommation européenneAujourd’hui, certaines entreprises européennes continuent à investir dans les énergies fossiles ou les pesticides dangereux, au détriment du climat, de la biodiversité, de notre santé et de la sûreté de la planète.
Mettre en place le devoir de vigilance c’est rappeler cette vérité simple :
on ne peut pas produire n’importe quoi, n’importe comment, quel qu’en soit le prix humain et environnemental.
Le travail forcé, la prédation, l’accaparement des ressources doivent cesser.En ce 8 mars, souvenons-nous aussi que l’on ne défendra pas les droits des femmes sans défendre les droits des ouvrières, des paysannes écrasées partout par la loi du profit.
Ne laissons plus la finance nous dicter nos lois.
Adoptons un devoir de vigilance européen.
Nous le pouvons, nous le devons, alors nous le ferons. »
Claude Gruffat était rapporteur fictif pour le groupe Verts/ALE sur un rapport sur la mise en œuvre du règlement sur les produits de construction. Dis comme ça, ça n’est pas très sexy, mais c’est un sujet très écologiste.
Le secteur de la construction a un impact environnemental important.
Dans l’Union européenne, il représente :
➡️ plus 11% des émissions de gaz à effet de serre
➡️ 40% de la consommation d’énergie
➡️ 36% des émissions de CO2
➡️ 50% des matières premières
➡️ 33 % des déchets
La révision du règlement sur les produits de construction (prévue au 3e trimestre 2022) est une opportunité de rendre ce secteur compatible avec nos engagements du Pacte Vert en adoptant des exigences ambitieuses en matière de performance environnementale.
Mais comme les règles sur les travaux de construction relèvent de la compétence nationale, il existe un décalage entre la législation européenne sur les produits et ce dont les États membres ont besoin pour améliorer la durabilité des bâtiments nouveaux et existants.
Parmi les points positifs de ce rapport :
➡️ la demande d’inclure des obligations d’information et exigences supplémentaires en matière de santé, sécurité, environnement ou soutien à la circularité des produits de construction y compris dans le cadre de l’économie circulaire
➡️ l’intégration de la dimension sécurité des travailleuses et des travailleurs et des consommatrices et des consommateurs.
C’est Claude Gruffat qui est intervenu pour nous.
Suite à l’adoption par le Parlement de Catalogne de la « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » en 2013, la Cour constitutionnelle espagnole a suspendu des décisions prises par le gouvernement catalan.
La Cour suprême espagnole a envoyé des demandes de levée de l’immunité parlementaire de trois eurodéputé·e·s en janvier et février 2020. La procédure veut que cette question soit discutée à huis-clos en commission des Affaires juridiques (JURI).
Les trois eurodéputé·e·s concerné·e·s ont été entendu·e·s par la commission JURI, suivant la procédure habituelle. Procédure pour laquelle la confidentialité est de rigueur. Confidentialité qui n’a pas été respectée par tous les groupes.
Lorsque la demande est sans rapport avec le mandat d’eurodéputé·e, l’immunité doit être levée sauf s’il apparaît que l’intention est de mettre à mal l’activité politique de l’eurodéputé·e. Or, dans ces dossiers, il semble y avoir une tentative d’instrumentalisation politique.
Le Parlement européen a pourtant voté la levée de cette immunité. Notre réaction ⤵️
Mardi 9 Mars 2021
Le programme InvestEU est un mécanisme unique d’aide à l’investissement mis en place pour la période 2021-2027. Il regroupe plusieurs instruments financiers d’action intérieure de l’Union soutenus auparavant par différents fonds du budget européen.
En mai 2020, la Commission a décidé de renforcer InvestEU pour l’adapter aux besoins de l’économie européenne post-COVID-19. La nouvelle proposition reflète l’accord provisoire partiel conclu par le Parlement et le Conseil en 2019 et apporte également de nouveaux éléments.
Le Parlement est parvenu à renforcer le programme InvestEU de diverses manières, notamment en permettant l’augmentation de la contribution globale du programme aux objectifs climatiques et en ajoutant la mention de la contribution à l’objectif de biodiversité du Cadre financier pluriannuel.
Nous avons aussi pu nous assurer que la méthodologie de suivi du climat est conforme au règlement sur la taxonomie, même si la disposition n’est pas aussi stricte que nous le souhaitions.
Nous avons débattu du programme EU4Health pour 2021-2027. C’est le 4e programme d’action de l’Union européenne pour la santé. Il sera doté de 5,1 milliards d’euros, ce qui est deux fois plus que le précédent, même si c’est loin des 10,4 milliards demandés par le Parlement.
En tant qu’écologistes, nous sommes particulièrement satisfait·e·s de la priorité qui est accordée dans ce programme à la promotion de la santé et la reconnaissance de la prévention comme objectif général.
Grâce à la pression du Parlement, des minimums et des maximums ont été instaurés sur les dépenses :
➡️ 20% minimum pour la promotion de la santé et la prévention des maladies
➡️ 12,5% maximum pour l’acquisition au niveau de l’Union de produits essentiels en cas de crise
➡️ 12,5% maximum pour les dépenses liés aux engagements mondiaux de l’Union et aux initiatives en matière de santé
➡️ 8% maximum pour couvrir les frais administratifs
Les écologistes ont fait mentionner que l’égalité des genres, les droits et l’égalité des chances de toutes et tous et l’intégration de ces objectifs devront être pris en compte et encouragés pendant l’évaluation, la préparation, la mise en œuvre et le suivi du programme.
C’est Michèle Rivasi qui est intervenue pour nous.
Nous avons débattu de la révision du règlement de contrôle des pêches. Cette législation est la pierre angulaire de la politique commune de pêche de l’Union européenne.
Pourquoi ? Parce que ce règlement définit les règles de suivi, de contrôle et d’application de toutes les règles concernant l’activité de pêche de l’Union européenne. Sans un contrôle et une application appropriés des règles de l’activité de pêche, les stratégies de gestion durable des stocks de poissons pourraient ne pas être respectées et les quotas injustement répartis entre les petits pêcheurs et les navires industriels.
Les explications de Caroline Roose ⤵️
C’est Caroline Roose qui est intervenue dans ce débat.
« Sans contrôle efficace, pas de données scientifiques, pas de lutte contre la surpêche, pas de confiance possible entre les différents États membres.
En bref, pas de politique commune de la pêche.
Un contrôle efficace, c’est essentiel pour protéger les populations de poissons mais c’est aussi une mesure de justice.Je parlais il y a peu avec un fileyeur de Normandie.
Avec une transmission de la position des navires de pêche seulement toutes les heures, les plus gros chalutiers ont le temps de dévier de leur trajectoire et d’aller pêcher dans des aires marines protégées sans se faire repérer. C’est, bien sûr, impossible pour un petit fileyeur qui pose ses filets pendant plus d’une heure.
Avec une transmission de leur position plus fréquente, tous ces pêcheurs seront à égalité et les aires marines protégées seront enfin respectées.Mais je suis inquiète de certains votes qui ont eu lieu en commission de la Pêche. Alors même que la technologie s’améliore, on propose de mettre en place des marges de tolérances insensées jusqu’à 25%. Cela conduirait à une sous-déclaration massive des captures et rendrait inefficace tout un pan de la Politique commune de la pêche. Il existe déjà une marge de tolérance suffisante de 10%. Sur ce point, revenons à la proposition de la Commission. »
La plénière du Parlement européen n’a pas su se montrer à la hauteur des enjeux de protection des mers et de la vie marine. Le vote du nouveau règlement de contrôle des pêches a, certes, permis d’engranger deux avancées notables, mais il entérine aussi un recul historique qui pourrait mettre à mal l’ensemble de la Politique commune de la pêche.
Le Parlement européen a décidé que des caméras de surveillance devront être installées sur les plus gros navires et ceux qui sont le plus à risque de ne pas respecter les règles européennes. Cela devrait permettre de mieux contrôler l’application de l’obligation de débarquement qui interdit aux pêcheurs de rejeter du poisson mort à la mer.
Nous avons aussi obtenu une meilleure déclaration des captures d’espèces sensibles comme les oiseaux, les tortues de mer ou les dauphins, dont les échouages se sont multipliés ces dernières années.
Chaque révision de règlement porte le risque que les dispositions existantes soient affaiblies plutôt qu’améliorées. C’est malheureusement ce qui est arrivé : les marges de tolérance dans les déclarations que font les pêcheurs ont été augmentées de 10 à 20%. Cela pourrait permettre une sous-déclaration massive des captures et donc rendre inopérants les quotas et compliquer la récolte de données scientifiques précises pour étudier les populations de poissons. Cela met en danger la durabilité de la pêche.
En bref, sur ce rapport, nous avons fait deux petits pas en avant et un pas de géant en arrière.
Le Médiateur européen est chargé du contrôle de l’Union européenne. Il sert d’intermédiaire entre les citoyen·ne·s et les institutions. À ce titre, il renforce les droits des citoyen·ne·s européen·ne·s ainsi que le caractère démocratique de l’Union européenne.
Depuis octobre 2013, le médiateur est une médiatrice, Emily O’Reilly. Chaque année, elle fait un rapport devant le Parlement. Son dernier rapport confirme son excellent travail et son engagement à rendre les institutions plus transparentes, plus éthiques et plus accessibles.
Exemple. En avril 2020, le gestionnaire d’investissements BlackRock a remporté un appel d’offres pour conseiller la Commission. Le conflit d’intérêt était évident : comment un investisseur dans les énergies fossiles peut-il conseiller la Commission sur la finance verte ?
À cette époque, Damien Carême avait saisi la Médiatrice. En juillet, celle-ci lui avait répondu qu’elle allait effectuer des inspections approfondies suite à sa plainte et en novembre, elle a reconnu qu’il y avait conflit d’intérêt.
Pour conforter le travail de la Médiatrice, nous avions déposé trois amendements en plénière qui ont été adoptés :
➡️ deux sur l’enquête concernant l’attribution d’un contrat à BlackRock,
➡️ un sur la publication complète des contrats et autres accords signés avec les sociétés pharmaceutiques sur les vaccins.
10 ans après le début du soulèvement en Syrie, la situation dans le pays et dans la région reste critique. La situation humanitaire est catastrophique en Syrie et les conditions de vie des réfugié·e·s syrien·ne·s et de leurs communautés d’accueil dans les pays voisins.
Le conflit en Syrie a fait plus de 500 000 morts, un million de blessé·e·s, 7 millions de déplacé·e·s internes et au moins 5 millions de réfugié·e·s (sur une population de 22 millions d’habitant·e·s).
Parmi les déplacé·e·s, 1,5 million d’entre eux ont trouvé refuge dans la région d’Idlib, dernière enclave tenue par les rebelles, surpeuplée et régulièrement théâtre de bombardements.
Le processus politique est dans l’impasse. En février 2020, la Russie refusait une résolution du Conseil de sécurité pour raviver la solution politique. Les 29 et 30 mars, l’Union européenne accueillera la 5e conférence sur “l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et de la région”.
Mounir Satouri s’est rendu sur place fin février ⤵️
Intervention de Mounir Satouri
« Je reviens inquiet de Syrie. 200 enfants français·e·s et leurs mères y sont dans des camps. Nous n’avons pas pu les voir Emmanuel Macron veut les garder à l’abri des regards et en faire les invisibles de la République. On doit agir pour leur rapatriement. »
Les député·e·s européen·ne·s du groupe Verts/ALE avaient déposé un amendement demandant aux États Membres de l’Union européenne de rapatrier les enfants européens détenus dans les camps au Rojava.
Cet amendement prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant et demande donc également le rapatriement de leurs mères.
De son côté, Mounir Satouri a demandé un rendez-vous à Emmanuel Macron pour aborder cette question avec lui.
Mercredi 10 Mars 2021
Ce mercredi matin, nous avons débattu de deux dossiers en lien avec le semestre européen.
Mais le semestre européen, c’est quoi ? 🤔
Explications ⤵️
Intervention de Claude Gruffat
« Engluée depuis un an dans les crises sanitaire et économique, l’Union doit anticiper les défis à venir, comme celui du climat. Préparer ce terrible futur exige beaucoup d’humilité.
Cela demande, notamment, de comprendre ce que l’on peut continuer à faire comme avant ou pas.
Les règles budgétaires, jusqu’ici considérées comme immuables, ont été largement bousculées qu’on le veuille ou non.
Après des mois sans position claire du Parlement, je me réjouis, évidemment, d’un accord et du soutien, par ce rapport, à l’élargissement de la portée du semestre aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux de l’Union européenne.
Mais certains dogmes, comme les 3% de déficit, la réduction du déficit structurel de 0,5% du PIB par an ou encore les 60% de dette, ne trouvent plus d’écho aujourd’hui au sein de l’Union.
Ces règles ne font plus sens pour les citoyennes et les citoyens.
Si le monde d’après veut se reconstruire en ne laissant personne sur le bord de la route, il nous faut, d’urgence, une révision profonde de ces règles.Pour notre planète et pour la justice sociale. »
Après un an et demi de discussions entre le Parlement, la Commission et le Conseil, la déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été signée ce mercredi.
Cette déclaration rappelle que le Parlement européen, représentant les citoyennes et les citoyens européen·ne·s, devra jouer un rôle prépondérant, tant dans l’organisation de la Conférence que dans ses travaux, même si les trois institutions seront sur un pied d’égalité.
Les travaux de la Conférence devront être transparents (diffusion des débats, publication des documents en ligne) et seront centrés sur les citoyen·ne·s et participatifs. Enfin, les instances et les tables rondes seront paritaires.
Pour s’assurer de la participation citoyenne, des événements auront lieu dans toute l’Europe, le site internet sera multilingue et des panels de citoyen·ne·s seront mis en place au niveau européen pour faire des recommandations.
Si les écologistes se félicitent que ce projet de Conférence sur l’avenir de l’Europe avance, nous resterons vigilant·e·s car beaucoup trop de choses restent encore très floues.
Le pilier européen des droits sociaux a été concrétisé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables à Göteborg, en Suède, le 17 novembre 2017.
Il définit 20 principes et droits clés pour soutenir des marchés du travail équitables et efficaces, structurés autour de 3 domaines principaux : l’égalité des chances et l’accès au marché du travail, des conditions de travail équitables, la protection sociale et l’inclusion.
Le Conseil européen doit maintenant approuver ces objectifs et les États membres définir les leurs au niveau national. La Commission a déjà lancé des initiatives comme la garantie de meilleurs droits pour le congé parental ou le renforcement des droits à l’information des employé·e·s.
La proposition de salaire minimum publiée le 28 octobre 2020 s’appuie également sur ce pilier. Les écologistes accueillent favorablement l’encadrement des salaires minimums en Europe au moyen d’une directive.
Le plan d’action de la Commission est la contribution au sommet social de Porto de mai. Il contient des objectifs quantifiables dans les domaines de l’emploi, des compétences et de la protection et des initiatives pertinentes pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion.
Mais l’ambition est insuffisante par rapport aux besoins. Aujourd’hui, un·e Européen·ne sur cinq vit dans la pauvreté et un nombre bien plus important de personnes sont désormais menacées par la crise de la COVID.
Nous devons placer les personnes au centre de la relance et assurer une transition verte et juste. Nous demandons donc des propositions législatives pour garantir à toutes et tous des droits sociaux, l’égalité, la santé et une directive-cadre sur le salaire minimum pour laquelle les écologistes ont des propositions. ⤵️
Le 28 octobre 2020, la Commission a rendu publique sa proposition de directive sur les salaires minimums adéquats au sein de l’Union européenne. La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen est désormais officiellement saisie et le travail législatif va démarrer.
En Pologne, le gouvernement projette d’imposer de nouvelles taxes aux médias indépendants, mettant en péril leur existence.
En Hongrie, Klubradio, la dernière radio indépendante, a dû cesser d’émettre sous prétexte d’une infraction absurde.
En Slovénie, le premier ministre, Janez Janša, a harcelé une journaliste bruxelloise sur les réseaux sociaux parce qu’il n’aimait pas ses propos sur la régression de la liberté de la presse dans son pays.
Et ce ne sont là que les derniers exemples d’agression contre la liberté des médias en Europe qui ont incité la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen à proposer une résolution sur le sujet.
La résolution dont nous avons débattu condamne les tentatives des gouvernements de certains États de faire taire les médias critiques, de restreindre la liberté et le pluralisme des médias et d’intimider les journalistes – en citant les meurtres de Daphne Caruana Galizia et de Ján Kuciak et sa fiancée.
Elle appelle les personnalités publiques à ne pas dénigrer les journalistes et souligne que les femmes journalistes sont particulièrement vulnérables et devraient bénéficier d’une protection supplémentaire.
Elle rappelle également qu’une concentration excessive de la propriété des médias met en danger le pluralisme, ce qui rend plus difficile la lutte contre la désinformation : les pays de l’Union européenne doivent éviter la concentration horizontale et garantir la transparence.
Elle demande à la Commission d’évaluer, dans chaque État membre, la transparence de la propriété des médias et l’ingérence privée et gouvernementale et souhaite une augmentation des fonds destinés au journalisme indépendant.
Le texte souhaite également un renforcement du cadre juridique pour lutter contre l’augmentation de la haine en ligne et la désinformation et appelle à une plus grande collaboration entre les forces de l’ordre et les plateformes en ligne sans qu’elles ne deviennent des censeurs privés.
Intervention de Gwendoline Delbos-Corfield
« La rubrique nécrologique des médias indépendants hongrois s’allonge chaque année. En Hongrie, les journalistes ne sont pas arrêté·e·s, mais tous les moyens sont bons pour le gouvernement du Fidesz pour mettre fin à la liberté et au pluralisme des médias. »
Salima Yenbou, coordinatrice pour le groupe Verts/ALE pour la commission de la culture et de l’éducation, est également intervenue.
« La démocratie et l’État de droit sont de plus en plus menacés dans l’Union européenne avec, en première ligne, la liberté d’expression et l’indépendance des médias.
Hongrie, Pologne… aujourd’hui, la Slovénie vient s’ajouter à cette liste déjà
trop longue.Demain, quel autre gouvernement va créer une fondation dite « autonome » pour encenser son travail ? Quel média indépendant va perdre ses fréquences de diffusion, coupable d’informer ? Quel·le journaliste sera victime de poursuites judiciaires malveillantes ?
Nous continuons à débattre, à dénoncer, à pointer du doigt, mais à quoi servent tous ces mots sans actions concrètes ? Pourquoi tous les mécanismes que nous avons créés pour protéger l’État de droit ne sont-ils pas activés devant ces atteintes à la liberté des médias ?
Le 14 février dernier, avant de cesser ses émissions après décision du gouvernement, la radio hongroise Klubradio a diffusé l’hymne de l’Union européenne, comme un ultime appel à l’aide.
Mme la Commissaire, les voix libres de l’Europe ont besoin de nous et nous avons encore plus besoin d’elles. Alors battons-nous pour préserver notre Union libre et démocratique. »
Il y a deux ans, des “zones sans LGBT” apparaissaient en Pologne. À cette occasion, le Parlement européen a voté une résolution pour faire de l’Union européenne une zone de liberté pour les personnes LGBTQI.
L’objectif est de rappeler que les personnes LGBTQI ont les mêmes droits humains que quiconque et qu’ils doivent être respectés et que leur violation est contraire aux valeurs fondamentales de l’Union européenne. C’est un signal que l’Union européenne envoie aux activistes des pays où ces droits sont régulièrement bafoués, comme la Pologne et la Hongrie, par exemple, pour leur signifier que nous continuerons à nous battre jusqu’à ce que cela devienne une réalité dans toute l’Union européenne.
Les droits des enfants devraient être intégrés dans toutes les politiques, actions et programmes de l’Union européenne qui les touchent directement ou indirectement, en adoptant une approche intersectionnelle qui prenne en considération toutes les formes de discriminations.
Nous devons nous assurer de leur participation selon une approche inclusive et basée sur leurs droits, y compris dans le processus de décision, afin que leurs voix soient entendues.
Le Parlement européen a interrogé la Commission sur la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant.
Le 25 février, lors d’une réunion informelle, le Conseil a donné le feu vert aux mesures de transparence de l’impôt sur les sociétés, connues sous le nom de déclaration pays par pays (CbCR). Ce dossier, qui est bloqué au Conseil depuis cinq ans, aurait dû être présenté il y a longtemps.
Les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an devront rendre publiques des informations sur leurs bénéfices et les impôts qu’elles ont payés. Cette législation a été élaborée à la suite du scandale des Panama Papers en 2016 et du scandale Lux Leaks en 2014.
Le groupe Verts/ALE se bat depuis longtemps pour la transparence de l’impôt sur les sociétés. La déclaration pays par pays permettra de réduire le nombre de pays qui passent des accords déloyaux qui nuisent aux caisses de leurs voisins de l’Union européenne et à leurs assiettes fiscales.
Intervention de Claude Gruffat
« « Les paradis fiscaux, les secrets bancaires, c’est terminé » disait un président français en 2009.
12 ans et tant de scandales plus tard – LuxLeaks, FinCEN, OpenLux, rien qu’en un an – et tant a été dit et si peu a été fait.
Aujourd’hui, le Luxembourg héberge plus de 6 500 milliards d’euros d’actifs. Près de dix fois le plan de relance européen.
On y trouve aussi 37 des 50 grosses entreprises françaises et grosses fortunes françaises, profitant d’un système scandaleux, mais légal, pour soustraire des dizaines de milliards d’euros à l’effort de solidarité nationale de leur pays.
Certains pensent que les lois ne valent que par le bénéfice qu’ils peuvent en tirer lorsqu‘ils en exploitent les failles à leur profit exclusif.
Mais tout ce qui est légal n’est pas juste – et tout ce qui pourrait être juste n’est pas toujours légal.
Alors, ne pouvant compter sur l’humanisme des fossoyeurs du vivre-ensemble, durcissons les lois pour une solidarité retrouvée.
La résolution adoptée fin janvier est bonne. Inspirez-vous-en pour une dignité retrouvée pour tous les humains. »
Les États membres ont été invités à présenter leurs plans nationaux de relance et de résilience (NRRP) avant le 30 avril 2021. La Commission a montré sa volonté de rendre ces plans compatibles avec un certain nombre de critères dont, notamment, le Pacte vert.
De leur côté, dans les États membres, les actrices locales et les acteurs locaux, les ONG et les organisations de la société civile alertent sur le fait qu’elles n’ont souvent pas été consultées lors de l’élaboration de ces plans.
Pourtant, la Commission avait souligné à plusieurs reprises l’importance de leur participation à la préparation, la mise en œuvre et le suivi de ces plans. Un principe que le Parlement européen avait approuvé.
D’autant que cette participation est une condition essentielle pour éviter la corruption, favoriser l’innovation, fournir une vue d’ensemble des défis à relever au niveau local et permettre à l’UE de réaliser ses ambitions en matière de croissance verte, numérique et inclusive.
Le Parlement a posé une question orale à la Commission pour savoir, notamment, comment elle compte garantir le respect de ce critère.
Intervention de Marie Toussaint
« Notre modèle de développement nous a mené à la plus grande crise sanitaire, économique et sociale que nous n’ayons jamais traversée.
Nous avons le devoir de transformer en profondeur notre économie afin qu’elle protège, enfin, le vivant et garantisse, enfin, l’égalité sociale.
L’ONU nous alerte : nous ne pouvons pas rater l’occasion de ces plans de relance pour sauver le climat.
C’est une possibilité technique, c’est une nécessité éthique, c’est un impératif vital.
Nous mobilisons, aujourd’hui, plus d’argent que nous ne l’avions jamais fait par le passé et que nous ne l’avions prévu pour financer le Pacte vert.
Alors, soyons sérieux et exigeons de consacrer au moins 50% de ces plans de relance au climat, le minimum pour financer le Pacte vert selon les estimations de la Commission européenne.
Alors, soyons inflexibles et exigeons d’exclure de ces plans de relance tout projet climaticide, comme les aéroports, les fossiles ou le nucléaire.
Soyons réalistes, cessons d’accompagner les entreprises qui persistent à dépasser les limites planétaires.Enfin, je le répète, ces plans de relance ne peuvent bénéficier aux plus riches et seulement aux plus riches. Nous devons garantir un impact positif de ces fonds investis sur les 10% les plus pauvres de nos sociétés. »
Nous avons également étudié trois motions d’urgence dans le domaine des affaires étrangères :
➡️ La situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenu·e·s condamné·e·s à mort et des défenseuses et défenseurs des droits humains
➡️ Les procès de masse contre l’opposition et la société civile au Cambodge
➡️ La situation dans l’est de la République démocratique du Congo et l’assassinat de Luca Attanasio, ambassadeur d’Italie, et de son entourage.
Intervention de Salima Yenbou
« Aujourd’hui, le Parlement européen vote une résolution commune sur la République démocratique du Congo pour montrer, encore une fois, notre attachement aux droits humains partout dans le monde.
Cette résolution est forte parce qu’elle dénonce l’attaque du 22 février 2021. Elle est forte parce qu’elle dénonce les violences intolérables, notamment sexuelles contre les femmes. Elle est forte parce qu’elle dénonce la corruption qui gangrène le pays. Elle est forte parce qu’elle dénonce les abus commis en relation avec la commercialisation des ressources minières.
J’insiste pour rappeler que tous les investissements étrangers doivent respecter les droits humains. Qu’il s’agisse de la Chine ou de tout autre pays.Mon seul regret, c’est que notre lourde machine européenne n’ait pas permis le changement nécessaire de titre de notre résolution pour y ajouter le nom des deux autres victimes mortes avec l’ambassadeur d’Italie.
Ces deux victimes, c’est Vittorio Iacovacci, qui était garde du corps, et c’est Mustapha Milambo, qui était chauffeur.
Toutes les vies se valent. Qu’elles soient européennes ou africaines, italiennes ou congolaises.
Toutes les vies se valent. Qu’il s’agisse de diplomates, de gardes du corps ou bien de chauffeurs.Et, surtout, n’oublions jamais que ces rares attaques qui tuent des Européens, la société congolaise en connait malheureusement régulièrement. Si cette attaque nous a toutes et tous choqué·e·s, elle ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt et nous faire oublier l’insécurité et la violence quotidienne qui rythment la vie de beaucoup de Congolaises et Congolais. »
Voilà, c’est fini pour cette plénière de mars. On se retrouve le 24 mars pour une « mini-plénière ».
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