Communiqué
L’UE adopte enfin des mesures contraignantes pour mettre fin aux minerais de conflit
par Yan
22 novembre 2016 Minerais de conflits Commerce International
Plus d’un an après le vote du Parlement européen visant à stopper le financement des conflits armés par l’exploitation de certains minerais, Yannick JADOT se félicite de l’accord final trouvé aujourd’hui avec les États membres. Cet accord oblige une partie des entreprises à s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement ne soit en rien liée aux minerais dont le commerce alimente des conflits armés.

Réaction de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du commerce international :

"Il s’agit d’une avancée législative importante qui s’attaque au problème des minerais de sang, notamment en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs. Les entreprises impliquées dans l’extraction et le commerce des minerais devront enfin s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement n’entretient aucun lien avec des conflits armés ou violations des droits humains dont sont largement victimes les populations locales. Et, dans le cas contraire, ces entreprises devront y remédier.

Alors que la Commission et le Conseil proposaient initialement une auto-certification « importateur responsable » sur base volontaire, le Parlement a finalement obtenu que la législation soit contraignante sur ce point.

Des lacunes importantes demeurent cependant. Contrairement au dispositif américain, la vaste majorité des « entreprises en aval » et qui fabriquent les produits de consommation finale, ne sont pas concernées par la législation. Autrement dit, les fabricants par exemple de tablettes et smartphones ne doivent pas assumer la responsabilité de garantir que les composants de leurs produits respectent ces conditions.

Nous espérons donc que la Commission rectifiera cette omission majeure dans la législation afin que soient brisés les liens entre le commerce des minerais et les conflits".

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L’UE adopte enfin des mesures contraignantes pour mettre fin aux minerais de conflit
martin le 30 novembre 2016
Les lacunes n’étant pas innocentes à qui servent ces trous de gruyère. Les députés verts sont indispensables pour redonner sens à qui fait le politique ! L’économie ne devrait être qu’au service du politique, de la cité, de l’homme ! et non du bizzzness...

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