Covid19 – Levée des brevets : la propriété intellectuelle ne peut primer sur une sortie rapide de la pandémie
En mai dernier, le Parlement européen demandait, à travers un amendement à une résolution sur la lutte contre le VIH/SIDA, la levée des brevets sur les vaccins. Pour notre groupe, il était essentiel que ce message soit réitéré dans un texte fort et portant spécifiquement sur ce sujet.
S’il existe déjà des flexibilités grâce aux Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), elles sont insuffisantes. Le cadre multilatéral actuel de protection des droits de propriété intellectuelle constitue un obstacle à la résolution de la crise du COVID-19.
Depuis le début de la pandémie, le groupe Verts/ALE et la délégation Europe écologie demandent que la transparence soit faite sur les contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques et que les brevets soient levés temporairement et rapidement. C’est la seule solution possible pour avoir une stratégie globale et être en capacité de produire les 11 millions de doses de vaccins nécessaires pour vacciner 70% de la population mondiale, nous permettant ainsi d’espérer une immunité collective. Plus nous tarderons à atteindre l’immunité collective, plus nous risquons de voir de nouveaux variants se développer et anéantir les bénéfices de la vaccination sur les formes graves de la COVID.
La résolution sur laquelle nous nous sommes prononcé·e·s mercredi 9 juin demande à la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour maîtriser la pandémie. Cela passe par des contributions plus ambitieuses, en vaccins et en financements, à l’initiative COVAX, qui a pour but d’assurer un accès équitable à la vaccination contre la COVID-19. Cela passe, aussi, par un soutien financier aux capacités de production des pays en voie de développement qui disposent des installations et du savoir-faire nécessaires et par une levée des brevets sur les vaccins.
Réaction des eurodéputé·e·s écologistes Michèle RIVASI et David CORMAND, co-président·e·s de la délégation Europe écologie au Parlement européen :
“Le bilan de cette épidémie est effroyable : 163 millions de cas confirmés pour au moins 3,5 millions de mort·e·s déclaré·e·s (les preuves empiriques récentes se situeraient entre 7 et 13 millions de mort·e·s). Mais ce qui nous inquiète tout autant reste la mauvaise répartition des vaccins à travers le monde : 1,8 milliards de doses ont été administrées dans le monde, mais seulement 0,3% de ce chiffre a été destiné aux 29 pays les plus pauvres (alors qu’ils abritent 9% de la population mondiale). Face à ces chiffres, une seule conclusion s’impose : libérer la production mondiale de vaccins, là où chaque pays et chaque entreprise peut apporter sa contribution, grâce à la levée des brevets sur les traitements anti-COVID. Et c’est chose faite grâce à l’amendement de notre groupe sur la levée des brevets qui est passé à une voix près !
Nous déplorons – sans grande surprise – que le Rassemblement National comme Les Républicains aient voté contre cette résolution ambitieuse, démontrant ainsi que ces deux partis défendent la santé financière des actionnaires au détriment de la santé publique et de l’intérêt général.
Pour enfoncer le clou, et montrer que les citoyennes et citoyens européens soutiennent la position ambitieuse du Parlement européen, nous appelons à soutenir l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « Pas de profit sur la pandémie », initiée par Oxfam, afin de forcer la Commission à prendre position et montrer la voie aux États membres récalcitrants”.
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