Plénière de mai : la semaine en bref

L’impact de la guerre en Ukraine sur les femmes

Jeudi 5 mai, les député·e·s européen·ne·s montreront leur soutien aux femmes touchées par la guerre en Ukraine. Les femmes et les filles sont particulièrement à risque car elles subissent des discriminations et des violences à cause de leur genre. Ces dernières semaines, de plus en plus de survivant·e·s de la guerre et d’informateurs rapportent des violences sexuelles. Viol, harcèlement sexuel et torture sont de plus en plus utilisés par l’armée russe comme arme de guerre contre la population civile en Ukraine.

Alors que 90 % des personnes qui fuient l’Ukraine sont des femmes et des enfants, le groupe Verts/ALE a demandé le vote d’une résolution sur l’impact de la guerre sur les femmes. Les député·e·s européen·ne·s adopteront une résolution qui condamne fermement les violences liées au genre en Ukraine, parmi lesquelles l’utilisation du viol comme arme de guerre et demande à l’Union européenne de combattre le trafic d’êtres humains, les violences liées au genre et toute autre forme de discriminations aux frontières de l’Union européenne. L’Union européenne doit répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles qui fuient l’Ukraine en assurant que les victimes de violences liées au genre bénéficient d’un soutien spécifique et aient accès à tous les soins en matière de santé sexuelle et reproductives, y compris la contraception d’urgence et l’avortement, outrepassant ainsi les restrictions et barrières existant dans les pays frontaliers, Pologne, Hongrie et Slovaquie.

La semaine prochaine, les membres du Parlement européen débattront également de l’impact de la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine sur les secteurs du transport et du tourisme, ainsi que des conséquences économiques et sociales, afin de renforcer la capacité d’agir de l’Union européenne.

Les débats auront lieu jeudi 5 mai entre 9h et 11h30. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission Droits des femmes et égalité des genres, Karima Delli, présidente de la commission du Transport et du tourisme et Mounir Satouri, membre de la sous-commission « Sécurité et défenses ».

 

Utilisation du logiciel Pegasus par les États membres de l’Union contre des personnes, parmi lesquelles des député·e·s européen·ne·s, et violation des droits fondamentaux

Mercredi 4 mai, le groupe Verts/ALE utilisera son créneau de débat d’actualité pour soulever la question de l’utilisation du logiciel espion Pegasus par des États membres de l’Union européenne contre des personnes – parmi lesquelles, des député·e·s européen·ne·s – et la violation des droits fondamentaux. Le groupe Verts/ALE avait demandé un véritable débat sur ce sujet, mais les autres groupes ont refusé de se ranger du côté des droits fontamentaux en soutenant un débat sur Pegasus suite aux révélations indiquant que les membres du groupe Verts/ALE Diana Riba i Giner et Jordi Solé ont été espionné·e·s par un logiciel de surveillance.

L’utilisation de logiciels espions à l’encontre d’eurodéputé·e·s est une attaque flagrante contre l’immunité parlementaire. Une attaque contre un·e député·e européen·ne est une attaque contre tou·te·s les député·e·s européen·ne·s et il est regrettable de voir des groupes soutenir les gouvernements nationaux qui ont utilisé Pegasus contre leurs collègues. Le groupe Verts/ALE s’assurera que le Parlement européen enquête sur ces attaques et sur toutes les attaques contre les droits fondamentaux et espère que les États membres coopéreront. Notre groupe demande un arrêt immédiat de l’utilisation des logiciels de surveillance.

Les débats auront lieu mercredi 4 mai à 15h. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield et notre collègue belge Saskia Bricmont, membres de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents.

Pour en savoir plus :

• Les Verts/ALE demandent une enquête immédiate et une interdiction des logiciels espions
• Commission d’enquête Pegasus sur le scandale de cyber-surveillance et d’espionnage

 

Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) – rapport final

Le groupe Verts/ALE salue le fait que le Parlement européen se soit penché sur les opportunités et les défis posés par l’intelligence artificielle à l’ère du numérique, mais considère contreproductif de mettre en place une commission spéciale, mettant ainsi en place des structures parallèles aux commissions parlementaires qui travaillent sur la législation sur l’intelligence artificielle. Pour autant, le rapport final voté par la commission spéciale développe des priorités législatives importantes sur lesquelles le groupe Verts/ALE a obtenu une majorité : les droits fondamentaux, les impacts sur l’environnement et sur la tendance des marchés de données à engendrer des monopoles. Notre groupe a pu contrer des tentatives du Rapporteur d’affaiblir la protection de la vie privée dans le Règlement général de protection des données (RGPD) et faire préciser que l’intelligence artificielle allait nécessairement entraîner une course au pouvoir entre les États-Unis et la Chine. Nous avons réussi à intégrer la demande d’une législation sur l’intelligence artificielle au travail, d’infrastructures numériques climatiquement neutres d’ici à 2030 et la mise en place d’une législation prioritaire pour contrer la concentration de l’économie de l’intelligence artificielle.

Le débat prioritaire aura lieu mardi 3 mai entre 9h et 11h30. Pour notre délégation, ce dossier est suivit par David Cormand, membre de la commission spéciale sur l’intelligence artificielle.

 

Rapports sur les décharges 2020

Lors de cette plénière, les député·e·s européen·ne·s voteront sur les 52 procédures de décharge pour l’année 2020, c’est-à-dire la clôture de l’exercice budgétaire de l’Union européenne pour 2020, pour le Parlement, mais aussi pour tous les organismes associés. Ces rapports sont l’occasion pour les député·e·s de mettre les agences et les institutions face à leurs responsabilités.

Cette année, le groupe Verts/ALE fait pression pour que la décharge de l’Agence européenne de gestion des frontières FRONTEX soit repoussée à cause de cas flagrants de mauvaise gestion et de questions non-résolues en lien avec les droits humains. Dans le rapport de décharge concernant le Parlement, le groupe Verts/ALE continue à mettre la pression pour une plus grande transparence des indemnités des député·e·s et pour remédier au fait que moins de 2 % de la surface totale de toits des bâtiments du Parlement à Bruxelle soit équipée de panneaux photovoltaïques.

La Commission européenne n’a pas pu présenter au Parlement la liste des bénéficiaires finaux des fonds européens. Cette liste permettrait aux citoyennes et aux citoyens de savoir comment l’argent des contribuables européens est dépensé. La Commission a mis du temps à déclencher le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit pour la Hongrie et la Pologne et ne s’est pas saisie de la question du conflit d’intérêt du premier ministre tchèque Andrej Babiš. Le groupe Verts/ALE demande donc l’ajournement de la décharge de la Commission. Nous demandons également l’ajournement de la décharge du Conseil afin de lui demander d’être plus transparent vis-à-vis des citoyennes et des citoyens et de coopérer pleinement avec le Parlement. En ce qui concerne la Cour des comptes européenne, nous demandons également l’ajournement de la décharge pour manque de transparence et pratiques douteuses concernant les avantages de ses membres. Quant au Comité économique et social européen, nous faisons la même demande suite à sa mauvaise gestion de cas de harcèlement.

Le débat aura lieu mercredi 4 mai entre 11h et 13h20. Pour notre délégation, ce sujet est suivi par Michèle Rivasi, membre de la commission du Contrôle budgétaire.

 

Loi électorale : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct

En amont du vote de cette semaine sur la réforme de la loi électorale européenne, la plupart des député·e·s européen·ne·s de la commission des Affaires constitutionnelles ont voté en faveur d’une avancée majeure pour la démocratie européenne en adoptant des listes transnationales et en baissant l’âge de vote à 16 ans pour les prochaines élections européennes. 28 sièges supplémentaires seraient alloués à des listes ayant pour circonscription la totalité des États membres. Cela permettrait aux citoyennes et aux citoyens européens de voter pour des partis et des mouvements européens qui auraient un programme communs et des candidats partout dans l’Union, en plus de voter pour des partis nationaux.

Malheureusement, la proposition maintient un plancher électoral pour l’Allemagne, mettant la barre trop haut pour les petits partis et limitant ainsi l’égalité et la représentativité des électeurs et des électrices. À partir de maintenant, c’est le Conseil qui va mener les négociations et il devra adopter le texte à l’unanimité avant début 2023 afin de laisser suffisamment de temps pour qu’il soit ratifié par les parlements nationaux. Le groupe Verts/ALE soutient cette réforme et encourage tou·te·s les député·e·s européen·ne·s et tous les États membres à « européaniser » les élections européennes en faisant un premier grand pas vers un vote pan-européen pour des listes pan-européennes.

Le débat aura lieu lundi 2 mai à partir de 17h. C’est Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Affaires constitutionnelles, qui suit ce dossier pour notre délégation.

 

 

Déclaration de la Commission – Auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité de l’Union européenne en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie

La crise de l’État de droit au sein de l’Union européenne continue à empirer, mais, jusqu’ici, les États membres ont été réticents à faire avancer la procédure de l’Article 7(1) contre les gouvernements hongrois et polonais. Lors de cette session plénière, les député·e·s européen·ne·s débattront de la situation et demanderont au Conseil d’agir contre les violations de l’État de droit. Le groupe Verts/ALE demande à la présidence française d’organiser des auditions dans le cadre de l’Article 7(1) lors du Conseil « Affaires générales » de mai et à la présidence tchèque à venir d’écrire des recommandations contenant une date butoir pour agir aux gouvernements polonais et hongrois. Plus le Conseil tarde à agir contre la crise de l’État de droit, pour l’Union européenne s’affaiblit.

Le débat aura lieu mardi 3 mai à partir de 13h. Pour la délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, rapportrice sur Parlement européen sur la situation en Hongrie.

Pour en savoir plus : La Commission active enfin le mécanisme de conditionnalité à l’encontre du gouvernement hongrois

 

 

Un plan d’action de l’Union européenne pour l’agriculture biologique

Après les renonciations concernant l’environnement dans la nouvelle PAC et alors que la guerre en Ukraine nous rappelle de l’urgence à abandonner un modèle agricole qui repose sur les énergies fossiles pour ses engrais et ses pesticides, le Parlement européen adoptera sa position sur le plan d’action pour l’agriculture biologique.

Alors que le modèle intensif actuel a dépassé les limités imposées par l’environnement, le groupe Verts/ALE souligne l’impérieuse nécessité de produire mieux et non plus pour assurer la souveraineté alimentaire en Europe et dans le monde. Notre négociateur, Claude Gruffat, défendra plusieurs amendements pour assurer que le texte final contienne les objectifs essentiels du Pacte vert européen et la stratégie De la ferme à la fourchette. Parmi ces amendements, un objectif de 25 % des surfaces agricoles européennes en bio d’ici 2030 ainsi que la mise en place d’un réseau des acteurs publics impliqués dans l’introduction des produits bio dans les cantines publiques.

Le débat aura lieu lundi 2 mai et le vote mardi 3 mai. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Claude Gruffat, membre de la commission de l’Agriculture et du développement rural et rapporteur fictif pour le groupe Verts/ALE.

Pour en savoir plus : dossier de presse de Claude Gruffat

 

 

Conférence sur l’avenir de l’Europe

Les 29 et 30 avril s’est tenue la dernière session de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ses conclusions contiennent de nombreux points comme la fin du véto au Conseil, plus d’investissements de l’Union européenne dans le climat et la justice sociale, des listes transnationales, une armée européenne, une meilleure défense de l’État de droit et plus de médias pan-européens. Le 3 mai, le Parlement européen votera une résolution sur les conclusions de cette Conférence et demandera des modifications aux traités européens. Le 9 mai, journée de l’Europe, la Commission annoncera les résultats du processus de la Conférence. Une nouvelle résolution devrait être votée par le Parlement européen en juin et le Conseil devrait également prendre des décisions sur les conclusions de la Conférence.

François Alfonsi et Gwendoline Delbos-Corfield suivent ce dossier pour notre délégation.

Pour en savoir plus : Les priorités du groupe Verts/ALE pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Vous trouverez l’ordre du jour complet de cette semaine de session plénière sur le site du Parlement européen.

Les séances peuvent être suivies en direct ici.

À noter que la délégation Europe écologie organise un petit-déjeuner de presse mardi 3 mai à 9h30 au restaurant des MEPs (Louise Weiss), Parlement européen, Strasbourg.