Plénière de mars : la semaine en bref

Directive sur la performance énergétique des bâtiments

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a proposé une refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments dans le cadre du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (FIT for 55). Le député européen écologiste irlandais Ciarán Cuffe est le rapporteur de cette directive dont l’objectif est de faire baisser la consommation d’énergie des bâtiments en les rénovant pour que tous les bâtiments soient neutres climatiquement en 2050. Sur ce dossier, la priorité du groupe Verts/ALE est de protéger celles et ceux qui vivent dans la précarité énergétique et de les aider à payer leurs factures d’énergie tout en réduisant les émissions, la dépendance de l’Union européenne aux énergies fossiles et en contribuant aux objectifs climatiques de l’Union européenne. Les trilogues commenceront après le vote et le processus législatif devrait être achevé pendant la présidence suédoise du Conseil européen. Ensuite, chaque État membre devra transposer la directive dans sa législation.

Le débat aura lieu lundi 13 mars et le vote mardi 14 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie.

LULUCF

Lundi 13 mars, les député•e•s européen•ne•s discuteront du résultat des négociations en trilogues sur le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (LULUCF) dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030. L’équipe de négociation du Parlement européen était menée par le député écologiste finlandais Ville Niinistö.
Les nouveaux objectifs à 2030 pour le secteur (LULUCF) obligera les États membres à mettre en place des réformes pour mettre un frein à la disparition des puits de carbone naturels. Ces réformes doivent aussi permettre de mettre un terme aux pratiques agricoles intensives qui détruisent la biodiversité et mettent en péril la capacité des forêts et des sols à absorber le carbone. En tant que négociateurs principaux sur ce texte, les écologistes ont réussi à obliger les État membres à communiquer sur la façon dont ils prennent en compte le principe de « ne pas nuire » lorsqu’ils adoptent des mesures pour atteindre des objectifs pour le secteur LULUCF. Ces réformes sont indispensables pour atteindre un équilibre entre les émissions et les absorptions dans l’Union européenne au plus tard en 2050.

Le débat aura lieu lundi 13 mars et le vote mardi 14 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement et de la santé.

Revenu minimum adéquat

Mercredi, les député·e·s européen·ne·s se prononceront sur une résolution appelant les États membres à augmenter le revenu minimum pour les personnes précaires pour qu’il soit, au moins, au-dessus du seuil de pauvreté. Le revenu minimum est un des outils les plus efficaces pour aider à sortir de la pauvreté. L’augmenter serait l’assurance que tout le monde, en particulier les plus vulnérables, puisse vivre une vie décente. Cela garantirait à toutes les citoyennes européennes et tous les citoyens européens un revenu leur permettant de payer leur loyer, de se nourrir sainement, de pouvoir étudier, d’avoir accès aux soins et de payer leurs factures énergétiques. La Commission a déjà fait des recommandations pour un revenu minimum, mais elles ne sont pas contraignantes. Le groupe Verts/ALE demande à la Commission de proposer des mesures pour s’assurer que tout le monde puisse vivre une vie digne.

Le vote aura lieu mercredi 15 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Mounir Satouri, membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales.

Orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits humains

Mardi 14 mars, les député·e·s européen·ne·s débattront de l’activisme féministe et de la situation des défenseuses et défenseurs des droits humains, en particulier les droits sexuels et reproductifs. Ce débat se tiendra alors que Justyna Wydrzynska, une défenseuse des droits des femmes et activiste pro-avortement polonaise, est jugée pour « avoir aidé à réaliser un avortement » et pour « détention de médicaments non autorisés avec pour intention de les mettre sur le marché ». Elle risque trois ans de prison. Ce procés est un rappel que les droits des femmes régressent et qu’il est important de nous battre pour protéger des libertés durement acquises et le droit de décider par soi-même de ce que nous faisons de notre corps.
Par ailleurs, le rapport sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits humains met en lumière l’importance de prendre en compte la dimension genrée lors de la mise en œuvre de ces orientations. La députée européenne écologiste allemande Hannah Neumann est la rapportrice sur ce dossier qui demande à la Commission d’augmenter la protection, le soutien et le financement pour les défenseuses et les défenseurs des droits humains et les organisations non gouvernementales qui travaillent pour les droits des femmes, l’égalité de genre, les droits des personnes LGBTQIA+ et les droits sexuels et reproductifs.
Le nombre d’attaques sur celles et ceux qui se battent pour la démocratie, les droits humains, l’État de droit et pour le climat ne cesse d’augmenter. Il est donc urgent de les soutenir plus et d’améliorer la coordination entre les États membres de l’Union européenne.

Le débat et le vote auront lieu mardi 14 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Droits des femmes et de l’égalité des genres.

Débat sur l’Iran

Partout en Iran, les jeunes femmes, élèves et étudiantes, sont à la pointe la contestation. Le gouvernement iranien continue de les réprimer. Des centaines d’écolières, collégiennes et lycéennes ont été empoisonnées par des gaz toxiques ces trois derniers mois.
Si nous ne savons pas qui est derrière ces empoisonnements, leur objectif semble être de punir ces jeunes filles pour leur participation aux protestations, de semer la terreur et, enfin, de mettre fin à l’éducation des filles. Si l’ayatollah Khamenei a condamné ces empoisonnements, la situation de violence, le fanatisme et l’anarchie qu’a créé le gouvernement iranien est un terreau fertile pour ces attaques. Il est important que l’Union européenne continue à mettre en lumière les manifestations en Iran. Le groupe Verts/ALE soutiendra toutes les initiatives que prendra l’Union européenne pour mettre fin aux atrocités auxquelles les femmes et les filles font face quotidiennement en Iran.

Le débat aura lieu mercredi 15 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Yannick Jadot.

Décès en mer: une réponse commune de l’Union européenne
pour sauver des vies et action pour garantir des voies sûres et légales

La semaine dernière, un bateau de chercheuses et chercheurs de refuge a fait nauvrage au large de la Calabre, faisant 70 morts qui auraient pu être évitées. L’Union européenne et ses États membres ont le devoir de protéger les vies et d’empêcher les décès en mer. Pourtant, au lieu de mettre en place des voies de passage sûres et légales, elle pousse celles et ceux qui cherchent refuge en Europe à entreprendre une traversée de la mer dangereuse et souvent mortelle. L’approche actuelle fait reposer sur les ONG le travail que les États membre ont le devoir légal de faire. Ces ONG sont ensuite poursuivies par les mêmes gouvernements qui refusent de porter secours en mer. Chaque jour, aux frontières de l’Union européenne, des chercheuses et chercheurs de refuge sont repoussé·e·s en toute impunité et l’Union continue à financer les politiques aux frontières des États sans vérifier la façon dont est utilisé l’argent. Le groupe Verts/ALE demande que les États mettent en place le plus rapidement possible des missions de recherche et de sauvetage, coordonnées au niveau européen, afin d’empêcher toute mort supplémentaire en mer.

Le débat aura lieu mercredi 15 mars. Pour notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Et aussi…

• Rapport d’exécution sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, trois ans après le Brexit : débat mardi 14 mars, dossier suivi par Gwendoline Delbos-Corfield et François Alfonsi, membres de la délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni
• Lutte contre les discriminations dans l’Union – la directive horizontale anti-discrimination tant attendue : débat mercredi 15 mars, dossier suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre des commissions des Droits des femmes et de l’égalité des genres et des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
• Initiative citoyenne européenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » : débat jeudi 16 mars, dossier suivi par Benoît Biteau, vice-président de la commission de l’Agriculture et du développement rural, et Michèle Rivasi, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
• Engagement à long terme en faveur du bien-être des animaux : débat jeudi 16 mars, dossier suivi par Caroline Roose, vice-présidente de l’intergroupe Bien-être et protection des animaux.