« Mini » plénière à Bruxelles – 11 au 13 novembre 2020

Cette semaine a eu lieu une « mini » plénière à Bruxelles avec deux jours de débats, mercredi et jeudi, et une dernière journée avec uniquement des votes. Retour sur ces trois journées.

Mercredi
Jeudi

Mercredi 11 Novembre 2020

Mercredi 11 Novembre

Pour retrouver l’ordre du jour de ce mercredi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻

Mercredi 11 Novembre

Le gros des débats du mercredi s’est concentré sur le Cadre financier pluriannuel (en clair, le budget pour les 7 prochaines années) et le plan de relance.

Sur le budget, un accord a été trouvé entre le Conseil, la Commission et le Parlement (le trilogue). Bien sûr, il ne va pas aussi loin que l’on voudrait, notamment sur les ressources propres de l’UE, mais il contient tout de même de bonnes choses.

Sur le plan de relance, les commissions des budgets et des affaires économiques ont adopté lundi un texte de compromis entre les groupes politiques et un mandat pour que ce texte soit étudié en trilogue.

Encore une fois, il y a des choses que nous avons gagnées, d’autres que nous avons perdues, mais nous continuerons à nous battre pendant les négociations pour que le plan soit le plus respectueux possible de l’environnement et des citoyen·ne·s.

Sur ces deux dossiers, nous sommes satisfait·e·s d’avoir pu obtenir des avancées sur le climat, la biodiversité et sur la question du genre.

Quoi qu’il en soit, nous resterons vigilant·e·s à ce que ces engagements soient bien tenus et à ce que les avancées sur le plan de relance survivent aux négociations en trilogue.

Marie Toussaint est intervenue pour rappeler qu’aucun euro public ne doit être alloué aux énergies fossiles, ni dans les plans de relance ni ailleurs.

Mercredi 11 Novembre
Mercredi 11 Novembre

Nous avons également débattu du budget pour 2021. Pour les écologistes, ce texte est le plus ambitieux, le plus progressiste et le plus respectueux du climat jamais proposé.

Quantitativement, le budget total avait été drastiquement réduit par le Conseil. Le rapporteur et les négociateurs ont réussi à revenir sur toutes les coupes, et même augmenté le total de 15 milliards. Cette augmentation est un signal que le Parlement européen envoie au Conseil : il continue à se battre pour ses priorités.

Sur le contenu, c’est un ensemble très proche de ce que nous défendons : des cibles de au moins 30% de dépenses climat, et au moins 10% pour la biodiversité, une réorientation des investissements dans le secteur des transports durables pour contribuer à l’objectif de 60% de réduction des gaz à effet de serre, un budget supplémentaire pour les droits sexuels et reproductifs… et même, dans la résolution, un paragraphe demandant la fin des subventions pour la tauromachie. 

Mercredi 11 Novembre
Mercredi 11 Novembre

Quand le Parlement européen veut alerter sur des décisions prises par la Commission, il vote des objections. Nous en avons adopté trois ce jeudi concernant l’importation de maïs et de soja OGM que la Commission souhaite autoriser.

La plupart des plantes OGM ont été conçues génétiquement pour être résistantes à un ou plusieurs herbicides. Cela permet de les traiter avec des herbicides sans qu’elles en souffrent. L’utilisation abusive d’herbicides a rendu un certain nombre de mauvaises herbes résistantes aux herbicides. La réponse des entreprises de biotechnologie a été de développer des plantes OGM résistantes à un nombre croissant d’herbicides, poussant ainsi les paysan·ne·s à en utiliser de plus en plus. Cette dépendance aux pesticides chimiques a un impact sur la santé, l’environnement et la biodiversité dans les pays où ils sont cultivés et comporte des risques pour la santé des consommatrices et des consommateurs. Par ailleurs, la culture de soja OGM au Brésil et en Argentine entraîne déforestation et  violations des droits humains. Cela risque d’être encore renforcé par l’accord commercial avec les pays du Mercosur.

Pour nous impossible d’autoriser ces 3 nouvelles importation d’OGM. Reste maintenant à la Commission à répondre à nos objections.

Mercredi 11 Novembre

Après deux attaques terroristes en France, l’Autriche a été frappée à son tour lundi 2 novembre par un attentat au cœur de sa capitale. Nous avons parlé de la lutte contre le terrorisme au niveau européen et, plus largement, de liberté d’expression et d’éducation.

C’est Salima Yenbou qui est intervenue pour nous dans ce débat.

Jeudi 12 Novembre 2020

Jeudi 12 Novembre

En ce deuxième et dernier jour de débat pour cette “mini” plénière, nous avons débattu de l’impact de la COVID-19 sur la démocratie, de santé et du plan d’investissement pour une Europe durable. Pour retrouver l’ordre du jour et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻

Jeudi 12 Novembre

Mais, avant toutes choses, Caroline Roose a présenté l’accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable pour lequel elle était rapportrice.

Jeudi 12 Novembre
Jeudi 12 Novembre

La commission des libertés civiles (LIBE) a adopté un projet de résolution qui dresse le bilan de la situation des valeurs européennes dans le contexte des mesures nationales prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Les député·e·s ont conclu que les mesures d’urgence nationales posent un « risque d’abus de pouvoir ». Toute mesure touchant la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux doit être nécessaire, proportionnelle et limitée dans le temps.

Les gouvernements doivent envisager de mettre fin à l’ »état d’urgence » ou au moins de définir clairement la délégation de pouvoirs à leurs exécutifs et de garantir la mise en place de contrôles parlementaires et judiciaires appropriés.

Les député·e·s invitent la Commission à mener une évaluation des mesures de la « première vague », en plus des observations initiales incluses dans son premier rapport annuel sur l’État de droit, et soulignent la nécessité d’un mécanisme de contrôle permanent et efficace.

Jeudi 12 Novembre

Le programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé, EU4Health, est un instrument de financement de diverses actions dans le domaine de la santé publique.

Pour son budget, la Commission a proposé 1,9 milliard d’euros provenant du budget de l’UE plus 8,45 milliards d’euros supplémentaires provenant du plan de relance, notamment en raison de la crise COVID. Mais le Conseil a annulé la contribution du plan de relance.

Dans le rapport que nous avons adopté ce jeudi, les député·e·s demandent de rétablir le budget total de 10,4 milliards d’euros.
Nous avons pu introduire des dispositions sur, notamment, la prévention, les inégalités en matière de santé et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive.

C’est Michèle Rivasi qui est intervenue pour nous dans ce débat.

Jeudi 12 Novembre

Malgré des demandes répétées, le Parlement européen n’a toujours pas accès aux éléments essentiels des contrats passés (et à venir) par la Commission européenne avec plusieurs entreprises pharmaceutiques dans le cadre de sa stratégie pour la vaccination contre la COVID19.        

Ce manque d’information met en danger la confiance des citoyen·ne·s dans le futur vaccin contre la COVID et dans les institutions européennes. Le Parlement dispose d’un droit d’information qui jusque-là n’est pas respecté par la Commission.

Dans une épidémie déjà complexe à gérer, le Parlement ne devrait pas être nié en tant que premier lien avec les citoyen·ne·s. Les Parlementaires attendent donc des réponses à l’issue de cet échange avec la Commission.

Jeudi 12 Novembre

Voilà, c’est fini pour cette « mini » plénière. On se retrouve le 23 novembre pour une semaine de plénière.
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