La justice européenne doit examiner le CETA

18 novembre 2016
Les Verts européens demandent à envoyer l’accord de libre-échange avec le Canada devant les juges européens. Depuis longtemps nous pointons le danger que constitue le CETA pour la justice et la démocratie européennes. D’ici le 23 novembre, appelez les députés européens à voter pour notre résolution via www.ceta-justice.eu.
 

 
Le 30 octobre 2016, les dirigeants européens et canadiens ont signé l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Cependant, les Verts européens et leurs alliés au Parlement européen ont déposé une résolution visant à envoyer l’accord de libre-échange avec le Canada devant les juges européens.

Depuis longtemps déjà, nous pointons le danger que constitue l’accord pour la justice et la démocratie européennes. Et nous ne pouvons plus compter sur le bon vouloir des chefs d’États européens pour saisir la Cour de justice. Avant de ratifier ou non l’accord, les députés européens doivent obtenir l’assurance que le CETA est un accord légal comme le soutiennent ses partisans.

Découvrez notre résolution et agissez via www.ceta-justice.eu

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