Dieselgate : la France doit faire barrage aux permis de polluer pour les voitures !

Madame la Ministre,
Madame la Secrétaire d’État,

Ce vendredi, les Ministres de l’Environnement des États-membres de l’Union européenne discuteront de la proposition de législation européenne sur les Émissions en Conduite Réelle (RDE). Par ce courrier, nous souhaitons vous demander de porter une position ambitieuse lors de cette réunion du Conseil, en refusant que cette législation se fasse au détriment de la santé de nos concitoyens et de l’évolution nécessaire de l’industrie automobile.

Comme vous le savez, en novembre 2015, au lendemain du dieselgate, les Ministres de l’Environnement ont introduit des facteurs de conformité afin de permettre aux constructeurs automobiles de mettre sur le marché européen des véhicules diesel émettant plus de deux fois la norme légale d’oxydes d’azote (NOx) et ce jusqu’en 2020. À partir de 2020 et sans limite dans le temps, ce dispositif visait à leur permettre de mettre sur le marché de nouveaux véhicules émettant près de 1,5 fois la norme légale.

Face à ce scandale sanitaire, les villes de Paris, Madrid et Bruxelles ont attaqué cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les grandes villes et leurs habitants sont en effet les premières touchées par les pics de pollution et leurs effets sur la santé, puisque plus de 500 000 décès prématurés en Europe sont dus à la pollution de l’air, dont au moins 76 000 en raison des seules émissions d’oxydes d’azote, selon les dernières estimations de l’Agence européenne de l’environnement. Accorder de tels permis de polluer aux constructeurs, c’est empêcher les villes de garantir la qualité de l’air à leurs citoyens. Mettre en place des péages urbains, des zones basses émissions, etc. ne peuvent suffire. Il faut s’attaquer à la racine du problème, c’est-à-dire aux normes appliquées aux véhicules.

En décembre 2018, Paris, Madrid et Bruxelles ont eu gain de cause. La Cour a reconnu que ces facteurs de conformité étaient illégaux, en plus de contester la procédure elle-même. Après avoir fait appel à cet arrêt de la Cour, la Commission a depuis émis une nouvelle proposition visant à introduire ces facteurs de conformité, mais cette fois en codécision. C’est cette législation qui doit désormais être adoptée par le Parlement et le Conseil.

Vous savez pouvoir compter sur le groupe des Verts-ALE au Parlement européen pour remettre en cause ce projet de législation et empêcher l’introduction de tels permis de polluer. Pour la santé de toutes et tous ainsi que pour le bien des consommateurs européens, nous estimons que les tests d’émissions en conduite réelle doivent fidèlement refléter le taux d’émissions polluantes d’un véhicule sur route.

Mais en attendant, la France au Conseil doit faire preuve de courage et tenir tête à ceux qui font fi de la dynamique à l’oeuvre: alors que vient de s’ouvrir un procès historique en Allemagne, intenté par des milliers de consommateurs floués, comment expliquer que l’UE donne carte blanche aux constructeurs automobiles afin de vendre des voitures polluantes et dangereuses pour notre santé?
Les études les plus récentes le montrent: les dix villes touchées par le plus grand nombre de morts dus à la pollution de l’air par les transports sont toutes européennes. La France elle-même a récemment été renvoyée devant la CJUE par la Commission européenne pour absence de mesures appropriées contre les émissions de NOx en ville. Pousser cette proposition en l’état serait donc pour le moins paradoxal, et pour notre pays une erreur magistrale.

Le Conseil de ce vendredi 4 octobre est l’occasion pour votre gouvernement de poser les jalons d’un refus de cette proposition en l’état, en prévision du Conseil consacré aux questions de compétitivité, qui aura lieu les 28 et 29 novembre prochain. Nous comptons sur vous pour y faire entendre une voix forte en soutien de la santé publique.

Veuillez accepter, Mesdames les Ministres, l’expression de nos salutations distinguées,

Karima Delli, eurodéputée, Présidente de la Commission Transports du Parlement européen
Yannick Jadot, eurodéputé
François Alfonsi, eurodéputé
Benoît Biteau, eurodéputé
Damien Carême, eurodéputé
David Cormand, eurodéputé
Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée
Michèle Rivasi, eurodéputée
Caroline Roose, eurodéputée
Mounir Satouri, eurodéputé
Marie Toussaint, eurodéputée
Salima Yenbou, eurodéputée

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