Puisque nous avons toute votre attention concernant notre action sur le glyphosate

[Article complété depuis sa mise en ligne initiale par certaines actualités importantes liées au dossier]

Mars 2015. Le Circ, agence des Nations unies, déclare le glyphosate “cancérigène probable”.

Novembre 2015. L’EFSA, Autorité européenne sur la sécurité alimentaire, conclut que le glyphosate est sans danger, ni génotoxique, ni cancérigène.

Décembre 2015. 96 scientifiques alertent le Commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, au sujet de l’évaluation de l’EFSA et du caractère scientifiquement contestable du rapport de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR).

Alors que le glyphosate ne figure pas encore à l’agenda médiatique et politique, mais que nous savons que sa procédure d’autorisation va être renouvelée nous prenons notre plume pour appeler le Commissaire européen à la Santé de ne pas renouveler son autorisation. Le 28 janvier 2016, Michèle RIVASI initie une lettre collective (avec 65 autres députés de quatre groupes politiques différents) qui entame notre longue campagne que nous avons affectueusement surnommée « la saga du glyphosate ». 

Le 4 mars 2016 nous publions notre première infographie à ce sujet : 7 raisons d’interdire le glyphosate. 

Comprenant que ce sujet ne commencerait à passionner l’opinion publique et les média que grâce à un coup de comm’, nous tentons en mai 2016 de faire le buzz en finançant l’analyse d’urine de 48 eurodéputés, afin de montrer les disparités de contamination. Et surtout rappeler que même celles et ceux qui mangent bio sont contaminés tellement ce pesticide est omniprésent. Nous avons même proposé (très sérieusement) au Commissaire européen à la Santé de se prêter à cette expérience, en vain.

Alors que nous nous battons depuis mars 2016 (voir notre échange de courrier avec l’EFSA) pour exiger la publication de l’ensemble et de l’intégralité des études toxicologiques de l’EFSA (l’Agence européenne en charge de la sécurité alimentaire) ayant permis la précédente autorisation du glyphosate, nous recevons une fin de non-recevoir en janvier 2017. Elles seront publiées, mais censurées en partie pour protéger les secrets d’affaire du géant de l’agrochimie Monsanto

Juin 2016. La Commission européenne décide d’étendre l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union pour une période de 18 mois maximum.

Mars 2017. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) conclut au caractère non cancérigène du glyphosate.

Mars 2017. Publication des “Monsanto Papers” aux Etats-Unis.

En mars 2017, à l’occasion du lancement de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) visant à interdire le glyphosate, Michèle RIVASI et José BOVE se prêtent au jeu pour montrer qu’il n’est pas si compliqué de signer l’ICE si même eux sont capables de le faire.

Le 1er juin 2017, constatant que l’EFSA ne souhaite décidément pas nous laisser accéder aux études scientifiques ayant permis l’autorisation du glyphosate, nous décidons de saisir la justice européenne pour non-divulgation, espérant ainsi créer une jurisprudence en faveur de l’environnement et de la santé. 

Michèle RIVASI, toujours à la manœuvre pour notre délégation, continue de son côté le combat institutionnel pour empêcher le non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate. La marge de manœuvre étant limitée face aux eurodéputés conservateurs, nous sommes tout de même parvenus à obtenir du Parlement européen de se positionner en faveur d’une sortie du glyphosate en trois ans.

Juin 2017. L’initiative citoyenne pour l’interdiction du glyphosate atteint en quatre mois le million de signatures, la Commission européenne doit y répondre avant janvier 2018.

Juin 2017. Débat au Parlement européen sur la qualité de l’évaluation scientifique de l’EFSA.

Juin 2017. Nouvelle proposition de la Commission aux États membres de renouveler la licence pour 10 ans.

Septembre 2017.  “La Libre” et quatre autres médias européens révèlent que les conclusions d’études cruciales du rapport de l’EFSA ont été copiées du document de Monsanto.
Les lobbyistes de Monsanto sont interdits d’accès au Parlement européen ! Les écologistes ont obtenu cette sanction suite au refus de Monsanto d’être auditionné par une commission parlementaire.

11 octobre 2017. Audition publique au Parlement européen.

23 octobre 2017.  Débat et vote au sein d’un comité d’experts représentant les États membres sur la réautorisation du glyphosate.

Le 26 octobre 2017, notre groupe au Parlement européen introduit une demande de création de commission d’enquête, dont le mandat serait d’enquêter sur le processus qui a mené à la décision de proposer le renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’UE. 

Décembre 2017.  Fin de l’extension de l’autorisation du glyphosate. Date limite pour la décision de la Commission européenne en accord avec les États membres.

Après avoir bataillé au sein de la Conférence des Présidents de groupes politiques nous obtenons in fine en janvier 2018 la création d’une Commission spéciale sur les procédures d’autorisation des pesticides, dont le glyphosate. Ce genre de Commission spéciale est pourtant très difficile à obtenir, mais le travail acharné des eurodéputés et de leurs collaborateurs a payé.

En mai 2018, le groupe des Verts/ALE dévoile une étude pilote de l’Institut Ramazzini en Italie qui montre que le glyphosate et les herbicides dérivés modifient certains paramètres biologiques significatifs, y compris à des doses officiellement considérées comme sûres.

Forts du succès médiatique du premier test visant à mesurer la concentration de glyphosate dans l’urine d’eurodéputés, nous lançons une deuxième campagne mais cette fois-ci pour mesurer la présence de pesticides (et non du glyphosate) perturbateurs endocriniens dans les cheveux de citoyens européens.

Enfin, avec d’autres eurodéputés d’autres groupes politiques, les écologistes au Parlement européen ont commandé une étude détaillant les pratiques de plagiat de l’agence allemande BFR (équivalent de l’Anses en France, et de l’EFSA dans l’UE), chargée d’évaluer la demande de renouvellement du glyphosate. Conclusion : celle-ci s’est en effet fortement inspirée d’études officiellement indépendantes mais en fait entièrement rédigées par Monsanto, alors que l’EFSA s’est basée sur l’étude du BFR !

7 mars 2019. La Cour de Justice de l’Union européenne donne raison aux eurodéputés Verts-ALE Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór et annule « les décisions de l’EFSA (l’autorité européenne en charge de la sécurité des aliments) refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate ».

17 avril 2019. Le Parlement européen adopte la législation alimentaire générale révisée qui encadre les législations européennes spécifiques en matière de denrées alimentaires , y compris celles relatives aux pesticides, OGM, additifs alimentaires et nouveaux aliments. Y figure notamment l’obligation de publier les études appuyant une demande d’autorisation de substance. Une avancée liée à notre travail et à la forte mobilisation citoyenne autour du cas du glyphosate.

10 mai 2019. Publication par Le Monde du « Fichier Monsanto » : des dizaines de personnalités dont Michèle RIVASI, Karima DELLI et JOSÉ BOVÉ ont été fichées et ciblées en raison de leur opposition à Monsanto.

Bref, vous constaterez que si vous avez autant entendu parler du glyphosate, c’est sûrement grâce à notre action politique sur le long cours. Nous n’avons économisé ni notre énergie, ni notre temps, pour faire du glyphosate un véritable enjeu européen, et force est de constater que nous y sommes parvenus même si nous aurions espéré un meilleur résultat.

Lors du travail en Commission spéciale « PEST » et lors de la négociation des compromis avec les autres groupes politiques, nous avons obtenu le meilleur de ce que l’on pouvait obtenir en matière de critiques et de propositions concernant le processus d’homologation des pesticides au sein de l’Union européenne. Un compromis très fragile permettait de maintenir ce texte ambitieux mais l’ECR (la droite eurosceptique) et la GUE (l’extrême gauche) étaient prêts à la faire tomber en faisant passer des amendements qui étaient hors-sujet. Le PPE (la droite conservatrice) avait promis de ne voter aucun amendement (pro-pesticides) de l’ECR si nous nous abstenions de voter les amendements de la GUE (de pur affichage politique mais sans conséquence intéressante).

Oui, nous l’affirmons, le rapport de la Commission PEST ne visait pas à s’exprimer au sujet de l’interdiction du glyphosate.

Et oui, nous assumons de faire des compromis avec socialistes, libéraux ou conservateurs, quand ces compromis sont bons, et encore plus quand ils sont soutenus par 140 ONG dont le but est de trouver des alternatives aux pesticides (voir le courrier ainsi que sa traduction ci-dessous).

Cher membre du Parlement européen,

Ce mercredi 16 janvier, vous êtes invités à voter sur le rapport du Comité spécial sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union (PEST).

Le rapport récapitule les conclusions d’une série d’auditions qui ont eu lieu au Parlement cette année et confirme les conclusions des rapports parlementaires précédents, ouvrant la voie à l’amélioration du système actuel d’autorisation des pesticides en Europe et à l’application de la législation européenne, qui repose sur le principe de précaution.

Son adoption par le Parlement est cruciale. Au nom du comité directeur de la coalition européenne « Citizens for Science in Pesticide Regulation » (« Citoyens pour la science dans la réglementation des pesticides »), qui regroupe plus de 130 organisations et institutions de la société civile, nous vous demandons de voter en faveur du rapport tel qu’il a été adopté par la commission PEST afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine, animale et environnementale contre les dommages potentiels causés par l’utilisation des pesticides dans l’UE.

Les preuves scientifiques faisant état de dommages causés par les pesticides sont trop accablantes pour ignorer qu’il est urgent de réformer le système actuel d’autorisation des pesticides.

En votant en faveur du rapport, vous soutiendrez :

– que le système de l’UE doit être amélioré pour atteindre son objectif

– une évaluation indépendante, objective, actualisée et transparente des substances actives et des produits pesticides, portant sur les expositions chroniques et les effets des mélanges chimiques

– la mise à jour des exigences en matière de données et des documents d’orientation afin d’accroître le niveau de protection, en particulier pour les personnes les plus vulnérables et l’environnement.

– la mise en œuvre intégrale de la directive sur l’utilisation durable des pesticides, en accordant la priorité aux solutions de remplacement durables et écologiques aux produits phytopharmaceutiques, et en conformité avec le règlement sur les produits phytopharmaceutiques lors de l’approbation d’une substance active ou d’un produit, ou lors du recours à des dérogations.

– l’interdiction de l’utilisation de pesticides pour la dessiccation entraînant des résidus de cultures élevés, mais aussi dans les zones utilisées par le grand public ou les groupes vulnérables. 

– un système de vigilance après la mise sur le marché, qui surveille les expositions et les effets réels, évaluant l’efficacité des modèles et des méthodes d’essai utilisés dans l’évaluation des risques, en tenant compte des niveaux d’exposition réels lors du renouvellement des substances actives et des produits.

– un renforcement de l’expertise, de l’indépendance et de l’objectivité des États membres et de l’EFSA participant à l’évaluation, garantissant ainsi les connaissances scientifiques et la capacité d’évaluer en profondeur les données brutes ;

– la réalisation d’audits réguliers dans des laboratoires certifiés BPL (« Bonnes Pratiques de Laboratoire ») et des laboratoires nationaux de référence ;

– l’intégration et l’évaluation appropriée de toutes les publications scientifiques pertinentes examinées par des pairs sur les substances actives ou les produits dans l’évaluation, en tenant compte des adjuvants, des coformulants et des effets des mélanges.

Le rapport contribuera à améliorer le système européen d’autorisation des pesticides afin qu’il atteigne son objectif d’assurer un niveau élevé de protection des êtres humains, des animaux et de l’environnement.

Je vous remercie de votre aimable attention,

Avec mes meilleures salutations,

Angeliki Lysimachou au nom du groupe de pilotage de « Citizens for Science in Pesticide Regulation »

 Pesticide Action Network (PAN) Europe; Health and Environment Alliance (HEAL); GMWatch; ClientEarth; Corporate Europe Observatory (CEO); Generations Futures; Justice Pesticide; Global 2000; Pesticide Action Network (PAN) UK; Pesticide Action Network (PAN) Germany; Health and Environment Justice Support (HEJsupport)   

Le manifeste de la Coalition européenne « Citizens for Science in the pesticide Regulation » pour une « science rigoureuse, une alimentation sûre et un environnement sain » a été signé par plus de 130 organisations et institutions environnementales, sanitaires, syndicales, de protection des consommateurs, scientifiques et médicales, ainsi que par des personnes concernées, appelant les décideurs politiques à prendre des mesures pour réformer d’urgence la procédure actuelle d’autorisation des pesticides et protéger les citoyens et l’environnement contre tout dommage potentiel causé par l’utilisation des pesticides dans la production alimentaire et la gestion des espaces publics (ou privés).  

Pour information : consulter en ligne  l’article d’Euractiv à l’origine de ces précisions.

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