Plénière à Bruxelles – semaine du 8 au 10 juillet 2020
Retour sur les 3 jours de plénières à Bruxelles, avec une participation physique ou en ligne pour les député·e·s.
Mercredi 8 Juillet 2020
Pour retrouver d’ordre du jour de ce mercredi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres et leurs intérêts au niveau européen.
Il est composé de 27 membres. Sa configuration varie selon les sujets. Par exemple, lorsque le Conseil délibère sur les problématiques environnementales, il rassemble les 27 ministres de l’Environnement des États membres.
Le Conseil est présidé par une présidence tournante semestrielle entre les États membres. L’ordre de rotation est établi par une décision du Conseil qui définit aussi un programme de coopération de 18 mois entre trois États membres exerçant des présidences successives (le « Trio »). La tâche essentielle de la présidence est de trouver un terrain d’entente entre les différentes positions des États membres au sein du Conseil et d’élaborer des compromis.
Le 1er juillet, c’est l’Allemagne qui a pris la présidence, jusqu’au 31 décembre. Notre collègue franco-suisse-allemande Anna Deparnay-Grunenberg vous explique les enjeux de cette présidence dont le slogan est « Ensemble pour la relance de l’Europe ».
Si vous voulez en savoir plus sur cette présidence, demandez le programme !
Angela Merkel est venue présenter ce programme en plénière. C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui l’a interpelée au sujet de l’État de droit.
Le Conseil a fait un retour sur sa réunion du 19 juin et la préparation de leur prochaine réunion des 17 et 18 juillet. Le sujet : le plan de relance et le cadre financier pluriannuel. Pour le moment, les 27 États membres n’ont pas encore réussi à s’entendre. Pourquoi ? Parce que les « quatre frugaux » (Pays-Bas, Suède, Danemark et Autriche) sont opposés à ce projet qui prévoit l’émission d’une dette commune, des transferts massifs entre États membres et une autonomie budgétaire accrue de l’Union européenne.
Sur ce sujet, David Cormand est intervenu pour rappeler la nécessité pour l’Union européenne d’avoir des ressources propres.
Le directeur exécutif ou la directrice exécutive de l’Autorité bancaire européenne est nommé·e par le Conseil des autorités de surveillance, après confirmation par le Parlement européen.
Pour ce faire, le conseil des autorités de surveillance de l’ABE propose une liste restreinte de candidat·e·s au Parlement, qui indique son ou sa candidat·e préféré·e. Cependant, le conseil de l’ABE n’est pas lié par cette recommandation. Le candidat proposé était François-Louis Michaud.
Notre groupe a voté contre la candidature de M. Michaud au sein de la commission Affaires économiques et monétaires (ECON) pour des raisons d’équilibre entre les sexes dans les hautes autorités de surveillance financière de l’Union européenne. À notre surprise, sa candidature a été rejetée en commission ECON par une faible majorité de 24 contre lui et 23 en faveur (10 abstentions). La recommandation de la commission était donc de voter contre la candidature de M. Michaud en plénière.
La plénière avait donc une occasion unique d’envoyer un signal positif dans la lutte pour l’équilibre entre les sexes dans la surveillance financière. En effet, si elle avait rejeté la candidature de M. Michaud, l’ABE aurait dû publier un nouvel avis de vacance et proposer finalement au Parlement une liste restreinte d’au moins une femme et un homme.
Nous avons donc voté contre, mais la plénière a majoritairement été favorable à la nomination de M. François-Louis Michaud.
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Pour mieux comprendre… En mars 2019, le Parlement européen a adopté une résolution plénière sur l’équilibre entre les sexes dans les nominations des affaires économiques et monétaires de l’Union européenne. Le paragraphe 4 de cette résolution stipule « qu’à l’avenir, le Parlement s’engage à ne pas prendre en compte, dans le processus de sélection, les listes de candidats où le principe de l’équilibre entre les sexes n’a pas été respecté parallèlement aux exigences relatives aux qualifications et à l’expérience« . |
Présenté en 2017 par la Commission, le “paquet mobilité” est revenu au Parlement pour une adoption en plénière avec trois dossiers : le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier, leurs temps de conduite et le cabotage.
Nous avons voté contre le dossier sur le détachement car, même s’il y a des progrès sur le contrôle de la législation, il s’agit d’une exemption au régime général de détachement.
Nous avons voté pour le second dossier car il propose une amélioration des conditions de travail et de repos des salarié•e•s et les syndicats estiment que c’est un grand progrès.
L’expansion du fret routier nécessite l’adaptation du secteur au marché intérieur. Face aux tenant·e·s de la libéralisation, nous refusons que nos routes deviennent une jungle sociale et appelons à préciser le cadre dans lequel doivent évoluer les entreprises du secteur.
C’est Karima Delli, présidente de la commission Transports et tourisme, qui a suivi ce dossier depuis trois ans.
Communiqué de presse de Karima Delli, présidente de la commission Transports et tourisme
La journée s’est terminée par deux débats.
Le premier portait sur la politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Les explications de la députée européenne belge Saskia Bricmont.
Le second, sur la stratégie de santé publique de l’Union européenne après la COVID-19. La résolution qui sera discutée pose les bases d’une santé publique plus forte et plus solidaire au sein de l’UE. Tilly Metz, députée européenne luxembourgeoise, vous explique les enjeux.
Jeudi 9 Juillet 2020
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La journée a commencé par de la politique étrangère avec une déclaration de Josep Borrell Fontenelles, vice-président de la Commission/Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Ont suivi 3 débats :
- le rapport annuel de l’Union européenne sur les droits humains et la démocratie dans le monde en 2019 ;
- la situation en Méditerranée, notamment des instabilités dues aux tensions avec la Turquie et à la guerre en Libye ;
- l’élection présidentielle en Biélorussie, où Alexandre Loukachenko, “le dernier dictateur d’Europe”, devrait être réélu.
Le rapport annuel de l’Union européenne sur les droits humains et la démocratie dans le monde en 2019 marque la phase finale de la mise en œuvre du plan d’action 2015-2019 de l’Union sur les droits humains et la démocratie : un nouveau plan d’action devant être adopté prochainement par le Conseil de l’Union européenne.
Le rapport reconnaît que 2019 a vu se poursuivre des tendances négatives, notamment des attaques contre l’ordre multilatéral, une pression accrue sur les droits humains, une régression démocratique et un rétrécissement de l’espace pour la société civile.
En octobre 2019, en réponse à ces tendances, le Conseil a adopté de nouvelles conclusions sur la démocratie.
Les technologies numériques ont offert de nouvelles possibilités de participation politique, mais ont également créé des outils dangereux pour l’incitation à la violence ou à la haine, les campagnes de désinformation et les violations des droits humains en ligne – autant de questions qui requièrent l’attention de l’Union européenne.
En 2019, l’Union européenne a continué à soutenir les défenseur·e·s des droits humains dans des situations difficiles partout dans le monde, en fournissant une assistance juridique et financière aux personnes les plus exposées.
Dans le cadre de dialogues bilatéraux et de forums multilatéraux, l’Union européenne a continué à défendre avec force la liberté d’expression et des médias, ainsi que la liberté de religion et de conviction. Elle a également mis l’accent sur la lutte contre la désinformation et l’engagement avec les journalistes dans des contextes locaux.
L’égalité et la lutte contre les discriminations figuraient en bonne place à l’ordre du jour de l’Union européenne, en particulier l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes, les droits de l’enfant, les droits LGBT, ainsi que les droits des populations autochtones.
Afin de renforcer et de rationaliser la politique de l’Union européenne dans ce domaine, le Conseil a adopté en mars 2019 des lignes directrices de l’Union européenne en matière de droits humains sur la non-discrimination dans l’action extérieure.
L’année a été décisive pour le soutien de l’Union européenne aux droits sociaux et économiques, avec l’adoption, en juin 2019, des lignes directrices de l’Union en matière de droits humains concernant l’eau potable et l’assainissement – les premières lignes directrices à traiter de ces droits. Rétrospectivement, à travers le prisme de la crise du coronavirus, l’accent mis sur ces droits semble très important.
L’Union européenne a également mis à profit ses politiques extérieures dans la poursuite des droits humains, par exemple, en engageant la procédure de retrait partiel de ses préférences commerciales au Cambodge, en raison de graves violations des droits humains et du travail.
Le rapport est accompagné de mises à jour par pays, publiées par le Service européen pour l’action extérieure, qui présentent la situation des droits humains et de la démocratie dans chaque pays du monde, les domaines d’intervention et de soutien de l’Union européenne en 2019 (engagement bilatéral et aide financière) et la situation dans les forums multilatéraux.
Nous devrions voter, en décembre, un rapport du Parlement européen faisant la critique de ce rapport de la Commission.
À la demande du groupe Verts/ALE, dans lequel nous siégeons, une résolution a été votée sur la stratégie en matière de produits chimiques. C’est un aspect essentiel du Green Deal européen. Il faut agir concrètement pour protéger la santé humaine contre les substances chimiques nocives.
Vendredi 10 Juillet 2020
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La journée a commencé par une commémoration du 25e anniversaire du massacre de Srebrenica.
En 2012, le nouveau président serbe, Tomislav Nikolic, un nationaliste populiste, avait déclaré dans une interview à la télévision monténégrine : « Il n’y a pas eu de génocide à Srebrenica« . Après quoi il avait ajouté: « Un grand crime s’est produit à Srebrenica, commis par des Serbes (…) il faut les trouver, les juger et les punir« .
Cette sortie n’avait pas manqué de faire réagir la Commission par la voix de son porte-parole, quelques jours plus tard : “L’Union européenne rejette fermement toute intention de réécrire l’Histoire. Le massacre de Srebrenica était un génocide, comme l’ont confirmé à la fois le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et la Cour internationale de Justice. »
La justice, le dialogue et la réconciliation, y compris la recherche et l’identification des personnes toujours portées disparues, sont nécessaires pour garantir un avenir pacifique aux familles des victimes, ainsi qu’au peuple de Bosnie-et-Herzégovine et à la région dans son ensemble.
Une résolution du Parlement européen de janvier 2009 a officialisé le 11 juillet comme journée de commémoration du génocide de Srebrenica.
Pour rappel, plus de 7 000 hommes et garçons musulmans avaient été assassinés par les forces armées serbes de Bosnie en juillet 1995. Le massacre s’était déroulé dans cette ville déclarée ‘‘zone de sécurité’’ par l’ONU, en Bosnie-Herzégovine, durant la guerre déclenchée au début des années 1990 après la chute de la Yougoslavie.
Cette commémoration a été suivie par un débat sur la relance culturelle de l’Europe. Salima Yenbou vous en explique les enjeux.
C’est Salima Yenbou qui est intervenue en plénière pour notre délégation.
« La relance doit être l’instant T où la culture cesse d’être un corollaire aux autres priorités et secteurs d’activités de l’Union européenne. La culture mérite de devenir une priorité à part entière. »
Une résolution exprimant la position du Parlement européenne sur la prochaine révision du règlement relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement RTE-E ou TEN-E en anglais) a été adoptée. Les explications de Marie Toussaint.
Au cours de la session plénière de cette semaine, les membres du Parlement européen adopteront une résolution exprimant la position du Parlement sur la prochaine révision du règlement relatif aux infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement RTE-E ou TEN-E en anglais). La loi actuelle définit le processus et les critères de sélection des projets d’infrastructures transfrontalières d’électricité, de gaz et de pétrole d’intérêt européen : obsolète, elle doit être révisée au plus vite afin de garantir que seuls les projets conformes à l’accord de Paris soient soutenus. Le groupe des Verts/ALE souhaite mettre fin dès maintenant au soutien de l’UE aux projets fossiles, tels que les gazoducs ; et demande donc à la Commission européenne d’adopter dès cette année des mesures transitoires sur la manière de dépenser les fonds européens dans les infrastructures énergétiques.
Le Parlement européen a adopté le rapport sur les activités de la Banque européenne d’investissement. Ce rapport a obtenu un accord large et il est ambitieux. David Cormand, son rapporteur, vous explique en quoi c’est important.
La BEI n’est pas n’importe quelle banque : c’est la première banque publique mondiale et elle est appelée à devenir la Banque européenne du Climat. Mais avant de pouvoir être qualifiée de telle, il reste du chemin à parcourir. Le rapport pointe de nombreuses voies à emprunter en ce sens et incite la BEI à ne pas utiliser la crise du Covid-19 pour remettre à plus tard sa mutation.
Voilà, c’est fini pour cette plénière. On se retrouve pour la plénière de septembre, à Strasbourg si tout va bien !
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