Plénière – semaine du 18 au 21 janvier 2021

Le premier débat de cette session plénière portait sur un rapport sur le mandat d’arrêt européen.

Ce rapport aurait dû être une évaluation de sa mise en œuvre, ce qui aurait été vraiment intéressant. Malheureusement, il sert surtout à tenter de modifier les règles pour satisfaire certains besoins nationaux. 

Pour les écologistes, deux points étaient particulièrement problématiques : la mise en place d’une demande d’extradition pour « atteinte à l’intégrité constitutionnelle » qui est un concept beaucoup trop flou et l’acceptation automatique de la demande d’extradition. En effet, nous considérons que chaque État doit pouvoir étudier la demande et décider s’il l’accepte ou non.

Nous avions déposé des amendements pour essayer de faire supprimer ces deux points qui ont malheureusement été rejetés. Nous avons donc voté contre ce rapport.

C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour nous.

« Le bon fonctionnement de ces outils de coopération est basé sur le principe de reconnaissance mutuelle et implique une confiance mutuelle dans les systèmes juridiques des États membres.
Mais la détérioration de l’État de droit et des libertés dans notre Union n’incite plus à la confiance aveugle, et dans certains états l’indépendance de la justice est fragilisée comme en Hongrie, elle est même remise en cause en Pologne. »

2018 était l’année européenne du patrimoine culturel. Plus de 23 000 événements ont été organisés auxquels ont participé 12,8 millions de personnes dans tous les États membres.

Le rapport dont nous avons débattu ce lundi est une feuille de route afin d’obtenir un héritage politique durable pour l’Année européenne du patrimoine culturel.
Plusieurs points étaient importants pour notre groupe :

➡️ l’inclusion du patrimoine culturel des minorités présentes en Europe dans la réflexion ;
➡️ l’importance du patrimoine immatériel, notamment les langues. Nous avons demandé des politiques ambitieuses de revitalisation surtout pour les langues considérées comme menacées de disparition ;
➡️ une attention particulière accordée à l’éducation ;
➡️ le rôle du numérique dans l’inclusion sociale, la création d’emplois, l’accès pour les personnes handicapées ou les personnes vivant en zone rurale ;
➡️ les conséquences des changements climatiques sur le patrimoine ;
➡️ la restitution des biens culturels spoliés et dérobés pendant les guerres.
Sur ce dernier point, nous n’avons pas réussi à trouver un accord avec les autres groupes politiques pour mentionner la colonisation, mais c’est un premier pas dans cette direction.

C’est Salima Yenbou, qui était la rapporteure fictive de notre groupe sur ce rapport, qui est intervenue en séance.

« Nous devons engager ensemble une réflexion profonde sur notre histoire, les mémoires et le passé colonial ainsi que sur notre présent et, surtout, sur l’avenir commun que nous devons construire les uns avec les autres. »

Le gros dossier du jour, c’était le rapport d’initiative de notre collègue Caroline Roose « Plus de poissons dans les mers ». Pour la première fois depuis le début de la mandature, les eurodéputé·e·s ont débattu de la pêche en séance plénière.

Ce rapport s’intéresse à la situation des stocks de poissons dans l’Union européenne. S’il fait état des progrès réalisés depuis plusieurs années, il fait aussi le constat que les objectifs qui étaient fixés par la législation européenne n’ont pas été atteint.
En effet, l’année 2020 devait être celle où le bon état environnemental des mers européennes devait être atteint et où tous les stocks de poissons devaient être exploités à des niveaux durables. Ça n’est malheureusement pas le cas.

La stratégie biodiversité de la Commission prévoit la publication d’un plan pour les ressources marines en 2021 et la Commission prévoit une évaluation de la Politique commune de la pêche (PCP) en 2021-2022. Le but de ce rapport est d’influencer ces deux processus que nous souhaitons influencer. Il peut donc être crucial sur la façon dont la stratégie biodiversité sera mise en œuvre et dont la PCP évoluera dans les années à venir.

Le rapport fait le bilan des mesures mises en place et demande des mesures supplémentaires pour permettre d’atteindre les objectifs fixés le plus rapidement possible, en se concentrant sur celles qui permettront une reconstitution des populations de poisson.
Il insiste sur le fait que cela est nécessaire pour que les pêcheurs et les pêcheuses puissent continuer à pêcher sur le long terme.

Le rapport se divise en trois parties :

➡️ La première concerne les mesures de gestion de pêche et demande l’application complète de la PCP, le renforcement de la couverture scientifique, la mise en place de l’approche écosystémique des pêches, des actions concrètes pour améliorer la sélectivité, la transition vers une pêche à faible impact. Elle demande aussi que la petite pêche, qui est moins destructice, reçoive une part plus importante du quota de pêche. Elle insiste également sur la transparence des décisions européennes liées aux quotas et demande d’étudier la pertinence de nouveaux indicateurs comme le Rendement Maximal Durable (RMD).
➡️ La seconde partie concerne les mesures spatiales à mettre en œuvre et se félicite de la proposition de la commission de couvrir 30% des eaux européennes par des Aires Marines Protégées (AMP). Nous avons perdu en Commission sur ce que cela recouvre réellement et sur le fait d’avoir 10% d’aires hautement protégées, mais nous avons déposé un amendement en plénière sur ce sujet qui est passé ! Le rapport dénonce l’existence de parcs fictifs, qui n’existent que sur le papier et n’ont aucun plan de gestion. Il demande donc que des plans de gestion et des contrôles réels soient mis en place.  Il demande également une plus grande implication des pêcheurs et des pêcheuses dans la mise en place et la gestion des AMP ;
➡️ La troisième partie concerne les sources de pollutions qui nuisent à la reconstitution des stocks de poisson et appelle à mieux étudier ces pollutions pour mesurer leur impact.

Caroline Roose a présenté son rapport en plénière.

« Plus de poissons dans les mers, c’est, à la fois, atteindre nos objectifs environnementaux et protéger la biodiversité et permettre aux pêcheurs de continuer à pêcher. »

En juin 2020, la Commission européenne a dévoilé la stratégie de l’Union concernant les vaccins qui avait l’ambition de mutualiser l’achat des vaccins contre la COVID-19 au niveau de l’Union européenne.
Avant même qu’ils existent, la Commission a acheté des doses de vaccins. Payées par les États membres, elles sont ensuite réparties dans ces derniers en fonction de leur nombre d’habitant·e·s pour garantir l’équité. La vaccination, en revanche, repose sur les États membres. 
Si nous nous félicitons de la démarche qui prouve que nous sommes plus forts ensemble, nous ne nous satisfaisons pas du manque de transparence quant aux contrats que la Commission a signé avec les fabricants.

Michèle Rivasi, députée européenne Europe écologie (France), Philippe Lamberts, député européen Ecolo (Belgique) et Tilly Metz, députée européenne Déi Gréng (Luxembourg), membres du groupe Verts/ALE sont intervenu·e·s en séance pour demander à la Commission européenne de bâtir la confiance grâce à plus de transparence, un accès égal aux vaccins partout dans le monde et une stratégie vaccinale globale. 

Ce mardi, le Parlement a débattu avec le Conseil et la Commission des difficultés rencontrées par les États membres pour gérer les flux migratoires. Malgré la baisse continue du nombre d’arrivées depuis le pic de 2015, la crise humanitaire se poursuit aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Ces derniers mois, dans le contexte de la pandémie mondiale, la situation des migrant·e·s et des demandeurs et demandeuses d’asile dans les îles Canaries et à la frontière croato-bosniaque s’est ajoutée aux conditions déjà très difficiles dans les îles grecques et au défi permanent de faire débarquer les personnes secourues lors de la traversée de la Méditerranée centrale. Actuellement, à la frontière italienne, de nombreux/euses migrant·e·s tentent d’entrer en France par les Alpes, par des températures très inférieures à zéro.

Le débat de ce mardi intervenait alors que Frontex a dévoilé le 11 janvier le premier uniforme européen ayant jamais existé et que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a confirmé le même jour mener une enquête pour « pratiques illégales » et notamment « refoulements illégaux » (après avoir perquisitionné les locaux de l’agence durant le mois de décembre).
En octobre 2020, une enquête conjointe de Bellincat, der Spiegel, Lighthouse Reports, ARD et TV Asahi, montrait comment les garde-côtes de l’agence européenne refoulaient de manière illégale des migrants en mer Égée.

Damien Carême est intervenu pour nous.

« Depuis la chute du mur de Berlin, 1000km de murs ont été érigés pour empêcher les chercheurs de refuge de venir en Europe. Pour isoler plus que pour protéger. Pour détourner le regard plutôt qu’être solidaires. Arrêtons cette fuite en avant. »

Le rapport annuel des commissions des affaires étrangères et des droits de l’homme répond au rapport annuel sur les droits humains et la démocratie dans le monde du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et approuvé par le Conseil chaque année au cours du second semestre.

Le Parlement européen saisit cette occasion pour formuler des commentaires et des recommandations sur la politique de l’Union européenne en matière de droits humains dans son ensemble.
Le rapport du Parlement européen est accompagné d’une liste de cas individuels soulevés par le Parlement au cours de l’année de référence. Traditionnellement, chaque groupe s’efforce d’inclure dans le rapport les questions prioritaires qui lui tiennent à cœur (les pays spécifiques ne sont pas inclus) et, après de longues négociations, le résultat final est généralement long et peu ciblé.
Le rapport de cette année (63 pages, 135 paragraphes, 597 amendements) couvre un large éventail de sujets, y compris la pandémie de COVID-19.
Nous sommes satisfaits de son contenu obtenu grâce à une alliance progressiste étroite (Sociaux-démocrates, Renew Europe (où siège LREM), les Verts et la GUE (où siège LFI)) et à l’empreinte marquée de notre groupe (sur les 43 amendements que nous avons déposés, 35 d’entre eux ont été largement incorporés dans les amendements de compromis, tandis que les 8 amendements restants ont été adoptés par des votes séparés).

C’est Salima Yenbou, qui était la rapporteure fictive de notre groupe sur ce rapport, qui est intervenue en séance.

« Bien sûr, ce rapport annuel ne règlera pas, à lui tout seul, les problèmes
et atrocités dénoncées, mais il était important de montrer que nous ne fermons pas les yeux. À vous, maintenant, de faire vivre ce rapport. Utilisez-le dans vos plaidoyers. N’hésitez pas à nous mettre devant nos responsabilités sur la base de ce rapport des droits humains. »

Mercredi, c’était le jour de l’investiture de Joe Biden. Nous en avons parlé en plénière. C’est Salima Yenbou qui est intervenue.

« Nos démocraties occidentales commettent depuis trop longtemps, l’erreur de sous-estimer les dangers de l’extrême droite. Cet aveuglement doit cesser et l’Union européenne doit engager une profonde réflexion sur ce sujet. »

Le 1er janvier, le Portugal a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Nous avons débattu de son programme et de ses priorités.

Pour la présidence portugaise, il est essentiel de renforcer la résilience de l’Europe et la confiance des citoyens dans le modèle social européen, en favorisant une Union reposant sur les valeurs communes de solidarité, de convergence et de cohésion.

Son travail s’articulera autour de trois grandes priorités :

➡️ Favoriser la relance européenne appuyée sur les transitions climatique et numérique ; ➡️ Instaurer le socle européen des droits sociaux en tant qu’élément essentiel pour mener à bien une transition climatique et numérique juste et inclusive ;
➡️ Renforcer l’autonomie stratégique d’une Europe ouverte au monde.

Ces priorités seront développées selon cinq lignes d’action. Afin de renforcer le modèle social européen, la présidence portugaise a annoncé qu’elle donnerait un nouvel élan au socle européen des droits sociaux, notamment via l’organisation du sommet social de Porto en mai.
L’adoption de la loi climatique européenne, la poursuite des négociations sur la réforme de la politique agricole commune, le nouveau pacte sur la migration et l’asile et les relations entre l’Union européenne et l’Afrique et l’Amérique latine feront également partie des priorités de la présidence portugaise.
Lisbonne tentera aussi de faire avancer l’accord commercial Union européenne-Mercosur, conclu en juin 2019 mais toujours en attente de ratification et ce malgré le vote du Parlement qui, le 7 octobre dernier, demandait qu’il ne soit pas ratifié en l’état.

Yannick Jadot est intervenu.

« M. le Premier ministre, puisque vous voulez la ratification de l’accord avec le Mercosur, comment vous justifierez auprès de vos compatriotes portugais les prochains feux de forêt issus du dérèglement climatique ? Réouvrez cet accord. »

Gwendoline Delbos-Corfield est également intervenue.

« Qu’allez-vous faire au sujet de la situation en Pologne ? Qu’allez-vous faire au sujet de la situation en Hongrie ? Qu’allez-vous faire au sujet de ces deux procédures de l’article 7 que le Conseil semble fuir ? Vous engagerez-vous fortement sur ce dossier ? »

Le Parlement européen a souligné à plusieurs reprises la nécessité d’une révision de la procédure d’établissement de la liste de l’Union des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales pour en améliorer la transparence, les critères utilisés et l’efficacité des mesures défensives associées.

Dans la même perspective, la Commission européenne a publié une communication relative à la bonne gouvernance fiscale dans l’Union européenne et au-delà, dans laquelle elle plaide pour une révision de cette liste. Dans cette communication, la Commission insiste sur la nécessité de mettre à jour les critères de bonne gouvernance fiscale pour refléter les évolutions les plus récentes sur le plan international dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs et l’imposition minimale effective, ainsi que sur l’importance de s’assurer que les critères révisés sont appliqués de manière suffisamment large pour appréhender tous les risques, tels que ceux posés par les exonérations de portée générale.
La Commission concède que l’approche coordonnée en matière de mesures défensives va dans la bonne direction, mais estime qu’elle manque d’ambition. La Commission pourra envisager l’opportunité de présenter une proposition législative pour des mesures défensives coordonnées.
La communication de la Commission a été publiée en juillet 2020, mais, presque six mois plus tard, aucune information n’est disponible quant à la manière dont ces recommandations ont été reçues par le Conseil.

Les écologistes soutiennent une révision de cette liste. Certes, elle s’est agrandie en février 2020, mais des paradis fiscaux notoires n’y figurent toujours pas et d’autres pays auraient dû y figurer mais y ont échappé pour des considérations politiques ou diplomatiques.
Par ailleurs, nous souhaitons la mise en place d’un processus plus indépendant et transparent, assorti de sanctions vraiment dissuasives. La liste noire doit être assez solide pour faire face au risque d’émergence de nouveaux paradis fiscaux.

C’est Claude Gruffat, membre de la sous-commission Affaires fiscales, est intervenu en séance.

« La liste représente péniblement 2% de l’évasion fiscale. Où sont les États de l’Union comme Malte, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg qui n’ont rien à envier aux Caïmans ou à Panama ? Il est temps d’en finir avec l’hypocrisie et la complaisance envers les fraudeurs. »

Selon le commissaire à la Gestion des crises, Janez Lenarčič, la demande d’assistance introduite par la Croatie auprès du mécanisme de protection civile de l’Union européenne suite au séisme de magnitude 6,4 qui l’a frappée le 29 décembre 2020 a été satisfaite en quasi-totalité en 24h.
15 pays européens ont répondu rapidement pour l’aider. L’Autriche, l’Allemagne, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Turquie ont immédiatement fourni des conteneurs de logement pour les familles aux maisons détruites, des tentes hivernales, des sacs de couchage, des lits et des chauffages électriques.
Le Centre de coordination de la réaction d’urgence de l’Union européenne (ERCC), qui fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, a coordonné l’assistance. Le programme européen Copernicus, quant à lui, a fourni des cartes satellitaires détaillées des dégâts. L’Union européenne a montré ainsi son rôle de solidarité, essentiel après ce séisme qui a fait sept morts et causé des dommages importants à de nombreuses habitations et infrastructures. C’était le 2ème séisme à frapper le pays en 2020, le précédent (de magnitude 5,3) avait frappé Zagreb.

Caroline Roose est intervenue pour nous.

« L’année 2020 a marqué profondément la Croatie. Nous demandons une reconstruction durable, résiliente et antisismique et que l’aide financière puisse être rapidement distribuée afin de permettre à la Croatie un rétablissement rapide. Nous avons aujourd’hui encore une nouvelle preuve importante de ce que signifie véritablement la solidarité de l’Union européenne, en tant que projet commun européen. »

Une étude récente, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM), a conclu que les préjugés et les inégalités perduraient dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques ainsi que dans le secteur numérique.

Le rapport met en évidence deux raisons principales :

➡️ culturellement, les filles ont tendance à éviter ces domaines ;
➡️ celles qui s’y engagent ont tendance à abandonner (à cause de l’environnement de travail, peu de figures féminines, manque de reconnaissance…).

Le rapport fait des recommandations à la Commission, aux États membres et, plus largement, à la société. Il propose, notamment, d’encourager les femmes à postuler à des emplois techniques et de haut niveau, en les aidant à surmonter les obstacles à leur éducation puis les barrières professionnelles. Il examine l’importance de la collecte de données et de la poursuite de la recherche quant aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans les technologies de l’information et de la communication. Il rappelle que l’élimination de l’écart entre les hommes et les femmes entraînera un gain de prospérité à tous les niveaux et garantira la justice sociale en renforçant l’égalité des sexes.

C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour nous.

« Les dispositifs de reconnaissance faciale sont conçus
à partir des données de visages d’hommes blancs. Ils confondent donc les visages de femmes. En ignorant ces biais, le monde numérique amplifiera les discriminations. Nous devons l’éviter. »

Lors du débat sur les affaires étrangères, nous avons parlé de la situation à Hong Kong.

C’est Yannick Jadot qui est intervenu.

« Jamais la dictature chinoise n’a été aussi brutale. On ne peut pas, d’un côté, dénoncer un régime politique et, de l’autre, faire des affaires avec. Le Parlement européen doit dénoncer l’accord d’investissements avec la Chine. »

François Alfonsi, quant à lui, est intervenu sur la situation en Turquie.

« Enlevons le PKK de la liste des organisations terroristes. On ne peut plus lui reprocher d’acte de cette nature depuis longtemps. Retirer cette couverture politique à la répression de M. Erdogan donnerait un signal positif à l’opposition démocratique turque. »