Plénière – semaine du 18 au 21 octobre

La semaine dernière, les député·e·s européen·ne·s sont retourné·e·s à Strasbourg pour la seconde session d’octobre. Ce fut l’occasion d’une belle victoire, l’adoption du rapport du Parlement européen sur la stratégie de la ferme à la fourchette, et d’une grande inquiétude, la situation en Pologne. Et, bien sûr, nous avons parlé de la COP26 qui se tiendra début novembre à Glasgow.

On vous en dit plus sur tous ces sujets et bien d’autres !

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi

Lundi 18 Octobre 2021

Lundi 18 Octobre

En mai 2020, la Commission européenne a publié sa stratégie « de la ferme à la fourchette » (« farm to fork » en anglais), la déclinaison du Pacte Vert pour notre système alimentaire. Elle annonce des objectifs plus ou moins ambitieux (-50% de pesticides, -20% d’engrais chimiques -50% d’antibiotiques, 25% de production bio…) à atteindre au plus tard en 2030.
Son point faible ? L’absence de certaines mesures concrètes qui permettraient d’atteindre les objectifs visés et, en premier lieu, le manque de lien formel avec la prochaine Politique agricole commune (PAC).

Après plus d’une année de négociation (et plus de 2200 amendements !), les commissions de l’Agriculture et du développement rural (AGRI) et de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont adopté, en septembre 2021, un rapport d’initiative (INI) en réponse à cette stratégie. Assez surprenant pour un rapport sous compétence partagée avec une commission aussi conservatrice qu’AGRI : le rapport exprime son soutien explicite à presque tous les objectifs de la stratégie et va même au-delà dans certains domaines.

Les explications de Benoît Biteau et Caroline Roose.

Lundi 18 Octobre

Suite à l’adoption de ce rapport en commissions AGRI et ENVI par une grande majorité, les lobbys agro-alimentaires se sont réveillés, remettant en question les objectifs de la stratégie et du rapport du Parlement et excerçant une forte pression sur les membres de la commission AGRI.
À les entendre, il s’agissait de préserver la sécurité alimentaire de l’Union européenne. Pour cela, ils s’appuyaient des études d’impact incomplètes et biaisés.

Les explications de Benoît Biteau.

Lundi 18 Octobre

Lors des débats, Benoît Biteau a rappelé que si cette stratégie n’est pas parfaite, ses ambitions vont dans le bon sens et qu’il est donc de notre devoir de l’adopter puis d’exiger une réécriture de la PAC pour qu’elle soit au service des ambitions salutaires du Pacte vert.

Lundi 18 Octobre

De son côté, Claude Gruffat est revenu sur la fronde des lobbys qui sont vent debout contre cette stratégie car le vent tourne et qu’ils ont peur de perdre une part significative des 55 milliards d’euros de budget annuel de la PAC qui les enrichit en appauvrissant les paysannes et les paysans et l’environnement.

Lundi 18 Octobre

Enfin, Caroline Roose a appelé à la fin de l’élevage industriel, qui conduit à des souffrances immenses chez les animaux, et à privilégier d’autres formes d’élevage, respectueuses du climat et de l’environnement, mais aussi plus gratifiantes pour les éleveuses et les éleveurs.

Lundi 18 Octobre

Pour en savoir plus sur la stratégie de la ferme à la fourchette, vous pouvez lire cet article de nos collègues du groupe Verts/ALE Tilly Metz (Luxembourg) et Sarah Wiener (Autriche), toutes deux rapportrices pour notre groupe respectivement en ENVI et en AGRI.

Lundi 18 Octobre

Et pour comprendre ce qui a affolé les lobbys, Benoît Biteau l’a expliqué en un fil. ⬇️

Lundi 18 Octobre

La stratégie de la ferme à la fourchette a donc été adoptée par 452 voix pour !
Par ce vote historique, le Parlement européen s’engage aux côtés de la Commission européenne pour une agriculture favorable au climat, à la biodiversité et aux paysannes et aux paysans.

C’est un gros revers pour la COPA et la COGECA, le lobby des géants des pesticides et des multinationales de l’agroalimentaire. Leurs tactiques n’opèrent plus !

Maintenant, pour que ces bonnes intentions ne restent pas au stade de l’incantation, il faut que nous nous penchions sur la mise en œuvre.
À commencer par la PAC. Dès novembre, nous serons en ordre de bataille pour que le Parlement rejette cette copie de la PAC et en travaille une plus respectueuse de la planète, des paysannes et des paysans et des consommatrices et des consommateurs.

Lundi 18 Octobre

Nous avons voté un rapport qui appelle la Commission à proposer une stratégie de désamiantage beaucoup plus large que la simple révision de la valeur limite d’amiante.

Les explications de Mounir Satouri. 

Mardi 19 Octobre 2021

Mardi 19 Octobre

Le 7 octobre, le “tribunal constitutionnel” polonais (dont la légitimité est très contestée) a statué que les lois polonaises prévalaient sur les lois européennes.
La prévalence des lois européennes sur les lois nationales, qui est un des fondements de l’intégration européenne, est donc remise en cause par cette décision.
Le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, avait saisi le “tribunal constitutionnel” après que la Pologne avait été critiquée plusieurs fois par la Cour de justice de l’Union européenne, à la demande de la Commission, suite à des réformes de la justice controversées.
Avec ce jugement, la Pologne tourne le dos à l’ordre juridique européen. Cela doit avoir des conséquences financières : l’argent européen ne peut être versé si les règles européennes ne sont pas respectées. Le règlement portant dispositions communes est la base légale sur laquelle s’appuyer pour geler immédiatement les paiements de la Pologne, notamment l’argent du plan de relance.
Nous ne pouvons pas transférer des milliards à un État membre sans être sûrs que l’argent sera bien versé à ceux auxquels il est destiné. 

 

©Grzegorz Żukowski/Flickr

Mardi 19 Octobre

Le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, était présent en plénière ce mardi matin pour écouter ce que le Parlement européen avait à lui dire.

C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour nous.

« Les citoyennes et citoyens polonais veulent rester dans l’Union européenne et se conformer au projet européen sans la moindre ambiguïté.
Ils le démontrent avec vigueur quand ils répondent positivement à 90% dans un sondage, quand ils manifestent en nombre et quand ils prennent des risques depuis des années pour défendre les valeurs et les lois européennes.

Des juges sont aujourd’hui sanctionnés par leur hiérarchie, isolés, rétrogradés dans l’exercice de leurs fonctions pour avoir simplement voulu respecter la primauté du droit européen quand il est légitime.
Mais vous, Conseil et Commission, vous continuez à dialoguer uniquement avec le gouvernement.
Qu’attendez-vous de plus de ces citoyennes et citoyens pour prendre des mesures légales efficientes et qui sont dans vos compétences ?

En Hongrie, dans un sondage, les citoyens affirmaient qu’ils comprenaient la mise en place d’une conditionnalité des versements européens.

Mais vous, Commission et Conseil, allez-vous pourtant débloquer les plans de relance au risque que les gouvernements polonais et hongrois capturent encore un peu plus l’argent européen et les pouvoirs à leur disposition ?
Y aura-t-il des auditions de ces gouvernements pendant la présidence slovène dans le cadre de la procédure article 7 ?
Des recommandations sous la présidence française ?
Des actions concrètes à chaque fois qu’il y aura infraction ?

Ou allez-vous laisser ces citoyennes et ces citoyens tout le temps agir seul·e·s ?« 

Mardi 19 Octobre

Nous avons ensuite débattu d’une résolution sur la situation en Tunisie. C’est Salima Yenbou, qui était rapportrice pour notre groupe sur cette résolution, qui est intervenue.

« Depuis juillet, nous suivons de près les évolutions politiques.
Instauration d’un état d’urgence sans date de fin.

Concentration de tous les pouvoirs dans les mains du Président.
Suspension du Parlement et de la Constitution de 2014.
Assignations à résidence.
Iinterdictions de quitter le pays.

Cours militaires pour juger des civils.
Alertes des ONG.
Depuis juillet, nous sommes inquiets.
Depuis juillet, nous attendons des signaux rassurants qui ne sont pas suffisamment venus.

C’est pour cela que, dans notre résolution :
– Nous rappelons tout le chemin que la Tunisie a parcouru depuis 2011, seul pays du Maghreb à avoir réussi à prendre la voie de la démocratie
– Nous exprimons notre inquiétude
– Nous demandons au président une feuille de route claire.

Je comprends la défiance du peuple tunisien face à un Parlement bloqué qui n’a pas su faire face à la crise économique, sociale et sanitaire, mais je ne peux pas croire qu’il aspire à un retour en arrière.
J’entends qu’une partie de la population tunisienne a confiance en son Président, mais cette confiance ne peut pas se substituer, à long terme, au bon fonctionnement d’institutions indépendantes.
Comme Jean Monnet disait : « Rien n’est possible sans les hommes – et je rajoute les femmes – mais rien n’est durable sans les institutions ».

Je suis fière d’être la rapportrice pour mon groupe sur la Tunisie, ce pays si courageux qui a fait le pari de la démocratie et qui a gagné, à travers le Quartet, le Prix Nobel de la Paix en 2015.
Nous vous soutiendrons toujours dans ce combat car l’enjeu est important et le chemin parcouru précieux.
Vive la démocratie tunisienne. Téhech democrattiyaa tunssiya!« 

Mardi 19 Octobre

La Commission a estimé que 350 milliards d’euros seront nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques que l’Union européenne s’est fixé pour 2030. Pour cela, il sera nécessaire de mobiliser, à la fois, le secteur privé et le secteur public. Il sera aussi indispensable de réviser les règles relatives aux aides d’État. 

Nous en avons discuté en plénière, en présence de la commissaire européenne  à la Concurrence, Margrethe Vestager, et c’est Claude Gruffat qui a pris part aux débats pour nous.

« Comment mettre nos politiques publiques en même temps au service de la transition écologique et de l’urgence sociale ?
Au-delà de notre modèle énergétique, la flambée actuelle du prix du gaz et de l’énergie menace aussi la viabilité de nos entreprises et les conditions de vie des plus précaires.
Tout le monde ici, j’imagine, plaide pour une accélération de la transition vers les énergies propres. Il en va de notre capacité à encaisser les chocs futurs tout en créant les conditions d’une prospérité partagée. Dans cette perspective, j’en appelle à une réforme des lignes directrices en matière d’aides d’État.
Pour un avenir écologique et social, la politique de la concurrence doit être alignée sur les objectifs du Green Deal. Et, vous l’avez dit tout à l’heure, Mme la Commissaire, ce n’est pas le cas lorsque votre projet autorise un soutien étendu au gaz et, potentiellement, au nucléaire alors qu’il existe des alternatives bien plus durables.
Jusqu’à présent, la politique de la concurrence européenne s’est étroitement concentrée sur les distorsions dans le marché intérieur. Il est grand temps d’imposer des exigences environnementales et sociales sur les aides d’État. C’est à ce prix que notre politique de concurrence servira un développement réellement durable.
Plus un seul centime d’argent public ne doit subventionner des énergies fossiles qui mettent notre avenir en danger.
Je suis à votre disposition pour avancer vite sur des sujets essentiels pour le quotidien de nos concitoyennes et concitoyens.
« 

Mardi 19 Octobre

S’attaquer aux crises climatiques et environnementales qui nous menacent demande d’avancer sur la reconnaissance des droits environnementaux, tant dans la réglementation européenne qu’au niveau international.
D’après l’OMS, en 2016, 24% des morts dans le monde, soit environ 13,7 millions de morts par an, étaient liées à l’environnement, notamment, à la pollution de l’air et à l’exposition à des substances chimiques.
Selon le dernier rapport publié par Global Witness, 227 défenseuses et défenseurs de l’environnement ont été assassiné·e·s en 2020 alors qu’elles et ils protégeaient leurs terres.

De nombreuses organisations internationales et de nombreuses et nombreux expert·e·s demandent la reconnaissance d’un droit à un environnement sain et sûr comme un droit universel et une dynamique se forme pour les soutenir.
Le 8 octobre, le Conseil des droits humains de l’ONU a adopté une résolution en ce sens. Le Conseil demande aux États de travailler ensemble pour mettre en oeuvre ce nouveau droit. Le texte, proposé par le Costa Rica, les Maldives, le Maroc, la Slovénie et la Suisse a été adopté avec 43 votes pour et 4 abstentions (la Russie, l’Inde, la Chine et le Japon). Il devra maintenant être étudié par l’Assemblée générale de l’ONU.

Côté Union européenne, si l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux pose le principe de l’intégration de la protection de l’environnement dans les politiques de l’Union (“Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable.”), il ne reconnaît pas un droit individuel à la protection de l’environnement ou à un environnement sain.
Pour changer la Charte afin d’étendre la protection qui découle de l’article 37, il faudrait amender les Traités.
Le lien intrinsèque qui existe entre la protection de l’environnement et la protection des droits humains n’est pas non plus reconnu dans l’article des Traités relatif à la politique environnementale de l’Union.
Avant le vote à l’ONU, Marie Toussaint et Mounir Satouri s’étaient exprimé·e·s en vidéo pour rappeler l’importance de cette reconnaissance.
En mars 2021, 69 député·e·s avaient écrit à Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, et Charles Michel, le président du Conseil, pour que l’Union européenne aussi reconnaisse ce droit.

Lors de cette session plénière, nous en avons débattu. C’est Marie Toussaint qui est intervenue.

« Le Conseil des droits humains des Nations unis a effectivement appelé à la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain. Il était temps et c’est un signal fort.
Un signal que non, les lois de l’économie ne sont pas au-dessus des lois de la nature et que oui, les enjeux écologistes et de justice sociale sont un seul et même combat.
Alors je nous entends dire ici que ce droit, le faire valoir, est une priorité politique, mais il faut avoir le courage, dans ce cas, de mettre en place une véritable politique de justice environnementale. Comment justifier, aujourd’hui, que, dans un pays comme la France, la différence d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres soit de plus de 13 ans ? Quelle justification pouvons-nous donner à cela ? À cette injustice qui est, évidemment, de nature environnementale.
Comment expliquer aussi qu’en Guadeloupe ou en Martinique, 90% de la population soit contaminée au chlordécone et les sols pollués pour plus de 500 ans ?
Partout en Europe, dans les anciennes zones minières, les aires d’accueil des gens du voyage, les camps de réfugiés, les quartiers défavorisés, l’injustice environnementale règne et les moins riches sont constamment les plus exposés à toutes les formes de violences environnementales.
Les entreprises européennes causent aussi des écocides dans les pays tiers. On peut parler de l’uranium au Niger, des projets pétroliers ou gaziers au Surinam ou au Mozambique, d’huile de palme en Indonésie.
Des écocides sont commis. Pour les éviter, le droit à un environnement sain doit être reconnu dans nos normes fondamentales. La Charte, évidemment, un Traité environnemental européen, aussi.
Vous l’aurez compris, la bataille pour le droit à un environnement sain s’inscrit à la fois dans la lignée des grandes mobilisations pour la dignité humaine et dans le droit fil du sursaut écologique que nous devons accomplir pour protéger notre planète.« 

 

Mercredi 20 Octobre 2021

Mercredi 20 Octobre

La COP26 se tiendra à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre.
Six ans après l’Accord de Paris de 2015, cette COP sera l’occasion de faire le point sur les progrès effectués, mais aussi d’accélérer les engagements des États avec un plan d’actions pour définir comment les objectifs pour le climat doivent être réalisés à court, moyen et long termes.

Les connaissances scientifiques les plus récentes confirment que nous devrions atteindre une augmentation de 1,5°C d’ici 2030 si nous n’agissons pas rapidement. Les plans climatiques nationaux actuels mènent à une augmentation de 16% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, alors qu’il faudrait les réduire de 45% pour rester sous les 1,5°C à la fin du siècle.

La COP26 sera un moment décisif pour réhausser nos ambitions et pour que l’objectif de 1,5°C reste atteignable. Il n’y a pas de temps à perdre. La COP26 sera l’occasion de promouvoir des solutions concrètes pour réduire les émissions dans différents secteurs de l’économie, parmi lesquels l’énergie, le transport, l’agriculture, la finance et les forêts.

La résolution que nous avons étudiée est la position du Parlement européen pour la COP26. Elle servira de feuille de route pour notre délégation officielle. Elle vient en complément du mandat du Conseil qui a été adopté le 6 octobre 2021 lors du Conseil des ministres de l’Environnement.

Yannick Jadot et Marie Toussaint se rendront à Glasgow pour notre délégation. Ce sont Pär Holmgren (Suède) et Bas Eickhout (Pays-Bas) qui représenteront notre groupe dans la délégation officielle du Parlement.

Yannick Jadot, Marie Toussaint et Karima Delli sont intervenu·e·s pour nous dans les débats.

Mercredi 20 Octobre

« Nous le savons, la planète brûle, avec les mégafeux, elle coule, avec les inondations, et chaque Européenne, chaque Européen, ressent aujourd’hui dans sa chair le dérèglement climatique. Et nous oublions maintenant trop souvent la famine à Madagascar ou les inondations en Inde.
Pourtant, nous ne sommes qu’à 1,2° de réchauffement climatique.
Au rythme actuel, les 1,5°, c’est pas pour la fin du siècle, c’est pour la fin de la décennie.
Si tous les engagements, toutes les promesses, sont tenues, ce sera 2,5. C’est déjà la catastrophe.
Si nous n’agissons pas, c’est 3,5° degrés, c’est le chaos.
Alors le GIEC nous dit tout des responsabilités et de l’origine de ce dérèglement climatique. Mais ce qui nous importe, nous, ici, c’est la responsabilité politique. Et, aujourd’hui, ce qui nous empêche d’avoir un avenir bienveillant pour nous et pour nos enfants, c’est le conformisme politique. C’est la complaisance. Ou, trop souvent, l’aliénation vis-à-vis de lobbys puissants. Ces lobbys du vieux monde. Ces lobbys des énergies sales ou de l’agriculture intensive.
Nous le voyons chaque jour du point de vue politique. La Politique agricole commune n’est pas compatible. La politique commerciale n’est pas compatible avec notre agenda climatique. Ce que nous avons aujourd’hui, c’est des victimes du dérèglement climatique, ce sont des victimes de la crise énergétique.
Alors il nous faut investir sur les économies d’énergie. Sur les énergies renouvelables.
Et s’il doit y avoir une prise de guerre à Glasgow, c’est la fin des subventions aux énergies fossiles. Au niveau mondial. Au niveau européen. 50 milliards ou 100 milliards de subventions publiques aux énergies fossiles, c’est inacceptable. Pour nous, pour nos enfants, mettons fin aux subventions aux énergies fossiles.
« 

Mercredi 20 Octobre

« Il nous est confirmé aujourd’hui, en 2021, qu’une des plus grandes entreprises européennes, j’ai nommé Total, savait et avait connaissance des conséquences climatiques de ses actions depuis 1971. 1971. 50 ans !
Ça fait 50 ans que nous savons, que nos entreprises savent et que nous avançons à marche forcée et à toute allure vers l’abîme.
Nous apprenons aussi aujourd’hui, le même jour, en même temps, que nous allons produire, dans les années qui viennent, 240% de charbon en trop, 71% de gaz en trop et 57% de pétrole en trop pour respecter les engagements de l’Accord de Paris.
Nous aurions pu éviter le drame. Mais déni, connivence, fabrique du doute… nous ne l’avons pas fait. Nous nous sommes entêté·e·s sur la route des énergies fossiles.
Il est temps de changer de position. Prenons nos responsabilités. Glasgow, cette COP, doit sonner le glas des énergies fossiles. Condamnons les entreprises écocidaires et, avec le Danemark, le Costa Rica, des milliers de scientifiques, des milliers d’ONG, décidons et lançons un traité de non-prolifération des énergies fossiles. Il faut en cesser la production tout de suite pour que plus jamais des entreprises comme Total ne puissent nous mener, sciemment, vers le désastre.« 

Mercredi 20 Octobre

« La question n’est pas d’être pessimiste ou optimiste, mais réaliste.
Vous ne voulez pas écouter les scientifiques, écouter cette vérité qui dérange. Le succès de cette COP26 ne se fera pas sur des mots ni sur des promesses. Mais sur des faits et outils pour tenir nos engagements.
Qu’attendez-vous ? Qu’attendons-nous ?
Nous sommes submergés ! Notre planète, nos populations sont emportées par le même tsunami. Une apocalypse inarrêtable si nous n’agissons pas maintenant ! Nous sommes à un point de bascule. Soit c’est l’action soit c’est la mort !
Et que proposez-vous ? Une série de mesurettes dictée par des intérêts économiques. Soyons à la hauteur de notre responsabilité historique, celle de sauver notre planète et l’humanité !
La COP26, c’est LA dernière opportunité de balayer devant notre porte : faire de l’Europe la cheffe de file sur la bataille du climat. Qu’elle mette fin aux énergies fossiles et qu’elle soit l’exemple pour la neutralité carbone !
Bougez-vous, bougeons-nous, aujourd’hui et non demain !
Quoi qu’il advienne à Glasgow, il y aura un avant et un après. L’histoire retiendra ceux qui ont fait preuve de courage et d’ambition, mais n’oubliera pas ceux qui sont dans l’inaction et la résignation.
« 

Mercredi 20 Octobre

Les 8 et 9 octobre, des centaines de jeunes ont pris part aux Rencontres des jeunes européen·ne·s (European Youth Event – EYE 2021) à Strasbourg. Le groupe de jeunes de #DiasporaVote a fait face à des intimidations de la part de jeunes invité·e·s par des eurodéputé·e·s d’extrême-droite.

Les députées européennes écologistes française Salima Yenbou et belge Saskia Bricmont, ainsi que la députée européenne socialiste belge Marie Arena, qui parrainaient des membres de #DiasporaVote, ont adressé un courrier, cosigné par de nombreuses et nombreux autres député·e·s européen·ne·s, à la présidence du Parlement.
Ce courrier demande au Parlement d’enquêter sur ces faits, afin de déterminer dans quelle mesure ces événements graves se sont déroulés, d’identifier les parties responsables et de déterminer si ces perturbations ont été préméditées et organisées. Les trois eurodéputées demandent également que les responsables assument les conséquences de leurs comportements. Le code de conduite de EYE 2021 indiquait clairement que « les comportements et propos humiliants ou discriminatoires et le harcèlement ne seront pas tolérés lors de l’EYE 2021 ». 

Mercredi 20 Octobre

Malheureusement, les incidents survenus lors des EYE ne sont pas des cas isolés. La montée du racisme et de l’extrême droite en Europe est une véritable source d’inquiétude. C’est ce qu’a exprimé Salima Yenbou, devant Helena Dalli, la commissaire européenne à l’Égalité.

« • 2 juillet : Orbán, Le Pen, Salvini et d’autres leaders d’extrême droite signent une déclaration pour « reformer l’Europe ».
• 23 – 24 septembre : Orbán leur déroule le tapis rouge lors d’un sommet à Budapest.
• 9 octobre : les leaders du parti Forza Nuova incitent la foule à la violence à Rome.
• 8 et 9 octobre : au sein de notre parlement, lors de l’événement EYE, des jeunes européens issus de minorités sont harcelés, leurs ateliers perturbés par d’autres jeunes invités par l’extrême droite française.

Oui, Mme la Commissaire, ils ne se cachent plus, c’est nous qui fermons les yeux !

Nous avons tellement normalisé la violence, le racisme et la haine, que même Mme Marine Le Pen n’est plus la candidate la plus radicale en France. Que l’extrême droite, c’est, aujourd’hui, 33 % !

Regardez l’exposition de Rainer Opolka en Allemagne : « Les loups sont de retour ».
Oui, l’heure est grave. Le bloc républicain et démocratique doit se rassembler et non se diviser sur des dogmatismes qui n’ont plus d’importance face à ces haines et ces conséquences.« 

Mercredi 20 Octobre

Depuis 2015, le parti conservateur polonais, proche des Catholiques, tentait de durcir la loi sur l’avortement alors qu’il n’était déjà autorisé qu’en cas de risque pour la vie ou la santé de la mère, de pathologie irréversible chez l’embryon, d’une grossesse suite à un viol.
La mobilisation des femmes a fait reculer une première tentative en 2016, mais, le 22 octobre 2020, un arrêt du Tribunal constitutionnel polonais a jugé l’avortement anticonstitutionnel en cas « de malformation irréversible ou de maladie potentiellement mortelle pour le foetus« .
Depuis le 27 janvier dernier et la confirmation l’arrêt du Tribunal constitutionnel – à la légitimité largement contestée -, l’avortement n’est plus légal en Pologne qu’en cas de menace pour la vie de la mère ou si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste.

Aujourd’hui, seuls deux pays membres de l’Union européenne, la Pologne, donc, et Malte, n’autorisent pas l’avortement à la demande d’une femme ou pour des raisons socioéconomiques au sens large.

Les associations de lutte pour les droits des femmes dénoncent une “nouvelle guerre” déclarée par le pouvoir et un arrêt écrit par “des prêtres, et non des juristes” et sont retournées dans la rue dès le lendemain.
L’organisation Federa (l’équivalent du planning familial) estime à près de 100 000 le nombre d’avortements clandestins pratiqués chaque année en Pologne.

L’interdiction de l’avortement par la loi ne réduit pas le nombre d’avortements, elle ne fait que nuire à la santé des femmes en les obligeant à y recourir clandestinement ou à aller à l’étranger pour accéder aux soins d’interruption de grossesse.
Cette décision cruelle affecte toutes les femmes, mais les femmes marginalisées qui n’ont pas les moyens financiers d’aller à l’étranger en pâtiront de façon disproportionnée.

Ce mercredi, le Parlement européen marquait les un an de la quasi-interdiction de l’avortement en Pologne.
À cette occasion, les député·e·s se sont retrouvé·e·s pour faire une photo devant le Parlement, puis ont débattu de la question en plénière.

Mercredi 20 Octobre

« Tabassées.
Gazées.
Harcelées.
Menacées de mort.
En Pologne, les militantes qui se mobilisent pour le droit à l’avortement mettent leur vie en danger aujourd’hui. Avec une brutalité inouïe, une brutalité d’un autre temps. Les femmes sont présentées comme des ennemies en Pologne aujourd’hui par le gouvernement. Ce qui incitent des groupes extrémistes à les cibler sans scrupules. Et elles subissent aussi des violences institutionnelles.
Cette volonté de faire taire les femmes démontre la stratégie du gouvernement polonais.
Encore une fois dans l’histoire, le corps des femmes est utilisé comme un outil de répression parmi d’autres dans une trajectoire autoritaire.
Ces atteintes aux droits fondamentaux ne sont pas isolés. Il n’y a pas que l’interdiction de l’avortement. Le gouvernement polonais a restreint aussi fortement l’accès à des services gynécologiques et s’oppose à l’éducation sexuelle des jeunes. Il y a évidemment l’immense discrimination des personnes trans et les attaques globales contre les droits des personnes LGBTI+.
En Pologne, certains construisent un projet de société réactionnaire qui veut enfermer les femmes dans un rôle de reproductrices et s’opposer à toute remise en cause du modèle patriarcal
. »

Mercredi 20 Octobre

Au cours des trois dernières décennies, l’Union européenne a constamment amélioré son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Malgré ces améliorations constantes, le cadre existant souffre encore de lacunes, c’est pourquoi la Commission a présenté, au printemps de 2021, un paquet « anti-blanchiment ».
Nous en avons débattu avec la commissaire européenne aux Services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness.

« Mme la Commissaire, dites-moi : où en est concrètement la lutte contre le blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne ?
Parce que, croyez-moi, de ce pupitre elle semble totalement à l’arrêt.
Les scandales se succèdent les uns après les autres, les interpellations indignées résonnent dans cet hémicycle tel un écho sans fin et, surtout, sans résultat concret.
Pire, de nouvelles étapes dans l’inaction sont franchies.
Malte, un État européen, se retrouve sur la liste grise du GAFI – l’organe international de lutte antiblanchiment… Et aucune réaction de vos services.
Aussi, nous apprenons que la France et d’autres font pression pour affaiblir les listes antiblanchiment européennes pourtant déjà vierges d’États de l’Union.
À quel jeu jouent les États ? À quel jeu joue la Commission ?
L’évasion fiscale et le blanchiment d’argent nourrissent la crise actuelle avec la complicité de certains États de l’Union.
Alors, Mme la Commissaire, agissez, les citoyens et citoyennes européens vous attendent.
Et plus tard sera trop tard pour arrêter les graves crises sociales qui ne manqueront pas de surgir au sein de l’Union européenne.« 

Mercredi 20 Octobre

La semaine dernière a commencé par la plus grande fuite de données offshore jamais enregistrée, les « Pandora Papers ». Elle s’est terminée, le vendredi 8 octobre, par un accord fiscal mondial qualifié d’historique.
Il a été approuvé par les ministres des finances du G20 mercredi 13 et le sera par le sommet des dirigeants du G20 à Rome les 30 et 31 octobre. Cet accord fiscal mondial est la plus grande révision des règles internationales de l’impôt sur les sociétés depuis un siècle. C’est la première fois dans l’histoire qu’autant de pays sont impliqués dans une négociation fiscale de haut niveau. En particulier, c’est la première fois que des pays non-membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se retrouvent autour de la table pour élaborer de nouvelles normes fiscales contraignantes.
En résumé, l’accord prévoit un taux effectif minimum mondial d’imposition des sociétés de 15 % et de nouvelles règles visant à contraindre les entreprises les plus grandes et les plus rentables du monde à payer davantage d’impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

C’est bien, mais ça n’est pas assez ! La réaction de Damien Carême.

« Alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15% au niveau mondial…
C’est une première, c’est vrai.
Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif de 15% quand il aurait pu, il aurait dû être d’au moins 21%.
La réalité, c’est que cet accord ne concerne qu’une poignée de multinationales.
La réalité, c’est que cet accord favorise les pays développés, laissant encore une fois de côté les plus pauvres.
Toujours la même histoire, encore et encore.

Donc pavoiser serait indécent.

Justice fiscale, sociale, climat : c’est le même combat.
Et ce combat nécessite un vrai changement de cap. Une vraie ambition.
Cet accord est là. Nous devrons faire avec.
Par contre, rien ne nous interdit de faire mieux en Europe.

Puisque la France prendra la présidence de l’Union à partir de janvier, je lance un défi à son ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, qui se réjouit de cet accord :
– Pour être tout à fait transparent, pouvez-vous publier les taux effectif de taxation des multinationales concernées en France ?
– Êtes-vous prêt à proposer à vos collègues de réhausser l’ambition de cet accord en fixant un taux minimum effectif intra-européen d’au moins 21% ?« 

Mercredi 20 Octobre

La règle de non-refoulement est inscrite dans la Convention de Genève signée par les 27 États membres. Elle doit être mise en œuvre de façon exemplaire. Pourtant, de nombreux exemples témoignent d’un non-respect de cette règle.
Les États membres peuvent recevoir des fonds européens pour les aider dans la gestion de leur frontière. La plupart des pays qui en bénéficient sont visés par des allégations nombreuses et concordantes de violations des droits fondamentaux, notamment des refoulements. Jusqu’ici, la Commission a refusé de lancer des enquêtes ou des procédures d’infraction pour mettre fin à ces refoulements, arguant qu’elle ne peut pas enquêter et manque donc de preuves pour cela.

Comme c’est le cas avec le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit, nous voulons que la Commission utilise les fonds européens pour faire pression pour que les droits fondamentaux soient respectés aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est pour cette raison que le Parlement européen a recommandé, en juillet 2021, que la Commission fasse de ce respect une condition pour recevoir une aide pour la gestion des frontières. Jusqu’ici, la Commission semble réticente.

Pour en savoir plus sur nos propositions pour la révision du pacte sur la migration et l’asile ⬇️

Mercredi 20 Octobre

Nous avons débattu des refoulements en présence de la commissaire européenne à la Migration, aux affaires intérieures et à la citoyenneté, Ylva Johansson.

« Madame la Commissaire, vous avez récemment déclaré, s’agissant d’un mur anti-migrants aux frontières de l’Union :
« Je ne suis pas contre. Mais quant à savoir si on devrait utiliser les fonds européens […] pour financer la construction de clôtures à la place d’autres choses tout aussi importantes, c’est une autre question. »
Qu’une membre de la Commission européenne dise qu’elle ne voit dans la construction d’un mur à nos frontières qu’un simple problème comptable est choquant.
Mme la commissaire Johansson, la diplomatie a ses limites.
Dans le contexte actuel, la réthorique que vous employez à ce moment-là a une portée fondamentale.
Vous ne pouvez condamner l’instrumentalisation par le président Belarus des exilés, tout en fermant les yeux sur l’instrumentalisation de la situation par les adeptes de la militarisation et du refoulement aux frontières.
Ils exigeront toujours plus de sécurité, toujours moins de droits.
Vous devez condamner fermement, et tout de suite, la longue liste des horreurs qui se déroulent à nos frontières et engager sans tarder des procédures en infractions envers les pays incriminés : sinon nous sombrerons plus profondément encore dans l’infamie.
Commissaire Johansson, votre rôle, celui de la Commission européenne, est bien d’être un rempart contre celles et ceux qui vomissent leur haine et veulent faire croire que l’autre est un danger en le refoulant de manière abjecte.
Ne leur abandonnez pas un centimètre de nos principes et de nos valeurs.« 

Mercredi 20 Octobre

Le 14 août dernier, un énième tremblement de terre, de magnitude 7,1, touchait Haïti. Depuis, près de la moitié des personnes ayant besoin d’aide en ont reçu, mais la situation humanitaire reste catastrophique et la sécurité des habitantes et des habitants n’est pas assurée.

« Aujourd’hui, en Haïti, les Haïtiens ne vivent pas. Ils survivent.
Le tremblement de terre du 14 août dernier, un mois après l’assassinat du président Moise, a montré, une fois de plus, la vulnérabilité du pays.
Cette catastrophe a laissé dans la souffrance des milliers de gens, qui sont déjà privés des services de base.
Le silence de la communauté internationale est une honte : les droits à la sécurité, à la vie, à l’intégrité physique et psychique des Haïtiens et Haïtiennes sont constamment bafoués !
Chaque jour, des Haïtiens et Haïtiennes sont assassinés par des bandits armés bénéficiant de la complaisance des autorités policières et judiciaires.
Les gangs contrôlent le pays.
La population est prise au piège.
Les parents gardent leurs enfants à la maison de peur des enlèvements.
Avec une moyenne de 5 enlèvements par jour, chaque Haïtien attend son tour.
Les femmes et les filles, lorsqu’elles sont enlevées sont victimes de viols collectifs.
Depuis 2018, la justice est à genoux.
La communauté internationale ferme les yeux depuis tellement d’années.
Selon la société civile, le bureau de l’ONU sur place fait plus partie du problème que de la solution.
C’est notre devoir de soutenir la société civile et l’accord pour une solution haïtienne à la crise pour ramener un climat de sécurité et de démocratie.
Ne pas agir, c’est être complice !« 

Jeudi 21 Octobre 2021

Jeudi 21 Octobre

Le 6 octobre s’est tenu, en Slovénie, un sommet entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux. À cette occasion, les dirigeants de l’Union européenne ont adopté une déclaration, à laquelle les dirigeants des Balkans occidentaux se sont ralliés, qui réaffirme le soutien sans équivoque de l’UE à la perspective européenne des Balkans occidentaux.

C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour nous.

« Nous sommes déçu·e·s des résultats du Sommet des Balkans occidentaux, mais nous sommes aussi toujours déçu·e·s par le manque d’actions contre les violations de l’État de droit dans la région.
En Serbie, non seulement la Commission ferme les yeux, mais elle continue à faire avancer leur candidature et à étendre les évaluations par pays malgré le manque de progrès de cet État et malgré les actions autoritaires de son gouvernement.

Il y a quelques semaines, Politico a appelé le commissaire hongrois Várhelyi le « Voldemort » de l’élargissement indiquant que ses actions ont un impact négatif à long terme sur les relations UE-Balkans occidentaux.
Pendant ce temps, en Serbie, la liberté des médias continue de reculer, les autorités ont tenté de faire passer en secret un projet de loi permettant l’utilisation de la surveillance biométrique de masse et il y a toujours un niveau dangereusement haut de pollution de l’air à cause des centrales à charbon de la région. Et quand les gens manifestent, ils sont réprimés.
Si les dirigeants serbes ne veulent pas respecter les valeurs de l’UE et les droits de leurs citoyen·ne·s… Ils ont été très clairs là-dessus pendant le processus de candidature… Une fois que la Serbie sera un État membre, ils suivront la voie des gouvernements hongrois et polonais.
Et nous ne voulons pas que les citoyen·ne·s serbes soient des citoyen·ne·s européen·ne·s de seconde zone. Nous voulons qu’ils soient des citoyen·ne·s européen·ne·s à part entière. Nous pouvons y arriver en mettant des conditions plus strictes quand nous discutons avec le gouvernement serbe.
Les élections serbes de l’an prochain sont une chance de changement. Il est temps que nous discutions avec les citoyen·ne·s, la société civile et les médias indépendants de la région.
Même si ce sommet ne nous a pas permis d’espérer mieux pour les citoyen·ne·s de ces pays limitrophes, les relations UE-Balkans occidentaux sont à un carrefour. Si les dirigeants de l’UE veulent vraiment que la région intègre l’Union européenne, quand la Commission agira-t-elle contre les reculs de l’État de droit et de la démocratie dans ces pays ?« 

Jeudi 21 Octobre

Nous avons ensuite discuté, pour la deuxième fois, de la décharge budgétaire pour l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes FRONTEX. Pour mieux comprendre, petit retour au mois d’avril. ⬇️

La différence par rapport à avril, c’est que la commission du Contrôle budgétaire s’est cette fois prononcé pour, arguant que les faits ayant amené à son rejet ont eu lieu en 2020 et qu’il s’agit de la décharge pour 2019. Or, si les faits ont été révélés en 2020, nous ignorons depuis quand ils durent.

Par ailleurs, quoi qu’il en soit, pour le groupe Verts/ALE, il y a une rupture de confiance avec FRONTEX et nous ne pouvions donc que voter contre cette décharge. 

Jeudi 21 Octobre

Enfin, nous avons voté une résolution, initiée par notre groupe, suite au scandale des Pandora Papers.

La réaction de Damien Carême et Claude Gruffat, membres de la commission des Affaires économiques et monétaires (ECON). ⬇️

Pandora Papers : le Parlement européen tacle le rôle du Royaume-Uni et des États-Unis

Les députés européens ont voté le 21 octobre en faveur d’une résolution sur les Pandora Papers, à la suite des révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur l’évasion et la fraude fiscales au niveau mondial. Cette résolution est une initiative du groupe des Verts/ALE. 

Jeudi 21 Octobre

Voilà, c’est fini pour cette seconde session plénière d’octobre. On se retrouve les 10 et 11 novembre pour une « mini » session à Bruxelles avant la session de Strasbourg, à partir du 22 novembre, lors de laquelle nous discuterons de la Politique agricole commune.
Nous vous en reparlerons très vite car nous aurons besoin de vous pour lutter contre cette PAC qui n’est bonne ni pour la planète, ni pour les agricultrices et les agriculteurs, ni pour les consommatrices et les consommateurs !

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