Plénière de mars : la semaine en bref
Du 7 au 10 mars, le Parlement européen se réunit en session plénière à Strasbourg. Voici nos priorités pour cette semaine.
Déclarations du Conseil et de la Commission : La détérioration de la situation des réfugiés en raison de l’agression russe contre l’Ukraine et débat thématique sur le rôle de l’Union dans un monde en mutation et la situation en matière de sécurité en Europe à la suite de l’agression et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie avec la première ministre estonienne, Kaja Kallas
Le groupe Verts/ALE salue la condamnation claire par le Parlement européen de la guerre lancée par le Kremlin contre l’UKraine et la solidarité qu’il a exprimée à l’égard de l’Ukraine lors de la session plénière extraordinaire du 1er mars. Le président russe est seul responsable de toute la violence contre les civils et contre toutes celles et tous ceux qui sont mort·e·s en défendant leur pays contre l’invasion et de l’exil de millions de personnes. Nous nous soutenons aussi les courageuses et courageux russe qui manifestent contre la guerre alors qu’elles et ils risquent la prison pour s’être levé·e·s pour la paix, la liberté et la démocratie.
Les États membres de l’Union européenne doivent réduire leur dépendance au gaz et au pétrole russe et investir massivement dans les énergies renouvelables pour atteindre la souveraineté énergétique. Le groupe Verts/ALE salue l’adoption par le Conseil de la proposition de la Commission de déclencher la directive européenne de protection temporaire et d’offrir ainsi sa protection aux Ukrainien·ne·s, mais aussi au non-Ukrainien·ne·s, qui fuient l’Ukraine. Cependant, nous regrettons que tous les ressortissant·e·s de pays tiers ne soient pas automatiquement couvert·e·s par cette décision du Conseil. Nous condamnons toute forme de racisme, des deux côtés de la frontière, ainsi que l’intention de certains États membres d’exclure les non-Ukrainien·ne·s de la protection. Nous encourageons les États membres à interpréter les dispositions de la Directive généreusement en offrant un droit inconditionnel au regroupement familial et nous demandons à la Commission de publier des lignes directrices à cet effet.
Les débats auront lieu mardi 8 mars à partir de 15h et mercredi 9 mars à partir de 10h30. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Damien Carême, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et porte-parole du groupe Verts/ALE pour les questions d’asile et de migrations.
Rapport sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne
À travers l’Europe et le monde, l’ingérence malveillante affaiblit les institutions sur lesquelles se fondent nos démocraties en s’attaquant aux élections, aux plateformes de réseaux sociaux, aux organismes publics, aux universités, au financement des partis politique et à l’opinion publique. Le rapport de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (INGE) rapporte des preuves venant de plusieurs pays de l’Union européenne, ainsi que de l’élection de 2016 aux États-Unis et le référendum sur le Brexit. Des acteurs anti-démocratiques venant de pays comme la Russie et la Chine continuent à utiliser des tactiques machiavéliques pour saper la démocratie et l’État de droit.
Pour contrer cela, depuis 18 mois, les député·e·s de la commission spéciale ont tenu des auditions et des débats qui ont servi de base à son rapport final. Ce rapport présente des recommandations pour combattre la désinformation et l’ingérence étrangère, parmi lesquelles la nécessité de mettre en place des sanctions légales, de combler les lacunes dans la législation existante et de protéger les élections et les infrastructures critiques. Le rapport contient des propositions faites par le groupe Verts/ALE pour améliorer le cadre institutionnel de l’Union européenne et pour une meilleure coordination. Une fois que le rapport sera adopté, la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) devront présenter une série de propositions.
Le débat aura lieu mardi 8 mars à partir de 9h. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère.
Journée internationale de lutte pour les droits des femmes
Mardi 8 mars est la journée internationale de lutte pour les droits des femmes. Ce jour-là, le groupe Verts/ALE se concentrera sur les femmes, la paix et la sécurité. L’année qui vient de s’écouler a vu les droits des femmes reculer dans de nombreux pays d’Europe et du monde. Les lois de répression de l’avortement en Pologne, la prise de l’Afghanistan par les Talibans et la situation des femmes en Ukraine suite à l’attaque de Poutine en sont de tragiques exemples. Le Parlement européen marquera cette journée de plusieurs façons, notamment par un débat durant lequel la prix Nobel de littérature Olga Tokarczuk et des femmes ukrainiennes prendront la parole.
La Commission devrait publier sa proposition pour la tant attendue directive sur les violences sexuelles et sexistes (VSS). Le groupe Verts/ALE demandent à ce que, dans cette directive, les VSS soient entendues comme étant toutes les formes de violences contre les femmes et les filles, ainsi que contre les personnes LGBTQI+ en raison de leur genre, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette proposition est attendue depuis longtemps et nous demandons à la Commission de criminaliser toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, y compris, entre autres, les féminicides, les violences conjugales, le harcèlement sexuel, les cyberviolences, le viol, les mariages précoces et forcés. La Convention d’Istanbul doit être la norme minimum commune à tous les États membres.
Le Parlement débattra aussi du rapport biannuel sur l’Égalité entre les femmes et les hommes au Parlement européen pour lequel Gwendoline Delbos-Corfield, membre de notre délégation, est rapportrice. Ce rapport est un exercice régulier de la commission des Droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) qui permet d’évaluer le fonctionnement du Parlement sur le plan de l’égalité femmes-hommes et de faire des propositions d’amélioration. Il est grand temps de prendre de véritables engagements politiques, avec des objectifs précis, pour assurer que femmes et hommes soient égaux au Parlement européen. Nous avons réussi à faire intégrer plusieurs de nos demandes, parmi lesquelles, entres autres, des listes paritaires dans la loi électorale, une obligation de formation à la prévention contre le harcèlement de tou·te·s les eurodéputé·e·s et la reconnaissance des congés de maternité et de paternité pour les eurodéputé·e·s.
Enfin, les député·e·s européen·ne·s voteront également le rapport sur le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les débats auront lieu mardi 8 mars à partir de 15h. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM).
Pour aller plus loin : nos demandes pour la directive contre les violences sexuelles et sexistes (en anglais)
Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
Mercredi 9 mars, les député·e·s européen·ne·s débattront et voteront des conclusions des négociations en trilogue du Programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030 (le 8e PAE). Le 8e PAE est juridiquement contraignant et donne les grandes orientations des politiques environnementales et climatiques de l’Union européenne jusqu’à 2030 en s’appuyant sur le Pacte vert européen et en fixant les conditions pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nation unies. Grâce à notre collègue irlandaise du groupe Vert/ALE Grace O’Sullivan qui était rapportrice sur ce dossier, le programme aidera à catalyser et à surveiller les changements systémiques nécessaires pour une économie durable et en bonne santé. Parmi les conditions à mettre en place, on trouve le développement d’un tableau de bord et d’indicateurs pour mesurer « au-delà du PIB », la fixation d’une date de sortie des subventions aux énergies fossiles qui soit en ligne avec l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C ainsi que l’établissement pas la Commission d’ici la fin 2023 d’une méthodologie pour identifier les autres subventions mauvaises pour l’environnement qui sera utilisée pour en sortir.
L’adoption de ce rapport final par le Parlement vient juste après que le groupe d’experts intergouvernemental des Nations unies sur l’évolution du climat (GIEC) a, une fois de plus, averti des conséquences dévastatrices du dérèglement climatique. Par ailleurs, le texte final ajoute un mécanisme de gouvernance au 8e PAE exigeant un échange annuel entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour évaluer les progrès fait en direction de ses objectifs.
Le débat aura lieu mercredi 9 mars après-midi. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Marie Toussaint, membre de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI).
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
Lundi 7 mars, le Parlement européen débattra du rapport de la députée européenne de la délégation Europe écologie Salima Yenbou sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme. Ce rapport, adopté largement en commission de la Culture et de l’éducation s’intéresse à la question du racisme structurel, qui est un des principaux défis auxquels fait face l’Union européenne. Ce rapport vient en complément du Plan européen d’action contre le racisme de la Commission qui présente une feuille de route d’actions à mettre en place au niveau européen. Le groupe Verts/ALE souhaite la mise en place d’une approche horizontale pour lutter contre le racisme afin de prendre en compte les discriminations intersectionnelles grâce au recueil de données ventilées selon l’origine ethnique et à une éducation inclusive, plus de diversité et de représentation et qui répondent aux besoins de restitutions des biens culturels.
Le débat aura lieu lundi 7 mars après-midi. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Salima Yenbou, rapportrice, membre de la commission de la Culture et de l’éducation (CULT).
Programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement
Avec la guerre de la Russie contre l’Ukraine, les cas de personnalités politiques et d’oligarques russes achetant des produits de luxe, des logements et des passeports en Europe est encore une fois mis en lumière. Des pays comme Chypre, Malte et la Bulgarie vendent la citoyenneté européenne et d’autres pays comme le Portugal et la Grèce vendent des permis de résidence, à travers des plans d’investissements sans contrôle et sans responsabilité. Ces programmes d’octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement, aussi appelés « passeports dorés » et « visas dorés » posent des problèmes démocratiques, sociaux et de sécurité à l’Union européenne. Ce genre de programmes font courir le risque que des criminels et des personnalités politiques corrompus blanchissent leur argent et leur identité grâce à l’Union européenne. Le groupe Verts/ALE demande depuis longtemps que la Commission agisse pour interdir ces programmes en réglementant mieux la résidence contre investissement et en sortant des visas dorés.
Le débat aura lieu mardi 8 mars. Côté francophone, ce dossier est suivi par Saskia Bricmont, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).
Et aussi
L’État de droit et les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Lors de la session plénière de février, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté un recours des gouvernements polonais et hongrois contre le mécanisme de conditionnalité liée à l’État de droit. Ce rejet par la Cour réaffirme que le Mécanisme est en règle par rapport à la loi européenne. Le groupe Verts/ALE demande à la Commission de prendre la crise de l’État de droit sérieusement et de mettre en place le Mécanisme sans délai.
Le débat a eu lieu durant la session plénière de février, le vote aura lieu mercredi 9 mars. Dans notre délégation, ce dossier est suivi par Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et rapportrice du Parlement européen sur la Hongrie.
Mise en place d’une commission d’enquête pour étudier l’utilisation de Pegasus et de logiciels de surveillance du même type
Mercredi 9 mars, les député·e·s européen·ne·s voteront sur la mise en place d’une commission d’enquête sur le scandale du logiciel Pegasus, suite aux révélations sur son utilisation, y compris par des États membres de l’Union européenne, de la cybersurveillance illégale et abusive contre des avocats, des personnalités politiques, des activistes et des défenseuses et défenseurs des droits humains. Le groupe Verts/ALE a demandé une commission d’enquête pour étudier l’étendue de ces pratiques, établir quels États utilisent ces outils et mieux protéger les personnes contre la cybersurveillance.
On Wednesday, Members will vote on setting up an inquiry committee into the Pegasus spyware scandal, following the revelations on the use, including in the EU by Member States, of illegal and abusive cyber surveillance against lawyers, politicians, activists and human rights defenders. The Greens/EFA Group have called for an inquiry committee to look into the extent of these practices, establish which states may be using such tools and to better protect people against cyber surveillance.
Côté francophone, ce dossier est suivi par Saskia Bricmont, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).
À noter que la délégation Europe écologie organise un petit-déjeuner de presse mardi 8 mars à 9h au Restaurant des MEPs (Louise Weiss), Parlement européen, Strasbourg.
Vous pouvez suivre la plénière en direct ici.
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