Plénière à Bruxelles – semaine du 14 au 17 septembre 2020
Retour sur les 4 jours de plénières à Bruxelles, avec une participation physique ou en ligne pour les député·e·s.
Lundi 14 Septembre 2020
Pour retrouver l’ordre du jour de ce lundi après-midi et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La session de lundi après-midi a commencé par un débat sur la question de l’État de droit et sur la situation des personnes LGBTI en Pologne. Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne d’agir face aux violations de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux : elle a des outils pour ça, elle doit les utiliser.
Plusieurs municipalités, régions et districts polonais se sont proclamés « zones sans LGBTI ». Le Parlement européen a demandé à la Commission quelles mesures elle a prises pour protéger les activistes et si elle entend lancer une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne.
C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour la délégation française dans ce débat.
Comme des député·e·s polonais·e·s l’avaient fait le 6 août, lors de la prestation de serment du président conservateur Andrzej Duda, des député·e·s européen·ne·s de différents groupes politiques ont manifesté en arc-en-ciel leur soutien à la communauté LGBTI de Pologne.
À voir aussi (en anglais), l’émouvante intervention de notre collègue allemande Terry Reintke :
« Nous ne sommes pas une idéologie. Nous sommes des êtres humains. Tout ce que nous demandons, c’est d’avoir les mêmes droits humains que tout le monde. Cessez d’utiliser la communauté LGBTI pour promouvoir votre ignoble programme politique. »
Nous avons également, à nouveau, débattu des ressources propres de l’Union européenne.
Les ressources propres, ce sont des ressources directes, indépendantes des États membres. En 2019, seules 28% des ressources de l’UE sont des ressources propres. C’est un problème parce que, puisqu’ils en sont les principaux contributeurs, cela donne un droit de regard très important des États membres sur l’utilisation du budget de l’UE et entretient une logique de “juste retour” qui entraîne des négociations sans fin.
C’est David Cormand, qui est membre de la commission Budgets, qui est intervenu pour nous sur ce sujet.
Le rapport présenté au Parlement propose de nouvelles ressources propres : taxe sur les matières plastiques, système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, taxe numérique et taxe sur les transactions financières.
Les député·e·s européen·ne·s écologistes ont essayé, par voie d’amendements, d’ajouter une taxe sur le kérosène et un impôt sur la fortune à l’échelle européenne. Mais ça ne sera pas pour cette fois.
Le groupe Verts/ALE demande depuis longtemps que les États européens cessent de vendre des armes à des régimes dans lesquels il existe un risque de violation des droits humains, de crimes de guerre ou contre l’humanité.
Réguler et réduire les ventes d’armes est indispensable pour une politique étrangère basée sur les droits humains et une approche de la sécurité qui a pour priorité le bien-être de chacune et chacun.
Le rapport qui a été voté réaffirme la demande du Parlement européen d’une véritable transparence dans les ventes d’armes et d’un embargo contre les ventes d’armes l’Arabie Saoudite et ses alliés dans la guerre au Yémen. Il demande également la mise en place d’un processus pour établir une loi européenne dans le domaine des exportations d’armes.
C’est Salima Yenbou qui est intervenue pour la délégation française dans ce débat.
Mardi, le Parlement européen s’est prononcé sur la possibilité pour le fonds de transition juste de servir à financer des projets gaziers. Forcément, nous n’étions pas d’accord et on l’a fait savoir. Pour comprendre, suivez ce fil. 👇🏻
Mardi 15 Septembre 2020
En ce deuxième jour de plénière, on a parlé international et Fonds de transition juste. Pour retrouver l’ordre du jour et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La Turquie revendique le droit d’exploiter des gisements d’hydrocarbures dans une zone maritime que la Grèce estime relever de sa souveraineté. Lors du Conseil européen des 24 et 25 septembre, de nouvelles mesures de rétorsion à son encontre pourraient être discutées. D’ici là, les Européens espèrent pousser la Turquie à discuter les termes d’un accord avec la Grèce sous médiation allemande. Les discussions doivent notamment porter sur la délimitation des zones exclusives en Méditerranée orientale.
(Re)voir l’intervention de Mounir Satouri dans le débat.
En Turquie, depuis des années, des député·e·s, des maires sont emprisonné·e·s pour des accusations imaginaires de terrorisme. Beaucoup sont kurdes et leur terrorisme consiste à revendiquer les droits du peuple kurde.
Les explications de François Alfonsi.
Le 9 août, une élection présidentielle s’est tenue en République de Biélorussie. Selon des informations fiables communiquées par des observateurs nationaux, le processus n’a pas été conforme aux normes internationales qui devraient être respectées par un État membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Le groupe Verts/ALE a déposé une motion qui a ensuite été discutée avec plusieurs autres groupes politiques. Elle réaffirme le soutien du Parlement européen au peuple biélorusse qui manifeste et subit la violence disproportionnée des autorités et demande la fin des violences et des arrestations arbitraires. Elle demande également que les États membres aident et accueillent les Biélorusses qui chercheraient refuge en Europe et que, aux côtés de la Commission européenne, ils donnent sa légitimité à la présidente élue, Svetlana Tikhanovskaïa.
Nous avons également discuté de la situation au Liban après la tragique explosion du 4 août 2020.
C’est Salima Yenbou qui s’est exprimée pour notre délégation et a fait retentir un vers de Fairouz dans l’hémicycle.
Ces dernières semaines, les décisions individuelles de chaque État membre dans la gestion de la crise de la COVID-19 ont entraîné des difficultés et des incompréhensions. Le Parlement européen a donc étudié une résolution qui permettra de coordonner les évaluations sanitaires et la classification des risques.
C’est indispensable pour protéger à la fois notre santé et nos libertés individuelles, notamment notre liberté de circulation.
C’est Michèle Rivasi qui s’est exprimée pour nous dans ce débat.
En ce mardi, le Parlement européen s’est prononcé sur les amendements au Fonds de transition juste (FJT). Nous l’avons vu hier, certain·e·s se sont fait prendre par le lobby gazier et souhaitent que ce fonds finance des projets gaziers.
Grâce au travail des député·e·s écologistes, les infrastructures sociales et la lutte contre la pauvreté énergétique dans le logement ont été incluses au titre des financements éligibles. Mais, si on a plus de social, nous n’avons toujours pas d’inclusion. Dans des territoires en souffrance, où beaucoup sont déjà laissés au bord du chemin, l’aide à la reconversion se limite aux travailleurs/euses et exclut toutes les personnes en dehors du marché du travail – chômeurs/euses longue durée, jeunes sans formation…
Malheureusement, l’amendement pour inclure les projets gaziers dans le Fonds de transition juste est passé, mais de peu. Ce qui fait dire que la majorité « pro-gaz » n’est pas aussi large qu’on pourrait le croire.
Mercredi 16 Septembre 2020
Ce mercredi, c’était une journée spéciale Discours de l’état de l’Union européenne. Il y a eu aussi quelques votes important. Pour tout savoir, suivez ce fil. 👇🏻
Le débat sur lˊétat de lˊUnion européenne a lieu tous les ans au mois de septembre. Il constitue un moment important de la démocratie de lˊUnion européenne au cours duquel les membres du Parlement demandent des comptes à la Commission, en contrôlant les travaux réalisés et la future orientation pour lˊEurope.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s’exprime en premier dans un discours que vous pourrez lire ci-dessous. Ensuite, vient le tour des président·e·s de chaque groupe politique. La présidente leur répond puis est interrogée par des député·e·s de chaque groupe, à la proportionnelle. Après la réponse de la présidente, les président·e·s des groupes politiques ont le dernier mot, dans l’ordre inverse de leur première prise de parole.
C’est David Cormand qui est intervenu en premier pour les écologistes français, en tant que coprésident de la délégation. Devinez de quoi il a parlé ?
« Mme la Présidente, dites au Conseil que cette assemblée ne tolèrera pas qu’il n’y ait pas de nouvelles ressources propres, comme la taxe sur les transactions financières, pour financer tout ce que nous devons financer. »
Le reste de la journée a été consacrée à une série de votes sur de nombreux sujets. Pour en savoir plus, tout est dans le fil 👇🏻
Jeudi 17 Septembre 2020
En ce dernier jour de plénière, on a parlé des droits des enfants, de droits humains et de l’année européenne pour des villes plus vertes qui aura lieu en 2022. Pour retrouver l’ordre du jour et les explications des eurodéputé·e·s, suivez ce fil. 👇🏻
La journée a commencé avec les résultats des votes de la veille, notamment celui sur le rapport sur le Fonds de transition juste. La réaction de Caroline Roose, Mounir Satouri et Marie Toussaint.
Le premier débat portait sur la stratégie 2020-2025 de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants de la Commission européenne, une priorité pour l’Union européenne. Cette stratégie comprend huit initiatives pour mettre en place un cadre légal solide, intensifier la répression et faciliter une approche coordonnée entre l’ensemble des acteurs et actrices de la protection de l’enfance. Pour en savoir plus, vous pouvez lire la communication de la Commission à ce sujet.
Elle a aussi pour but de s’assurer que la législation européenne existante sur ce sujet, notamment la directive de 2011, est appliquée (à l’heure actuelle, 23 pays sont en infraction !). Pour lire cette directive, et toutes les autres, suivre le lien ci-dessous. 👇🏻
Le hic, c’est que sur la question de la lutte contre les abus sexuels en ligne, la Commission a dans l’idée de modifier le code des télécommunications pour permettre aux plateformes de filtrer automatiquement les données personnelles pour repérer les cybercriminels. Certes, elles le font déjà alors qu’elles n’en ont pas le droit, mais doit-on légiférer sur un état de fait ? Doit-on, au nom d’une lutte légitime, ouvrir des brèches dans la protection des données et des libertés individuelles ? Par ailleurs, les criminel·le·s qui s’adonnent à ce genre de pratiques ne risquent-ils/elles pas de trouver d’autres voies qui les rendront encore plus difficile à attraper ?
Il reste donc encore un certain nombre de questions auxquelles nous devrons répondre.
Au début de l’épidémie de COVID-19, le camp de Moria, en Grèce avait été mis en quarantaine pendant quelques jours après la détection de quelques dizaines de cas de COVID-19 et des affrontements avaient éclaté entre les résidents et les forces de police.
Suite au tragique incendie qui l’a détruit dans la nuit du 8 au 9 septembre dernier, le groupe des Verts/ALE a demandé que l’UE intervienne d’urgence pour aider et reloger les personnes dans le besoin.
Les député·e·s de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) avaient déjà demandé à plusieurs reprises l’évacuation des camps surpeuplés de réfugié·e·s dans les îles grecques, un appel renouvelé en mars dernier.
La Commission européenne doit présenter à la fin du mois une proposition très attendue, et plusieurs fois repoussée, d’un nouveau Pacte sur la migration et l’asile. Mais les ONG craignent que ce texte ne change rien à la réalité du terrain.
C’est Damien Carême qui est intervenu pour nous sur ce sujet.
Nous avons également étudié un certain nombre de résolutions d’urgence, dont une résolution de soutien au Dr Mukwege en République du Congo.
Pour (re)voir l’intervention de Salima Yenbou.
Voilà, c’est fini pour cette plénière. On se retrouve le 5 octobre pour la première plénière d’octobre, à Strasbourg si tout va bien !
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