Plénière – semaine du 13 au 16 septembre

Mounir Satouri est intervenu pour défendre ce rapport. Son intervention 👇🏻

« Le 6 mai 2021, Chahi, livreur, livre un repas près de Rouen, à vélo, sous la pluie. Il travaille pour Uber Eats. Chahi, sous pression, est renversé. Ce père de famille aurait-il perdu la vie si la plateforme avait assumé ses responsabilités d’employeuse ? Si la plateforme avait assuré la sécurité du vélo de Chahi et de son équipement ? Si elle lui permettait de travailler non pas au rabais, à la course, mais avec une garantie de salaire ?

Nous, législatrices et législateurs, avons une responsabilité envers Chahi et les 24 millions de personnes qui travaillent pour des plateformes numériques de ce type : celle de rendre effectif le droit du travail, des droits acquis de haute lutte, pour elles ; pour eux.

Je me félicite que ce Parlement s’apprête à appeler la Commission européenne à introduire une présomption de relation de travail et à renverser la charge de la preuve devant le juge.
Quand on voit que les travailleuses et les travailleurs sont aux ordres d’algorithmes qui les mettent en compétition avec d’autres travailleuses et d’autres travailleurs, quand on voit qu’elles et ils sont soumis·es à des pressions de temps de plus en plus fortes et des prix de plus en plus bas, nous devons imposer aux plateformes de prendre leurs responsabilités.
Et ce n’est pas à la travailleuse ou au travailleur de prouver le salariat, c’est à la plateforme de s’en défendre.

Oui, au numérique pour le progrès social. Non, à la gestion du travail par des algorithmes sans surveillance humaine ou dans l’exploitation des plus vulnérables.
Oui, au travail réellement indépendant. Non, au salariat déguisé et à la déresponsabilisation des employeuses et des employeurs.

Derrière ce rapport, de nombreuses personnes espèrent que l’Europe va enfin freiner la libéralisation irresponsable de leur travail – pour elles et pour eux et pour les victimes comme Chahi, soyons à la hauteur. »

Nous avons également voté un rapport sur les mesures à prendre pour rendre la profession de pêcheur/pêcheuse plus attractive car les jeunes générations s’y intéressent de moins en moins, en raison notamment de conditions de travail comparativement difficiles et de la concurrence avec d’autres emplois. 

Les explications de Caroline Roose, membre de la commission de la Pêche (PECH). 👇🏻

Toujours en lien avec la mer et la pêche, nous avons voté un rapport en réponse à la stratégie maritime atlantique de la Commission européenne.

Caroline Roose, membre des commissions de la Pêche (PECH) et du Développement régional (REGI), présente les priorités des écologistes pour la région atlantique. 👇🏻

Nous avons commencé cette journée de mardi en débattant du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », « Fit for 55 » en anglais, qui vise à nous amener à -55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. Non seulement ce n’est pas suffisant pour respecter l’Accord de Paris, mais les propositions actuelles semblent aussi insuffisantes pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. 

C’est Damien Carême qui est intervenu pour nous. 👇🏻

« Cela a déjà été dit par mes collègues : ce paquet législatif pour le climat est un pas dans la bonne direction, mais il manque tragiquement d’ambition. De plus, ce plan date de mai dernier.
Or le dernier rapport du GIEC augure d’un avenir dévastateur si l’on continue la politique des petits pas lâches et du « en même temps ».
Sans compter le rapport de la Banque Mondiale, hier, qui prévoit 200 millions de réfugiés climatiques en 2050 !

Sur le déploiement des renouvelables, l’investissement dans l’hydrogène 100% vert, la fin des subventions aux énergies fossiles, l’arrêt des quotas gratuits à polluer, une politique agricole vraiment respectueuse de l’environnement… sur TOUT et partout, il faut aller bien plus vite. Et beaucoup plus fort que ce qui nous est proposé !

L’inaction climatique risque de pulvériser notre avenir. C’est pour cette raison que j’ai porté plainte contre l’État Français, il y a 3 ans, quand j’étais maire, rejoins par l’Affaire du siècle et ses 2 millions de citoyennes et citoyens. La ville que je gérais risque la submersion marine. Et la justice française m’a donné raison : le 1er juillet, le Conseil d’État a obligé la France à agir dans les 9 mois pour baisser ses émissions, sous peine de sanctions.

Alors l’Europe va-t-elle attendre d’être contrainte par la justice pour agir par manque de courage et d’ambition ou serons-nous à la hauteur de ce formidable défi et pourrons-nous nous enorgueillir d’avoir pris les décisions qui s’imposent en écoutant humblement les Européennes et les Européens et les experts du climat ? »

Nous avons ensuite parlé affaires étrangères avec une résolution sur la situation en Afghanistan, sur laquelle Salima Yenbou, membre de la commission des Affaires étrangères (AFET), est intervenue. 👇🏻

« « Retour à la normale en Afghanistan » peut-on lire dans les journaux. L’ONU serait « déçue » par le manque de femmes dans le gouvernement des Talibans. Je crois rêver ! Sommes-nous à ce point naïfs ? Comment parler de « retour à la normale » ?

Pour les étudiantes et étudiants qui n’ont pas le droit d’apprendre ensemble, est-ce un retour à la normale ?
Pour les jeunes filles forcées au mariage et violées, est-ce un retour à la normale ? Pour les artistes assassiné·e·s, est-ce un retour à la normale ?
Pour toutes ces personnes, et bien d’autres, il n’y a pas de retour à la normale à l’horizon. Donc rien ni personne ne les empêchera de fuir pour sauver leur famille d’un non-avenir.

Nous devons inciter les États membres à adopter une approche européenne coordonnée ! L’Union européenne doit tout mettre en œuvre pour évacuer celles et ceux que nous avons abandonnées et délivrer des visas humanitaires, débloquer aussi des fonds d’aide à leur installation.
Mettre en œuvre la directive sur la protection temporaire en Europe et garantir le partage équitable des responsabilités entre les États membres. Faisons honneur à nos valeurs européennes ! »

Salima Yenbou, membre de la commission des Affaires étrangères (AFET), est ensuite intervenue sur la résolution sur le Liban pour laquelle elle était rapportrice fictive. 👇🏻

« Le Liban, que l’on nommait hier « la Suisse du Moyen Orient », poursuit sa descente aux enfers. Cet été, un régime de sanctions a été mis en place par le Conseil pour viser de manière ciblée les responsables libanais qui ont pillé le pays. C’est une première étape, mais ce n’est pas encore suffisant.

Mettre en place un cadre de sanctions, c’est bien, le mettre en application, c’est bien mieux ! Il y a deux semaines, un représentant du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) nous avouait en commission parlementaire des Affaires étrangères que la discussion sur les noms des personnes à sanctionner n’avait même pas encore eu lieu !
Mais quand est-ce qu’une décision sur cette liste de noms va être prise ?
Quand va-t-on sanctionner les responsables de l’explosion à Beyrouth en août 2020 et ces dirigeants qui ont perdu le sens du peuple, ces élites qui se sont enrichies sur le dos du pays et les détenteurs des biens mal acquis ?
Ces fortunes dues à la corruption, aux magouilles et à l’enrichissement personnel, tout cet argent volé qui dort en grande partie en Europe, quand va-t-il être gelé et rendu au peuple libanais ?

M. Borrell, les Libanaises et Libanais nous le demandent régulièrement avec insistance. Quand est-ce que l’Union européenne va enfin utiliser ce régime de sanctions ?

J’en ai assez de devoir leur répondre que nous ne savons pas, qu’il faut encore attendre. J’ai honte de notre lenteur à réagir, à nous coordonner. Je pense surtout aux 80 % de Libanaises et Libanais qui n’ont rien à manger, pas d’électricité ni d’eau potable et qui réclament seulement la justice et la reconstruction de leur pays !

L’Union européenne doit accélérer le rythme de ses actions ! »

Nous avons fini la journée en discutant de la réserve d’ajustement au Brexit, un fonds dont l’objectif est d’aider les États membres à contrer les conséquences négatives du Brexit. C’est François Alfonsi qui a pris part aux débats pour notre délégation. 👇🏻

« Ce fonds décidé pour aider les activités et les territoires les plus affectés par les conséquences du Brexit est une bonne chose.

Durant les discussions que nous avons eues sous l’autorité de notre rapporteur, M. Pascal Arimont, nous avons fait progresser ce règlement pour arriver à des objectifs essentiels.
Le premier est de réserver une part conséquente aux activités de pêche. C’est un enjeu important pour les territoires maritimes concernés, y compris au plan de la préservation de la ressource et de la défense de l’activité de pêche côtière.
Deuxièmement, il a permis de concentrer la solidarité sur les régions maritimes frontalières et sur les activités réellement impactées avec exclusion des activités financières.
Enfin, il donne un message d’unité et de solidarité européenne à des territoires qui auront de plus en plus à pâtir du Brexit, à commencer par l’Irlande. Les conséquences du Brexit risquent d’aller crescendo, au fur et à mesure que les effets négatifs s’accumuleront. Le devoir de solidarité est une exigence pour que les territoires européens les plus impactés puissent faire face à ces conséquences. La question cruciale du protocole nord-irlandais prévu par le traité doit être résolue. Pour cela, il nous faut démontrer notre solidarité et notre détermination. La mise en place de ce fonds y participe. »

Mercredi 15 septembre, d’Ursula von der Leyen a fait son discours sur l’état de l’Union. Les explications de David Cormand. 👇🏻

Comme l’a dit David Cormand dans la vidéo précédente, lors de son élection, Ursula von der Leyen s’était engagée sur plusieurs points : l’environnement, mais aussi les ressources propres et le numérique. La suite des explications. 👇🏻

Nous avons ensuite discuté de « l’objection formulée conformément à l’article 111, paragraphe 3 : critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme« .

Dit comme ça, ça semble compliqué, mais avec les explications de Benoît Biteau, ça va tout de suite mieux. 👇🏻

Malheureusement, cette objection de notre collègue Martin Häusling a été rejetée. Il faut dire que les lobbys vétérinaires étaient à la manœuvre. Explications. 👇🏻

Au cours de l’été, un consortium de journalistes d’investigation a révélé que plusieurs gouvernements, parmi lesquels le gouvernement hongrois, pourraient avoir utilisé un logiciel espion quasi-militaire disponible sur le marché, appelé Pegasus, pour surveiller des membres de leur opposition, des militantes et militants des droits humains, des journalistes et des avocats dans l’Union européenne et ailleurs.

Et la question, c’est combien d’États l’ont fait et combien y ont songé ? C’est ce que s’est demandé Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). 👇🏻

« Pegasus est un sujet européen. L’entreprise israélienne NSO, qui a conçu et qui vend ce logiciel de surveillance, a déclaré qu’au moins 30% de ses clients étaient en Europe. Il serait assez confortable d’envisager le problème uniquement et exclusivement comme celui d’un espionnage chinois, d’un espionnage russe, d’interférences étrangères par des États autoritaires au-delà des mers.

Mais la réalité est tout autre. Et l’absence de réaction de nos dirigeant·e·s a été terrifiante. Le président de la République française, lui-même surveillé. Des personnalités publiques en Allemagne, en Espagne, en Belgique. Un gouvernement directement impliqué, celui de la Hongrie. Quel silence !

Et pourquoi ? Combien de services secrets, de polices européennes, de ministères de l’Intérieur ont envisagé d’utiliser cet outil ? Combien d’achats ont été faits ? Combien ont fait des tentatives d’acquisition ? Et combien de nos journalistes, de nos activistes, d’opposants politiques sont surveillés par leur propre gouvernement dans l’Union européenne ? »

Salima Yenbou, membre de la commission de la Culture et de l’éducation (CULT), est intervenue pour nous. 👇🏻

« Encore une fois, nous nous retrouvons pour parler État de droit et liberté des médias en Pologne.
Et, une fois de plus, une résolution qui risque de rester lettre morte.

Nous avons parlé de l’état de l’Union, ce matin. La réduction au silence des médias, la répression de toute dissidence démocratique, des journalistes interdits de couvrir une nouvelle crise humanitaire qui se joue à la frontière biélorusse avec la déclaration de l’état d’urgence… Quelles tristes alertes de l’état de notre Union venant de la Pologne.

Oui, il faut effectivement déclarer un état d’urgence, mais une urgence pour les médias qui sont en danger, pour l’indépendance du système judiciaire, pour la sécurité des jeunes LGBT et les droits des femmes, pour les libertés, pour l’État de droit…
Exigeons l’application complète de la directive Services de médias audiovisuels.
Exigeons le respect des jugements de la Cour de justice européenne.
Utilisons, avec courage, tous les outils à notre disposition, sans plus attendre.
Si les États membres ne défendent pas nos valeurs, ce sont l’Union européenne, ses institutions et la crédibilité de nos propos qui sont en danger. »

Les violences de genre prennent racine dans les stéréotypes de genre, les structures patriarcales et les déséquilibres des pouvoirs. Elles sont une des plus importantes violation des droits humains de l’histoire et doivent être éradiquées d’urgence afin d’atteindre l’égalité réelle entre les sexes. La situation a été aggravée par la crise de la COVID-19 au point que les Nations unies ont parlé de « pandémie fantôme ».

Afin de mettre fin à ces violences, nous avons voté un rapport qui demande à la Commission de proposer au Conseil qu’elles soient reconnues comme un crime européen. 

C’est Gwendoline Delbos-Corfield, membre de la commission Droits des femmes et égalité des genre (FEMM), qui est intervenue pour nous dans les débats. 👇🏻

« Quand une femme meurt sous les coups de son compagnon, quand n’importe quelle femme subit, au quotidien, du harcèlement dans l’espace public ou au travail, quand un garçon homosexuel est massacré lors d’un lynchage, ce n’est pas un hasard. Ce n’est pas le fait d’actes de colère isolés, de comportements individuels déviants.

Les violences liées au genre ont une cause structurelle. Nos sociétés européennes sont historiquement et globalement construites par la domination masculine. Si nous ne prenons pas ça en compte, nous n’arriverons jamais à les combattre réellement.

C’est pourquoi, il faut inscrire les violences liées au genre dans la criminalité européenne. Pour que ça soit une évidence partout que ces crimes ont la même cause et que nous avons des leviers communs pour les combattre, pour qu’il y ait un changement effectif et fonctionnel de nos schémas, de nos cultures, de nos structures, de nos mentalités et qu’il y ait une appropriation collective de l’égalité. »

Le sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires se tiendra en septembre 2021 dans le cadre de la décennie d’action pour la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030, qui comprend les objectifs de développement durable (ODD). Les systèmes alimentaires – c’est-à-dire la production, la distribution et la consommation de denrées alimentaires – ont une incidence sur l’ensemble des 17 ODD et sont essentiels à leur réalisation.

Benoît Biteau, membre de la commission Agriculture et développement rural (AGRI), est intervenu pour nous. 👇🏻

« Ce matin, lors du discours sur l’état de l’Union par Mme von der Leyen, elle n’a pas prononcé une seule fois les mots : paysan, pêcheur, alimentation ou agriculture. Visiblement, cela ne fait pas partie de ses priorités.

Pourtant, selon les Nations unis, 2,3 milliards de personnes n’ont pas accès à une nourriture suffisante. 800 millions ont faim tous les jours. La Politique agricole commune continue de ruiner des dizaines de millions de familles paysannes dans les pays du Sud, mais aussi dans ceux du Nord. La malnutrition ne touche pas uniquement des Africain·e·s ou des Asiatiques. Elle est une réalité pour des millions de nos concitoyen·ne·s européen·ne·s qui doivent compter sur la solidarité des associations pour se nourrir.

Pour changer cette situation, il faut permettre aux paysans et aux paysannes du monde de vivre dignement de leur travail, de ne plus être concurrencés par des produits bradés sur les marchés mondiaux. La PAC ne fait qu’empirer les choses. La stratégie de la Ferme à la fourchette n’aborde même pas ces enjeux.

Il faut revoir les accords multilatéraux de l’OMC qui enferment dans une économie de prédation, de concurrence et de destruction. Nous devons stopper les accords bilatéraux comme le Mercosur qui sont désastreux pour le climat. Nous devons nous employer à faire émerger la souveraineté alimentaire telle que Via campesina l’a définie il y a plus de 25 ans maintenant. »

Caroline Roose, membre de la commission de la Pêche (PECH), est également intervenue. 👇🏻

« Je voudrais commencer aujourd’hui par une préoccupation majeure concernant l’organisation du sommet mondial de l’ONU sur les systèmes alimentaires.
La société civile et les petits producteurs ont été totalement écartés d’un processus aux mains de l’agribusiness.
Écartés, les peuples autochtones, dont les terres et les mers sont pourtant accaparées.
Écartés, les organisations paysannes et les petits pêcheurs artisans.
Il est inacceptable d’organiser un sommet sur les systèmes alimentaires en excluant celles et ceux qui produisent 70% de la nourriture consommée dans le monde.
Nous ne pouvons pas laisser les clés de notre système alimentaire aux seuls géants de l’agro-industrie.

Ne nous laissons pas aveugler par leurs « fausses bonnes solutions ».
Les vraies solutions pour nourrir le monde nous les avons :
– redistribuer les ressources équitablement,
– promouvoir l’agroécologie paysanne,
– mettre fin à la surexploitation des océans, dont nous sommes responsables dans les pays en développement,
– revoir nos règles commerciales face aux dérives du libre-échange et promouvoir la souveraineté alimentaire.

Mais nous devons aussi mettre nos propres politiques en cohérence avec ces objectifs.
Nous importons 63% des produits de la mer que nous consommons.
Notre flotte de pêche pêche sur tous les océans, parfois en concurrence directe avec les populations locales.
Pour nourrir les poissons d’aquaculture, on importe des farines de poissons faites, comme au Sénégal, à partir de poissons normalement consommés par la population.
Pour que les objectifs de développement durable soient atteints partout, l’Union européenne a un rôle.
C’est tout notre système alimentaire qu’il faut repenser. »

Suivie par Claude Gruffat. 👇🏻

« Souveraineté chez nous, charité au Sud.
Voici en résumé la stratégie européenne sur le sujet alimentaire.

La souveraineté, c’est la base d’une société résiliente. L’autonomie alimentaire, c’est le standard minimum auquel TOUS les pays du globe devraient avoir droit.
De même, éradiquer la faim dans le monde d’ici 2030 comme le porte l’ONU n’est pas une option mais une obligation.

Mais ces objectifs resteront inatteignables tant que l’Union européenne continuera à défaire d’une main ce qu’elle prétend construire de l’autre.

Officiellement, l’Union européenne œuvre pour le bien de l’humanité. Mais concrètement, elle incite ses agriculteurs à exporter massivement à coup de subventions, notamment au Sud. Une stratégie qui contribue à éradiquer le tissu agricole nourricier local et qui organise la dépendance à notre charité bien mise en scène.

J’aimerais savoir, M. le Commissaire, comment la Commission compte réorienter sa politique commerciale pour soutenir la transition mondiale vers des systèmes agroalimentaires durables, conformément à la stratégie Farm to Fork ? »

Pour finir la journée, nous avons étudié un rapport dont l’objectif était de proposer des mesures pour réparer les conséquences négatives de la pandémie COVID-19 sur le plan social. 

C’est Claude Gruffat qui est intervenu pour nous. 👇🏻

« Chaque fois que nous sommes confrontés à une crise, on nous rappelle aussi cette vérité inconfortable : l’impact de la crise est extrêmement inégal.

C’est également le cas avec la pandémie que nous traversons, où les mesures de confinement ont entraîné récession économique, chômage de masse, détérioration des conditions de travail et augmentation des inégalités et de l’exclusion sociale.
Les statistiques sont déprimantes. Selon l’Organisation internationale du travail, au quatrième trimestre de 2020, le nombre d’heures de travail dans le monde a diminué de 4,6 %. Cela représente 130 millions d’emplois à temps plein et ces pertes ont été près de quatre fois plus importantes que pendant la crise financière de 2009.
Pour ne rien arranger, les services de santé et les services publics de nombreux États membres sont toujours affectés par les mesures d’austérité. Ces États membres ne sont donc pas en mesure de fournir des services de santé adéquats à la population et de protéger les travailleurs des secteurs de la santé et des soins.

Nous ne devrions pas nous préoccuper uniquement du profit, de la stabilité et de la croissance.
Il est clair que l’Union ne pourra surmonter la crise et se préparer aux crises futures que si nous construisons des économies plus résilientes sur le plan social, économique et environnemental.
Il suffit de jeter un coup d’œil dans les rues. Il y a encore au moins 700 000 personnes dans l’Union européenne qui dorment dans la rue ou dans des centres d’hébergement pour sans-abri.

Avec le groupe des Verts/ALE, nous demandons à la Commission de prendre des mesures fondées sur des preuves en développant des indicateurs sur le sans-abrisme et un cadre pour suivre les progrès et faire un compte-rendu au Parlement. Nous devons faire plus et nous devons le faire maintenant. »

Jeudi 16 septembre, le Parlement européen a adopté un rapport de notre collègue Daniel Freund pour la création d’un organe d’éthique indépendant au sein de l’Union européenne.

La mise en place d’un organe indépendant chargé des questions d’éthique commun à toutes les institutions de l’Union européenne était au programme du Parti vert européen pendant la campagne de 2019 et tou·te·s les candidat·e·s têtes de liste au poste de président·e de la Commission ont signé un engagement en sa faveur.

À l’heure actuelle, si la Commission européenne et le Parlement européen ont des codes de conduite, ils ont prouvé leur inefficacité. Et pour cause ! Les membres de ces deux institutions sont à la fois juges et parties.
Les exemples sont nombreux d’ancien·ne·s commissaires parti·e·s travailler pour des lobbys ou ayant des rapports rapprochés avec des lobbys ou des grandes entreprises au cours de leur mandat.
De même, au Parlement européen, Transparency international a pointé en 2018 que 24 député·e·s européen·ne·s avaient enfreint le code de conduite sans être inquiété·e·s au cours des cinq années précédentes.

Le rapport de notre collègue propose la mise en place d’un organe d’éthique commun à la Commission et au Parlement.
Il édicterait des règles d’éthique pour les commissaire, les eurodéputé·e·s et le personnel des institutions, avant, pendant et dans certains cas après leur mandat ou leur emploi.
Il jouerait aussi un rôle de contrôle de la conformité et de conseil, avec la possibilité d’émettre des recommandations, notamment sur les conflits d’intérêts.
Il travaillerait en collaboration avec les autorités nationales et d’autres organes et agences compétents de l’Union européenne, tels que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et le parquet européen.
Il devrait avoir le droit d’ouvrir des enquêtes basées sur les informations de parties tierces, comme des journalistes, des ONG, des lanceurs d’alertes ou le Médiateur européen – en appliquant la protection de l’anonymat si nécessaire.
Il devrait être composé de neuf membres : trois pour la Commission, trois pour le Parlement et trois parmi les anciens juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), d’anciens membres de la Cour des comptes et d’anciens Médiateurs européens. Il serait renouvelé par tiers tous les deux ans.

Pour savoir pourquoi l’adoption de ce rapport est vraiment importante. 👇🏻