Plénière en direct à Strasbourg – semaine du 12 au 15 mars 2018

À la demande du groupe Verts-ALE, un débat sur la récente nomination du Secrétaire général de la Commission européenne, Martin Selmayr a été inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi. Nous demandons le report de la décharge budgétaire pour la Commission européenne aussi longtemps que n’auront pas été apportées les clarifications nécessaires sur cette nomination ainsi que sur d’autres dossiers relatifs à l’intégrité de l’institution.

Une nouvelle étude des Verts/ALE montre que l’écart entre les taux de CO2 réellement émis par les voitures et ceux mesurés par les tests en laboratoire ont engendré d’importantes pertes de rentrées fiscales. Rien qu’en 2016 et pour 11 États membres, dont la France et l’Allemagne, ce sont 10 milliards d’euros qui auraient dû être collectés via les taxes sur les véhicules si elles étaient basées sur les données réelles.

Faisant fi de trois avis défavorables du Conseil national de protection de la nature, l’État a décidé d’autoriser le projet autoroutier de contournement de Strasbourg. Nous co-signons cette tribune lancé par le Collectif « GCO Non Merci », publiée sur le site Reporterre, qui demande au gouvernement de tenir ses engagements environnementaux. 

Un collectif de signataires, dont Eva JOLY, dans une tribune au « Monde », appellent l’Union européenne à participer à la négociation en cours à l’ONU d’une régulation juridique de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains.

Karima DELLI, présidente de la Commission transports, a organisé trois auditions pour mesurer l’impact du Brexit sur chaque secteur des transports (aérien, routier, ferroviaire, maritime), qui nous relie aux îles Britanniques. Les conclusions de ces auditions ont pu être intégrées à une résolution du Parlement européen.

La Commission européenne a proposé la création en 2019 d’une autorité européenne du Travail destinée notamment à soutenir la coopération entre les agences nationales afin de mieux lutter contre certains abus favorisant le dumping social. Les États membres doivent encore approuver cette proposition.

Le Parlement européen a adopté un rapport sur la « Stratégie européenne en matière de systèmes de transport intelligents coopératifs ». Celui-ci appelle à l’introduction d’un cadre juridique clair pour soutenir le déploiement des systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) et demande à la Commission européenne un calendrier précis avec des objectifs clairs sur ce que l’UE doit réaliser entre 2019 et 2029. 

José BOVÉ, Pascal DURAND et Michèle RIVASI co-signent un appel de parlementaires d’Europe, publié par L’Obs pour faire cesser le nettoyage ethnique dont sont victimes les Rohingyas en Birmanie.

Suite à l’assassinat du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne Martina Kušnírová, une délégation des Commissions Libertés civiles et Contrôle budgétaire du Parlement européen s’est rendue en Slovaquie. Les député-e-s européen-ne-s ont rencontré le Premier Ministre Robert Fico, le ministre de l’intérieur Robert Kalinak – contraint depuis à la démission du fait de son implication supposée dans des activités mafieuses – et des représentants de l’opposition et de la société civile.

Le Parlement européen a voté cette semaine deux rapports définissant sa position quant au futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) et aux ressources propres de l’Union européenne. « Montre-moi ton budget, je te dirai quelles sont VRAIMENT tes valeurs », c’est la logique défendue par les écologistes lors des négociations, afin de rendre le budget cohérent avec les ambitions affichées par l’Union européenne. Réaction de la délégation écologiste française au Parlement européen.

Le Parlement européen a adopté une position ambitieuse en faveur de l’établissement d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). Cette réforme vise à mettre en place une taxation unitaire des multinationales afin que les produits fiscaux soient répartis pays par pays en fonction de l’activité économique réelle de chaque filiale. Il s’agit d’une demande des Verts/ALE depuis longtemps.

À l’initiative de l’intergroupe au Parlement européen sur le bien-être animal, 223 députés européens représentant l’ensemble des groupes politiques du Parlement ont soumis une demande de création d’une commission d’enquête sur le transport des animaux vivants. La Conférence des Présidents du Parlement européen réunie ce 15 mars 2018 a décidé arbitrairement de rejeter cette proposition et de ne pas la soumettre au vote de l’assemblée plénière.