Plénière – semaine du 17 au 20 mai 2021

Damien Carême est intervenu en plénière.

« Madame la Commissaire,

58,6 millions d’euros. C’est la somme dépensée par les lobbys gaziers pour influencer la politique européenne sur l’hydrogène, selon l’Observatoire Corporate Europe.

Leur intense lobbying est très visible. Un autre chiffre parlant : l’industrie de l’hydrogène a rencontré les commissaires européens Timmermans, Simson, Breton, leurs cabinets et leurs directeurs généraux à 163 reprises entre décembre 2019 et septembre 2020, contre 37 réunions côté ONG, sur la même période.

C’est très déséquilibré. Et ça se reflète, malheureusement, dans la stratégie proposée par la Commission. Ça se reflète aussi, ici, dans ce Parlement européen !

Alors que la stratégie hydrogène devrait plutôt encourager le développement massif et coordonné de l’hydrogène intégralement issu des énergies renouvelables, et donc développer massivement et très rapidement, dans un premier temps, les énergies renouvelables, ce Parlement s’apprête à adopter une résolution qui fait la part belle à l’hydrogène produit à partir de gaz fossiles et de nucléaire.

Un vote à rebours de l’histoire, des enjeux climatiques et des choix forts que nous devrions faire, dès aujourd’hui. Les spécialistes nous annoncent que nous atteindrions les 1,5 degrés d’augmentation dès 2034.

Qui souhaite-t-on écouter ? Les lobbys qui défendent les intérêts privés ou bien les jeunes qui se mobilisent pour le climat ? Les représentants des énergies fossiles ou bien les scientifiques qui s’accordent à nous dire qu’on fonce droit dans le mur ?

Comment croire ou faire croire que continuer de soutenir et financer les gaz fossiles, grands émetteurs de gaz à effets de serre, ou le nucléaire, dont nous ne maitrisons ni la complète sécurité ni les déchets, nous permettra d’atteindre nos engagements climatiques et environnementaux ?

Comment penser que cela nous permettra de protéger la biodiversité, une protection pourtant indispensable si l’on veut éviter de nouvelles pandémies et lutter contre le changement climatique ?

La seule solution durable pour la décarbonation de notre industrie et pour la mise en place d’un bouquet énergétique 100% vert, c’est l’hydrogène vert, celui produit à partir d’énergies 100% renouvelables.

Qui serions-nous pour hypothéquer l’avenir des générations futures en refusant de le faire ?
Courber l’échine devant l’influence et l’argent des lobbies gaziers et nucléaires ne nous permettra pas de regarder nos enfants droit dans les yeux en leur assurant que nous avons fait tout ce que nous devions faire.

Notre responsabilité, face à la jeunesse, pour la planète, est immense. Soyons à la hauteur ! »

Mais, comme toujours, nous n’avons rien lâché ! Et notre insistance a porté ses fruits : la nouvelle mouture du FTJ est véritablement un fonds pour le climat et pas un seul euro de ce fonds ne sera dépensé pour des infrastructures gazières !

Toutefois le FTJ comporte un manque de conditionnalités, un risque de financer les grandes entreprises de l’industrie du charbon et du gaz et des faiblesses dans la dimension sociale, y compris de genre.

Mounir Satouri est intervenu pour nous.

« Quel plaisir de voir revenir ce fonds, encore plus juste, plus inclusif et, surtout, sans le gaz.

Ce fonds ne se limitera pas à accompagner les travailleurs dans leur changement d’emploi. Il accompagnera toutes les personnes issues de ces territoires en reconversion. Il soutiendra les activités de formation, les infrastructures sociales, et aura une approche globale, pour contribuer à une véritable transformation de la société, via des plans d’action régionaux de transition qui peuvent être élaborés en partenariat avec tous les acteurs et dans une concertation globale.

Je ne doute pas que ce Fonds de transition juste participera positivement à la transformation des régions, de nos territoires en transition.
Je souhaite d’ailleurs qu’il puisse inspirer d’autres dispositifs.

Si nous voulons réussir les enjeux climatiques, il va falloir multiplier des outils qui puissent concilier enjeux climatiques, enjeux d’emplois et enjeux sociaux. C’est avec bonheur que je vois revenir ce dossier au Parlement. »

François Alfonsi est également intervenu. Il s’est félicité que ce fonds prenne bien en compte la situation particulière des îles de l’Union européenne.

« Le Fonds de transition juste sur lequel nous allons voter répond à une demande ancienne de notre groupe pour favoriser la transition énergétique et aller vers une société bas carbone, y compris dans des territoires jusqu’ici caractérisés par une forte dépendance aux énergies fossiles.
Ce fonds favorise une approche stratégique régionale pour l’Europe en se concentrant sur les régions les plus en difficulté, face aux objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique.
Le règlement final n’a pas oublié, parmi les territoires lourdement carbonés, la situation des îles de l’Union européenne, tant les régions ultrapériphériques que les autres îles, plus proches du continent.
C’est une problématique que l’intergroupe SEARICA a régulièrement soulevée et qui trouve une réelle prise en compte dans l’article 6 du règlement issu des trilogues.
Avec un montant presque triplé grâce à la contribution du plan de relance suite à la crise sanitaire, le FTJ permettra de contribuer aux objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement dans les territoires où la transition énergétique est la plus difficile. »

Le changement climatique a un impact grandissant sur les populations vulnérables. Les pays en développement sont les plus vulnérables au changement climatique et, paradoxalement, ils sont ceux qui disposent du moins de moyens pour lutter contre ses effets.
Bien sûr, il est essentiel que l’Union européenne, les États membres et la communauté internationale augmentent leur financement climat à destination des pays en développement, notamment le financement à l’adaptation qui est sous financé.
Mais cela sera insuffisant si un travail plus large n’est pas fait (sur les accords de libre-échange, l’impact des politiques agricoles et de la pêche, les droits des peuples autochtones, les déplacé·e·s climatiques, par exemple).

C’est Caroline Roose qui est intervenue pour nous le rapport d’initiative « sur l’impact du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement », rapport sur lequel elle était la cheffe de file pour le groupe des Verts.

« Tout d’abord je voulais remercier la rapportrice pour son travail sur ce rapport qui va dans le bon sens.

Le changement climatique frappe de plein fouet les pays en développement, en première ligne de la crise climatique.

L’actualité nous en fournit un exemple : la région du Grand Sud à Madagascar connaît actuellement sa pire sécheresse depuis 40 ans.

Selon les Nations unies plus d’un million de personnes dans le sud du pays sont au bord de la famine.

Dans certains districts de la région, plus d’un enfant sur quatre souffre de malnutrition aigüe.

La fréquence et la durée de ces épisodes climatiques extrêmes est amenée à augmenter et à menacer davantage les pays en développement, comme, par exemple, le Yemen, Madagascar ou encore le Sri Lanka, qui sont pourtant les moins responsables de la crise climatique

Alors que faire face à cette injustice ? Priorité doit être donnée aux mesures d’adaptation, encore largement sous-financées dans ces pays.

L’Europe n’a pas respecté ses engagements, pris il y a 10 ans, lors de la COP 15.

C’est pourquoi il faut des financements climats nouveaux et additionnels sous forme de subventions.

La nouvelle stratégie sur l’adaptation de la Commission européenne est donc l’occasion de prendre des engagements plus ambitieux.

Il faut aussi agir sur la dette des pays en développement comme des mesures d’allégement et d’effacement des dettes. Les demi-mesures ne suffisent pas.

Au-delà du financement, il faut des mesures fortes pour protéger les droits et les terres des peuples autochtones – les premiers défenseurs du climat et de la biodiversité, pour protéger les déplacé·e·s climatiques : notamment par la reconnaissance des migrations climatiques comme une base légale pour demander l’asile et en délivrant des visas humanitaires. Ce point est particulièrement important pour notre groupe : sans base légale et critères clairs, nous n’arriverons pas à protéger de façon complète les personnes déplacées.

Il faut soutenir l’agriculture paysanne, le pastoralisme et la transition vers l’agroécologie, soutenir la résilience des communautés côtières et des océans en arrêtant la surpêche dans les eaux des pays en développement, réformer en profondeur nos accords de libre-échange, en particulier l’accord UE-Mercosur et ses conséquences dévastatrices en matière de déforestation, d’impacts sociaux et de droits humains. Merci. »

Damien Carême est intervenu dans les débats.

« L’industrie représente 40% de nos émissions de gaz à effet de serre. Engager sa transition est donc plus qu’urgent. C’est urgentissime !

Pour cela, il faut une stratégie ambitieuse et précise, secteur par secteur ; une stratégie conforme aux objectifs de réduction d’émissions que l’UE s’est fixée. Or, ce n’est pas du tout le cas de la stratégie présentée par la Commission qui sonne creux, énumérant des mesures déjà prévues et proposant d’ajouter à des rapports d’évaluation de nouveaux… rapports d’évaluation.
Ce n’est pas à la hauteur des enjeux !

Le plus préoccupant, c’est que la stratégie semble être laissée aux mains des entreprises elles-mêmes : la Commission fait, en effet, le choix de multiplier ce qu’elle appelle les « alliances industrielles », des sortes de forums, organisés par les industriels eux-mêmes, pour conseiller la Commission dans différents domaines, comme l’hydrogène ou les batteries.
En fait, c’est très simple – et c’est terrible : c’est une nouvelle abdication du politique.

Évidemment, il faut faire la transition avec les entreprises et les industries ! Mais il ne faut pas que la stratégie soit élaborée par les industriels et pour les industriels.

C’est aux responsables politiques de fixer la trajectoire en fonction de l’intérêt général et de l’urgence climatique. D’autant que la Commission a un mandat précis : réduire les émissions de 55% d’ici 2030 et atteindre la neutralité climatique en 2050, au plus tard. Elle devrait donc agir en conséquence.

Fixons, dès maintenant, des trajectoires de réduction d’émission contraignantes et conformes à ces objectifs. Misons sur le déploiement massif des renouvelables et des solutions innovantes. Cessons de nous entêter dans des énergies du passé comme le gaz et le nucléaire.
Même l’Agence internationale de l’énergie, qu’on ne peut taxer d’être écolo-gauchiste, le réclame aujourd’hui !

Il y a 70 ans, la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA, était créée. C’était une formidable idée que de mettre en commun les ressources-clés de l’époque pour bâtir un avenir collectif et apaisé. Aujourd’hui, ce projet doit nous inspirer. Investissons ensemble, et massivement, dans ce qui garantit notre avenir durable : les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Faisons naître une « Communauté européenne post-carbone », une CepCA, avec une approche systémique, plutôt que de multiplier les alliances industrielles, développées en silos et sans cohérence d’ensemble.
Voilà ce qui serait un cadre politique ambitieux pour l’Union européenne.
Voilà la seule stratégie durable, et créatrice d’emplois, pour nos industries. »

Depuis janvier, plus de 10 000 chercheuses et chercheurs de refuge sont arrivé·e·s par la mer en Italie. Plus de 500 d’entre elles et eux sont mort·e·s noyé·e·s en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe.
Le 22 avril, au moins 130 personnes sont mortes dans le naufrage de trois bateaux à cause du manque de coordination des États européens, qui ont laissé les ONG et les navires marchands rechercher seuls ces navires de fortune. ONG dont les activités sont criminalisées dans certains États membres.

Nous avons débattu des solutions à apporter pour éviter ces morts tragiques, c’est Damien Carême qui est intervenu pour nous.

« Quatre. C’est le nombre de débats en plénière depuis le début de cette législature sur la situation en Méditerranée. Quatre débats, ça fait plus de 7 heures de discours. Pendant ce temps-là, plus de 3 400 femmes, enfants et hommes ont trouvé la mort en Méditerranée.

Le constat est toujours le même : en mer, les morts s’accumulent et les dirigeants politiques n’entendent même plus leur agonie. Ils regardent ailleurs.

Pendant combien de temps encore allons-nous débattre au lieu de prendre les décisions qui s’imposent pour sauver des vies humaines ? Pendant combien de temps encore allons-nous laisser Frontex abandonner les embarcations en grande détresse ou, pire, passer la main aux gardes-côtes libyens ? Combien de temps, encore, allons-nous croire que le pacte Migration présenté par la Commission européenne apportera les solutions nécessaires ? Alors qu’il s’agit d’un Pacte au rabais, largement inapplicable, et fortement inspiré des positions d’Orban et consorts ! L’Europe fait l’autruche. L’Europe est complice et, pire encore : elle criminalise celles et ceux qui viennent en aide aux exilé·e·s. L’Europe est devenue cynique.

Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, mesdames et messieurs mes chers collègues, prenons nos responsabilités.

Maintenant. Tout de suite.
Créons une mission de sauvetage européenne et retrouvons notre humanité. »

L’Union européenne doit respecter, protéger et promouvoir les droits des personnes migrantes, sur le plan interne comme sur le plan externe. Pourtant, en pratique, les engagements sur les droits humains sont loin d’être honorés en matière de migration.
Cela s’est amplifié avec l’externalisation de la politique migratoire de l’Union européenne qui délègue de plus en plus la responsabilité à des pays tiers, compliquant ainsi encore la tâche pour les demandeurs et demandeuses d’asile qui souhaitent la protection de l’Union européenne.
Le rapport de notre collègue Tineke Strik propose un cadre opérationnel pour mettre des garde-fous à toutes les étapes de la politique de migration et pour tou·te·s les acteurs/actrices et organismes européens ainsi qu’un contrôle parlementaire et démocratique plus important.

Ce rapport se concentre sur la dimension externe de la politique migratoire de l’Union européenne et évalue si les actions de l’Union européenne et des États membres sur le terrain sont en conformité avec les cadres des droits humains européen et international. Il fait également un certain nombre de recommandations ambitieuses pour une approche de la politique migratoire centrée sur l’humain.

Ce rapport a été adopté.

Mounir Satouri est intervenu.

« Je tiens à saluer l’excellent travail de la rapportrice, ma collègue Tineke Strik.
L’externalisation que l’Union européenne et ses États membres font de leur politique migratoire est une honte.
Nous confions à des gardes-côtes tunisiens ou libyens le soin de stopper les migrants qui partent de leurs côtes, alors que ceux-ci les fuient, pour des questions de misère, de traitements inhumains.
Nous avons largement réorienté des fonds et politiques voués au développement de pays tiers à cette gestion migratoire par nos partenaires. Nous mettons même des moyens militaires, désormais, au profit de cette tâche. Je parle de l’opération IRINI et de l’agence Frontex et des voisins du sud dans la Méditerranée.
Cette sous-traitance coupable doit cesser. Et ce rapport est un bon début. Il replace la dignité humaine au centre et rappelle l’Union à ses responsabilités.
Certains conservateurs, pour affaiblir ce rapport, ont cherché à faire alliance, en dernière minute, avec la droite identitaire. Je tiens à dénoncer ici, ce glissement politique hautement dangereux et irresponsable. Ce Parlement ne doit pas céder à ce populisme réactionnaire. Ce Parlement doit réaffirmer le droit et le droit pour les migrants, d’où qu’ils viennent. »

C’est Salima Yenbou qui est intervenue dans le débat en plénière.

« Londres, New York, Madrid… Partout, des manifestations de soutien au peuple palestinien. Partout, sauf à Paris où le gouvernement français les a interdites.
Et nous, nous débattons depuis plus de cinquante ans.

À Gaza, un grand-père et sa petite-fille :
– Dis grand-père, c’est comment la liberté et l’égalité ?
– Je ne sais pas. Je suis né, j’ai vécu et j’ai vieilli sous colonisation.
– Ton vieux cousin doit les connaître ?
– Il est mort cette nuit sous les raids.
– Mais, papy, est-ce qu’un jour, je vais connaitre la liberté et l’égalité ?
– Ma mère en a rêvé pour moi, j’en ai rêvé pour tes parents et, aujourd’hui, pour toi. Mais rien n’a jamais changé. Mon enfant, promets-moi de ne jamais laisser entrer la rancœur et de lutter dans l’espoir de voir, bientôt, le monde retrouver son humanité, la raison l’emporter, les politiques penser aux peuples, les violences et humiliations quotidiennes cesser, l’apartheid que nous vivons reconnue, les responsables jugés, pour, enfin, vivre en paix avec le peuple israélien dans deux pays.
Et sache que, des deux côtés, il y a des grands-pères qui font le même rêve pour leurs petites-filles. »

Le rapport dont nous avons discuté formule – notamment grâce à nos amendements – des recommandations spécifiques et ambitieuses pour renforcer l’approche de l’Union européenne en matière de changement climatique fondée sur les droits humains.

C’est Marie Toussaint qui est intervenue pour nous.

« Dérégler le climat tue. Le protéger, aussi.
Julian Carrillo au Mexique. Berta Cacéres au Honduras. Raducu Gorcioaia en Roumanie. Rémi Fraisse en France.
Chaque semaine, ce sont plus de 3 personnes qui sont tuées parce qu’elles défendent les communs naturels, leurs terres ou simplement leurs droits face aux industries qui réchauffent la planète, comme TOTAL en Ouganda, avec des projets de mégaoléoducs, ou aux exploitations qui détruisent les forêts du monde.
Des millions de personnes sont aussi déplacées ou rendues malades par le réchauffement climatique.
Ne détournons pas les yeux comme si nous n’en étions pas responsables.
Ne rien dire, ne rien faire, c’est être complice de ces crimes perpétrés contre les droits humains et l’environnement.
L’Union peut protéger les défenseurs du climat : en refondant sa politique commerciale, en mettant en place un devoir de vigilance ambitieux, mais aussi avec un mécanisme de réponse rapide pour les protéger, lutter efficacement contre les crimes environnementaux et les écocides et en se battant farouchement pour le droit universel à un environnement sain. »

La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a mis en lumière l’urgente nécessité de mettre à jour les règles fiscales pour les adapter à l’ère moderne et numérique et a permis de débloquer les négociations sur un taux international minimal pour la fiscalité des entreprises.
Cet élan a également permis de faire avancer plusieurs projets législatifs européens sur des questions telles que la transparence sur les taxes payées par les entreprises dans chaque État membre, un dossier bloqué au Conseil depuis plus de quatre ans !

Le Parlement, qui, le mois dernier encore, appelait à une modernisation significative de l’environnement fiscal, devrait exhorter la Commission à faire preuve d’ambition tant aux niveaux européen qu’international.

C’est Claude Gruffat qui est intervenu.

« L’Union européenne, c’est 27 États, 27 systèmes d’imposition sur les entreprises, 27 possibilités de failles à exploiter.

Les multinationales le savent bien et se gavent par des pratiques fiscales agressives et sans limite. Merci, notamment, aux États, comme ceux qui bloquent depuis 2011 la proposition d’assiette consolidée, si indispensable à la justice fiscale européenne.

M. Gentiloni, aujourd’hui, vous nous présentez un nouvel emballage pour le projet d’ACCIS. Il s’appelle BEFIT.

Mais se borner à un changement de nom sans stratégie de mise en œuvre ne sert à rien. Un 3e essai de stratégie fiscale des entreprises pour rien. Dommage.

Allez-vous enfin prendre des initiatives politiques concrètes pour mettre tout le monde d’accord sur la question fiscale ?
Allez-vous enfin utiliser l’article 116 pour contourner le blocage de l’unanimité sur ce sujet ?

Nous avons plus que jamais besoin d’un système fiscal plus juste, plus lisible, qui soit enfin redistributif. Et vous le savez bien, dans le contexte qui est le nôtre, aujourd’hui.

Les 27 doivent d’urgence faire leur deuil des égoïsmes nationaux en matière fiscale. »

C’est Salima Yenbou qui est intervenue.

« Je suis arrivée à Bruxelles avec une mission : ouvrir et démocratiser le programme Erasmus en le rendant accessible au plus grand nombre et plus cohérent avec nos objectifs climatiques.

C’est donc avec beaucoup d’émotion que, ce soir, je célèbre l’imminente adoption du nouveau programme Erasmus pour les sept prochaines années. Je me réjouis de voir le résultat de notre travail devenir un texte législatif qui changera la vie de millions d’Européennes et d’Européens.

Dans les négociations, j’ai lutté pour un Erasmus qui soit, avant tout, inclusif. Erasmus est notre succès le plus important, mais, jusqu’à maintenant, il faut reconnaître qu’il a souvent profité à une élite. Et il ne s’agit pas juste d’une question financière, mais d’une véritable difficulté d’atteindre les personnes les plus éloignées. Quand je rencontre les étudiants d’une école professionnelle, des jeunes issus de quartiers défavorisés ou vivant dans des zones rurales, il y a souvent un manque de connaissance des opportunités que l’Europe peut leur offrir.

Pour relever le défi écologique, j’ai lutté pour un Erasmus vert. Si l’Erasmus du passé était connu comme l’Erasmus des vols Ryanair, l’Erasmus du futur deviendra peut-être l’Erasmus du train, quand cela sera possible, où le voyage sur terre sera déjà une découverte des pays traversés.

Enfin, j’ai lutté pour un budget plus ambitieux pour réaliser ces objectifs. Même si nous n’avons pas atteint le triplement du budget demandé par le Parlement, nous avons obtenu une augmentation importante qui va permettre plus d’inclusion et de verdissement.

Enfin, dans le futur, je m’engage à tripler, moi aussi, mes efforts pour l’inclusion et le verdissement, aux côtés des acteurs de terrain et des agences nationales. Merci. »

Caroline Roose est intervenue pour rappeler que les responsables de catastrophes environnementales sont trop peu jugé·e·s et que les délais sont beaucoup trop longs.

« En janvier, après 13 ans de bataille juridique, l’entreprise Shell a été reconnue responsable des dommages résultants de graves marées noires causés par l’une de ses filiales au Nigeria.

Le pétrole déversé dans le delta du Niger a endommagé la biodiversité, les moyens de subsistance et la santé des populations de la région.

La multinationale a été condamnée à indemniser les fermiers nigérians.

C’est historique, les choses bougent, mais 13 ans, 13 ans ! C’est trop !

Les responsables de telles catastrophes doivent être condamné·e·s et suffisamment sanctionné·e·s si nous voulons éviter qu’elles se répètent.
Le rapport que nous votons pointe les lacunes de la Directive sur la responsabilité environnementale.
La Commission doit proposer une réforme profonde de ce texte, en élargissant sa portée et en garantissant aux victimes un accès effectif à la justice.
Il faut s’assurer de faire du principe du pollueur-payeur une réalité et plus une fiction, en Europe comme ailleurs.
L’Union européenne a une responsabilité particulière : empêcher que nos actions et celles de nos entreprises causent des dommages environnementaux à l’international.
La législation européenne à venir sur le devoir de vigilance est l’occasion d’introduire des mécanismes de responsabilité efficaces, pour que les maisons-mères soient tenues responsables des activités de leurs filiales dans les pays hors de l’Union européenne.
L’Union européenne doit faire de la lutte contre les crimes environnementaux une de ses priorités politiques sur la scène internationale.
La Cour pénale internationale doit pouvoir juger pénalement les actes criminels qui constituent un écocide.
L’Union européenne a l’occasion historique d’être leader sur la scène internationale en reconnaissant l’écocide.

C’est crucial pour protéger les droits humains, l’environnement et la biodiversité ! »

Marie Toussaint, quant à elle, a rappelé que les lois de l’économie ne sont pas au-dessus des lois de la nature. 

« Depuis plus de 50 ans, les États du monde s’engagent.
Pourtant, nous continuons à détruire le climat et les écosystèmes à un rythme sans précédent.

Pourquoi ? Parce que la course au profit et le dogme fou d’une croissance infinie dans un monde fini continuent à définir l’ensemble de nos politiques.

Nous devons ouvrir les yeux : la recherche incessante de l’intérêt économique de court-terme détruit le vivant et met en danger la capacité de l’humanité à habiter notre planète.

Le pouvoir de l’argent ne doit plus l’emporter sur la nécessité de protéger le vivant.

C’est pourquoi le sujet qui nous réunit aujourd’hui, celui de la responsabilité environnementale, est absolument crucial.

Pour ne citer qu’elles, les entreprises Total, Shell, Bayer-Monsanto, mais aussi BNP Paribas ou BlackRock, n’ont encore, aujourd’hui, aucune obligation réelle de protéger le climat, le vivant ou de respecter les limites planétaires.

100 entreprises seulement furent responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre entre 1988 et 2015. Aucune n’en n’est tenue responsable.

Ce n’est pas tout. En Guadeloupe et en Martinique, 90% de la population est contaminée par le chlordécone, nulle responsabilité n’a encore été reconnue.
Les premiers impactés sont toujours les travailleurs : ouvriers agricoles en Guadeloupe et en Martinique, ouvriers encore qui subissent les poussières de mines ou les poussières d’amiante, femmes de chambre contraintes d’utiliser des produits toxiques.
Le profit, quant à lui, coule dans les poches d’entreprises trop rarement soumises à des obligations de réparation.
Pour le climat, pour la justice, nous appelons, aujourd’hui, à reconnaître la valeur intrinsèque des écosystèmes et leur droit à être protégés. Un pas de géant pour les droits de la nature en Europe. Nous appelons à contraindre les entreprises à respecter l’Accord de Paris, mais aussi, à reconnaître le crime d’écocide, ces graves atteintes à la planète, toujours impunies, dès aujourd’hui et sans attendre, dans le droit européen.
Les lois de l’économie ne sont pas au-dessus des lois de la nature.

Si nous voulons préserver le climat, le vivant et nos droits, nous devons transformer en profondeur les règles régissant la responsabilité environnementale.
Je remercie le rapporteur et mes collègues pour le travail effectué à cet égard. »

Ce rapport a été adopté ! Le Parlement européen vient donc demander à la Commission d’étudier la reconnaissance de l’écocide dans le droit européen. 

Vous pouvez nous aider en signant la pétition !

Les explications de Marie Toussaint, Caroline Roose et Saskia Bricmont. 👇🏻

C’est Marie Toussaint qui est intervenue dans ce débat.

« Partout en Europe, les citoyennes et citoyens utilisent le droit pour défendre la planète, avec raison !

Car aux Pays-Bas avec Urgenda, en Irlande, en France avec l’Affaire du siècle, et, maintenant, en Allemagne, les tribunaux ont bel et bien condamné l’inaction de leurs États face au dérèglement climatique.

À l’échelle de l’Union européenne, pourtant, 10 familles d’Europe et du monde ont été déboutées. Ce qui a été refusé à ces plaignant·e·s du People’s Climate Case, c’est, tout simplement, le fait de pouvoir défendre leurs droits à la vie, à la santé, à la propriété, à un avenir et à un climat stable face aux tribunaux européens.
En cause ? Une démocratie environnementale depuis trop longtemps bafouée.

Aujourd’hui, l’Union n’est même pas en conformité avec la Convention internationale d’Aarhus qui défend le droit à l’information, à la participation et l’accès à la justice en matière environnementale. Il était temps que cela change.

Regardons-nous en face ! Nous déployons le Green Deal pour mieux faire face au défi environnemental, mais de la loi climat au devoir de vigilance, à quoi serviront ces progrès si nous ne garantissons pas l’accès à la justice pour s’assurer de l’application de ces nouvelles législations ?

La révision du règlement Aarhus est nécessaire et urgente.

Au sein du Parlement européen, nous avons, effectivement, avancé, malgré la réticence de ceux qui préfèrent encore défendre les intérêts privés à l’intérêt général et à celui des générations futures.
S’opposer à l’aide octroyée à une centrale nucléaire, aux subventions et aux autorisations à des infrastructures d’énergies fossiles ou à l’approbation de substances dangereuses comme le Glyphosate sera désormais possible.
Les ONG pourront également agir en justice sans en être découragées par des coûts prohibitifs, c’est essentiel.
De la même manière, et je réponds à M. le Commissaire, les membres du public doivent, aujourd’hui, avoir accès à la justice.
Mais pour rendre cet accès à la justice effectif, nous devons aussi renforcer la transparence et l’accès à l’information dans l’Union.
Ce que je demande, avec les amendements que j’ai déposés, c’est que l’ensemble des études et des évaluations environnementales effectuées par les institutions soient mises à disposition du public et placées dans un registre commun et transparent, comme promis par la Commission et, notamment, le Commissaire Sefcovic.

La pleine transparence des informations relatives aux OGM, d’une part, aux pesticides comme les neonicotinoides, d’autre part, aux études épidémiologiques ou sur l’état des forêts, tout cela est essentiel.

Mais soyons clairs : la protection du vivant et des droits environnementaux nécessitera plus qu’un nouveau règlement.

Nous avons également besoin d’une refonte des Traités et d’un Traité environnemental qui placerait, enfin, le respect des droits humains et des limites planétaires au sommet de ses normes.

Un Traité qui redonnerait sens à l’Europe et un horizon à nos actions. »

En ce dernier jour de plénière, nous avons commencé par nous intéresser à une résolution qui fait suite à l’arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juillet 2020. Cet arrêt déclarait que le bouclier de protection des données UE-États-Unis de la Commission était invalide.
Pourquoi ? Parce que la CJUE a jugé que le niveau de protection des données personnelles des États-Unis n’était pas équivalent à celui garanti par l’Union européenne, notamment grâce au Règlement général de protection des données (RGPD), en raison de la surveillance de masse que les États-Unis exercent.

Nous voterons une résolution qui condamne la surveillance de masse et exhorte les États-Unis à réformer leurs lois s’ils veulent un accord sur le transfert de données. Elle demande aussi à la Commission de prendre en compte les décisions de la CJUE pour les décisions d’adéquation.

Une décision d’adéquation ? C’est quoi, ça ? 🧐
C’est une décision adoptée par la Commission qui établit qu’un pays tiers (non lié par le RGPD) assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour cela, la Commission tient compte de la législation du pays, de ses autorités de contrôle et des engagements internationaux qu’il a souscrits.

Et on en arrive à notre dossier suivant. N’étant plus dans l’Union européenne, le Royaume-Uni n’est plus soumis au RGPD européen.
Il faut donc que la Commission prenne des décisions d’adéquation à son égard. En février, elle a publié des projets de décision dont l’adoption est prévue en juin. Aujourd’hui, le Parlement européen votera une résolution en réponse à ces projets.

Le groupe Verts/ALE s’oppose à ce que l’adéquation soit donnée au Royaume-Uni car il n’offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne et a un bilan préoccupant, notamment sur la surveillance de masse. Par ailleurs, rien ne garantit qu’il ne transférera pas les données vers des pays tiers qui n’ont pas reçu l’adéquation, comme les États-Unis, par exemple. Pour nous, le Royaume-Uni ne fournit donc pas un niveau de protection suffisant pour les citoyen·ne·s et les entreprises.
Dans ces conditions, il est donc probable que toute décision d’adéquation à l’égard du Royaume-Uni soit annulée par la CJUE comme l’a été celle donnée dans le cadre de la décision sur le bouclier de protection de la vie privée entre l’Union européenne et les États-Unis.

La Commission a tenté d’influer sur la résolution pour la rendre moins critique. De leur côté, la droite et les conservateurs, mécontents de l’accord trouvé, ont déposé une résolution alternative.

C’est Gwendoline Delbos-Corfield qui est intervenue pour nous dans ces débats.

Comme chaque jeudi de plénière, nous avons débattu de cas de violation des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit à travers trois résolutions : sur les prisonniers et prisonnières de guerre du conflit Arménie-Azerbaïdjan, sur la situation en Haïti et sur la situation au Tchad.

C’est Caroline Roose qui est intervenue sur la situation en Haïti.

« Haïti est un pays en cours d’effondrement d’un point de vue politique, humanitaire, social et sanitaire.

Rarement un pays a été gouverné par une telle bande de criminels et d’incompétents.

Le quotidien du peuple, c’est la mort, les assassinats, l’impunité, l’insécurité et la corruption.

À cause de l’instabilité du pays, de nombreuses bandes criminelles contrôlent plusieurs quartiers dans les villes, en enlevant des centaines de citoyens innocents, chaque année.

Depuis trop longtemps, les Haïtiens n’ont plus confiance en leur gouvernement et en leur président, Jovenel Moïse, incapable de satisfaire les besoins de base de la population.

Que pouvons-nous faire pour faire respecter l’État de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme en Haiti ?

Nous ne pouvons pas rester sans rien faire face à cette situation.

En restant trop discrète face au maintien au pouvoir du Président Moïse, la communauté internationale se fait complice d’un pouvoir autoritaire qui génère pauvreté, violence des gangs et insécurité alimentaire.

Nous, Européens, avons notre part de responsabilité et n’ignorons pas les appels du peuple haïtien.
Prenons explicitement nos distances avec Jovenel Moise et son gouvernement, travaillons avec les organisations qui appellent à une stabilisation démocratique du pays.

Cette Résolution est significative étant donnée l’échéance imminente du référendum constitutionnel du 27 juin.
Nous condamnons l’organisation du referendum constitutionnel, voulu par le président Moïse, qui lui permettrait de concentrer plus de pouvoir entre ses mains.
Les élections doivent être libres, crédibles et transparentes.
Nous demandons à l’Union européenne et la communauté internationale de soutenir Haïti dans cette entreprise.

Il n’y a plus de temps à perdre.
Aussi complexe que soit la situation, c’est notre devoir de nous mettre à écouter ce que disent les Haïtiens et Haïtiennes et agir sans plus attendre. »

Mounir Satouri, quant à lui, est intervenu sur la situation au Tchad.

« Les citoyennes et citoyens du Tchad ont-ils droit à la démocratie, au respect de la constitution de leur pays ?

À en croire le silence de certains, s’affichant aux côtés de Mahamat Idriss Déby au lendemain de sa prise de pouvoir autoritaire, non.

Pourtant les Tchadiennes et les Tchadiens ont réclamé leurs droits politiques dans la rue, avec courage, face à un Déby fils aussi brutal que son père. Pour une démocratie et non une dynastie militaire.

Mahamat Idriss Déby viole la constitution tchadienne et n’a aucune légitimité démocratique.
Le coup d’état qui se déroule au Tchad, s’il a été avalisé par le gouvernement français, ne le sera pas par le Parlement européen.
Nous condamnons la prise de pouvoir militaire, la suspension de la constitution tchadienne et nous rejetons la charte proposée par la junte sans aucune consultation démocratique.

Par notre voix l’Europe demande à la junte de permettre des élections le plus rapidement possible et nous serons vigilants à ce que la diplomatie européenne s’emploie à convaincre ses partenaires tchadiens d’honorer leur devoir démocratique.
Ce Parlement demande ceci d’une voix forte. Aujourd’hui nous pouvons être fiers de représenter l’Europe des valeurs, tandis que d’autres s’engagent dans la compromission.

Beaucoup de membres de ce Parlement, dont le groupe des Verts ALE, ont également demandé le gel des avoirs des auteurs du coup d’État. Nous continuerons cette bataille pour que l’Union utilise tous les leviers à sa disposition pour protéger les droits démocratiques. »

Avec cette question, la commission de l’Agriculture (AGRI) demande à la Commission si elle a prévu des mesures pour aider les agriculteurs et agricultrices concerné·e·s à surmonter les pertes causées par les gelées. Elle demande aussi si elle a prévu d’agir dans le domaine de la recherche pour améliorer l’adaptation des cultures au changement climatique.

C’est Claude Gruffat qui est intervenu pour nous.

« Cyril est vigneron bio à Mont-prés-Chambord dans le Loir-et-Cher, en France, c’est près de chez moi. Il élève un vin particulièrement élaboré, sur l’expression d’un terroir, avec des cépages historiques adaptés à un mode de culture plutôt doux qui recherche la qualité avant tout.

Le mois dernier, je suis allé sur son domaine, d’une douzaine d’hectares, constater les dégâts du gel. Le résultat était terrible…

C’est pire que ce que j’imaginais.

Sa récolte était largement compromise et il craignait même pour la survie de ses ceps. La faute à un froid étonnamment marqué pour cette période, où le gel était plutôt un gel d’hiver, à -7°C, plutôt qu’un gel « normal » de printemps, à -2°C, pour cette période. L’impact est violent. Le vigneron ne peut pas lutter, malgré son équipement antigel installé dans les vignes. C’est l’épisode précédent, bien trop chaud, qui a fait bourgeonner prématurément les vignes. C’est bien le dérèglement climatique qui est en cause.

Pire, et c’est là le plus inquiétant, alors que son prédécesseur subissait un épisode de froid extrême une fois tous les 12 à 15 ans – là, c’était 3 fois en 45 ans – Cyril en aura connu un tous les 2 ans depuis son installation, il y a 10 ans. 5 en 10 ans.

Le dérèglement climatique a rendu ces aléas non pas exceptionnels, mais habituels.

Chers collègues, ce qui est sinistré dans cet épisode, ce ne sont pas seulement les vignes de Cyril et les récoltes de bien d’autres paysans européens. Ce qui est sinistré, ce sont nos certitudes. En tant que paysans et en tant que politiques.

Cette année, une fois de plus, nous avons un avant-goût des menaces qui pèsent sur notre sécurité alimentaire et une illustration de la faiblesse de la PAC actuelle et celle des années à venir.

La gravité de la situation nécessite notre pleine attention et des actes à la hauteur. Nous le devons à nos paysans et à la souveraineté alimentaire européenne.

D’abord, il faut, évidemment, venir en aide aux producteurs de toute urgence. À leur niveau, les États peuvent agir, notamment sur les allègements de charges, les reports d’échéances financières et par des assouplissements dans les versements de soutien de la PAC.

Concernant les indemnisations, l’Union va ouvrir le chantier d’une refonte, et vous l’avez dit, M. le Commissaire, des assurances récoltes.
Trop chères, mal calibrées, les assurances privées actuelles sont peu prisées des paysans. À la fin, c’est, en général, la puissance publique, et donc le contribuable, qui est mis à contribution.
Un système d’assurance mutualisé pluriannuel permanent, accessible au plus grand nombre, serait, évidemment, le bienvenu. Une réflexion à inclure d’urgence dans la réforme en cours de la PAC qui prévoit une proposition de couverture des risques qui est insuffisante. Un système assurantiel mutualisé continu serait plus efficace sur le long terme.

Mais les assurances ne sont que des expédients.

Il importe surtout d’agir plus en profondeur, à moyen et long termes, sur le modèle d’agriculture dominant depuis 60 ans.

Ce modèle qui porte, d’un côté, une part de responsabilité dans les catastrophes climatiques que nous déplorons, année après année, est, par ailleurs, incapable de répondre aux conséquences occasionnées par ces mêmes catastrophes.
La PAC actuelle, comme à venir, constitue un frein structurel à l’émergence des changements agronomiques indispensables et à une souveraineté alimentaire future : agroécologie, nouvelles variétés, adaptation des pratiques, meilleure gestion de l’eau, etc. autant de chantiers indispensables mais pas du tout accompagnés.

Un changement de paradigme est indispensable. Il faut, d’urgence, passer des mots aux actes. Le Pacte vert et les stratégies de la ferme à la table et biodiversité doivent passer de la théorie et la rhétorique à une mise en œuvre concrète. Cela passe par une PAC totalement rénovée, loin de ce qui est négocié aujourd’hui.
Chers collègues, ce grave épisode de gel doit nous inciter à sortir des faux semblants. Il faut arrêter de dire, il faut faire. Nous le devons à Cyril et à tous les autres paysan·ne·s de l’Union européenne. »